Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1751 Di:s lrfinijlres de l'Eglife 17)t. Jement de Rouen , du 9. août der- de la fentence qu'il avoit rendue, lui fit nier, que· Sa Majeilé :i ~a~é, .a or~~onné de très-expreffes .inhibitions & défenfes. & ordonne , que lorfqu'il s :.1g1ra d rnter- de plus ufrr de telles voies à peine d'in– rocrer une fille qui dem::indera d'être no·- terdiétion, & en cas qu'à l'avenir, & en vi~e ou de foire profellion dans un cou- exécution des arrêts ou des fentences où vent & qu'à cet effet ledit parlement il n'y aurait point d'appel , il fût obligé aura 'ordonné qu'elle en fera tirée, les d'entrer '-bns des monail:eres de reli– pJrties inréœlfées s' Jdrefferont' au fieur gieufes; Sa l\1ajeité ordonna qu'il fetoit archevêque de Roue:1 ou à fon grand tenu de s'adreffer au fieur archevêque vicaire, afin d'en J.voir la permi!lion, pour de Bourges , ou en fon abfence à fes être enfuire interrogée par lui ou fon grands vicaires , fans pouvoirrien entre– grand vicaire, & faire fa déclaration prendre 3 ce fujet que de concert avec touch:.1nt fa vocation, pour le tout rap- eux & en leur préfence ; & le fieur ar– porté audit parlement , être ordonné ce chevêCJLTe de Rouen, s'êtanr pl'ainc à S;i qu'il appartiendra. FAIT au confeil 1v1ajefl:~, au commencement de cette an– d' état du Hoi, Sa l"1ajeil:é y étant, tenu née, de deux arrêts rendus au· parlement à Verfailles le neuvieme jour de janvier de Rouen, les 19. août & 14.. novembre mil fix cent quatre-vingt-ft:ize~ i69·f. qui avoient ordonné qu'une fille feroit mife dans le couvent des reli– gieufes de la Vifitation de Sainte Marie;. XLIII.. .,.4rrêt du confeil d'état du Roi_, du 1 S. d(.,·'c:emlre I 6 JJ 6. portant caffa– tion d'un arrêt du parlement de Bret:1gne _, qui ordonne L'entrée dans les couvens de re!igieufes jàns la permif!ion de L'ordinaire. & faute par les- religieufcs de l'avoir re-· çµe, qu'elles fero.ient contraintes de la. recevoir par fai!ie de leur temporel ; en: conféqucnce duquel arrêt, il aurait été· fuit plufieurs faifies entre l~s mains des. fermiers & locataires de ces religieufes ,, Sa Majeil:é , par un arrêt de fon confeil d'état du 9. janvier dernier,. caffa ces. deux arrêts du parlement de Rouen" & erdonna que lorfque le parlement ver– E XT RAIT DE s REGISTRES rait qu'il y auroit lieu d'ordonner qu'une fille ferait miîe pour quelque-temps dans, un couvent, que le parlement fuivroit l'ufage qui s'obfervoit à cet égard au parleme~t de Paris; & par cet arrêt, Sa Maje!lé fit main-leyée des faifies qui ~voient été faites fur les biens de ces re– ligieufes; mais non feulement le parle-· 'ment de Rennes, a ordonné par un pre-· mier arrêt qu'il a i:endu le 17. mars 169}· que la dame de Lergelay feroit reçue dans le couvent des religieufes Urfuli-· nes du Préboté de la ville de Rennes; & par un fecond, du 26. mars 1-69 f. que ces religieufes aui avoient refufé de la rece– cev.~ir, y feηoient contraintes par faifie de: leur temporel ; mais les- juges; inférieurs. de la province, à l'exemple du parle– ment de Rennes, Ce donnent la même li– cence, enîorre que la dame Daudigué ,. époufe du fieur <le Farcy, qui étoit mal avec f o~ pere& Con mari,. ayant demandé au fénéchal de Rennes, qu'il lui plût or-· donner à la îupérieure du couvent des; Urfulines de la ville de Rennes, de lare– cevoir dans leur maifon. Ce fénéchaL rendit une premieJ.·e ordonn;mce " par. du wnfai! d'état du Roi. S Ur ce qui a été remontré au Roi, ét:mt en îon confeil, que l'entrée dans les nuifon:; re!igi.eufes a toµjours ch~ jugée d'une fi grande conféquence , que par les difpofitions des conciles & de plufi~urs ordonnances des Rois, pr6- déce!feurs de Sa ~1ajdlé, il a été expref– fément défendu à toutes perfonnes, de 'quelque fexe q'J'elles fuffent d'y entrer, & aux rdi;ieufes. d'y recevoir perfonne faas une perrniffion e:xprefle & par écrit de l'évêque· diocéfain, & que ces difpo– fitions- ont été fi exaétement ohfervécs , que le fieur archevêque de Bourges , s'é– tant plaint en l':ir:né;;: r6ï9· de ce que le I A Id I3 ,, . [ prtvot raya · e ourges s etott tran - porté. dans un couver:1t royal de cette ville, µour en r~tirer une fiile qni y étoi.t pe:1fionn~1ire; & 2t cet effet, aurait fait lever 1 es fe.rru res. Je 1 a porte , Sa Jvia; elté rendit un arrêt, en fon confeil d'état,·le 27. mars 1679. par lequel elle cafit & ?11nulla toute la procédure faite par le iuge-prévôt de Bourges '· en exécution e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)