Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

quL font réguli.ers. T1T. V. CHA P. II. I --~ / ) > XL 1. Arrêt du conflit d'état., du p. jan– vier 16 !) 6. qui caffe deux arrêts du parlement de Rouen ., comme contraires à la jurifdiaion de M. l'archevêque de Rouen., en co: qui concerne l' entr!e dans les monafle .. res .de re!igieufes. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. V U par le Roi , étant en f on confeil , deux arrêts du parlement de Rouen, des 19. août & 14. novembre derniers, donnés fur les remontrances du ficur procureur général dudit parle– ment ; le premier ayant ordonné que la demoifelle de Taillepied, mineure, ferait tirée de la ma ifon de fon oncle maternel, pour être conduite par le fieur de Courcy fon tuteur , au premier couvent des reli– gieufes de la Vifit1tion de Sainte Marie de ladite ville de Rouen; & l'autre fur le refus de la communauté defdites reli– gieufes de recevoir ladite fille, par lequel il aurait été ordonné, que fans y avoir égard, lefdites rcligieufes feraient te– nues de la recevoir dans leur couvent , en leur payant, par fon tuteur, une pen– fton conven:ible , faute de quoi elles y feroient contraintes par la failie de leur temporel ; en conféquence de quoi il au– rait été fair des faifies entre les mains àe quelques fermiers & locataires def– dites religieufes à la requête du lieur de Courcy : vu auffi la requête du fieur archevêque de Rouen , les motifs def– dits arrêts: Oui le rapport , & tout con– {idéré. LE Ror ÉTANT EN SON CONSEIL, fans s'arrêter aux arrêts dudit parle– .inentde Rouen , defdits jours 18. JoÛt & 14. novembre derniers, que Sa MajeHé a calf~ , a ordonné & ordonne, que lorf– que ledit parlement verra qu'il y aura lieu, qu'une fille foit mife pour quelque– .temps dans un couvent , ledit parlement fuivra l'ufage qui s 1 obferve à cet é~ard au parlement de Paris; & Sa Majeil~ fait pleine & entiere main-lev~e des faifies faites fur les biens defdites religieufes de la Vifitation de Sainte Marie ; & en conféquence, ordonne que les débieurs ,& loi;ataires, fur lefquels _elles ont été fai- tes,_, pa~eront auxdites religieufes C(.). qu ils doivent , moyennant quoi ils en demeureront bien & valablement dé– chargés , pourvu qu'il n'y ait autres fai– fies fur lefdits biens. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa MajeHé y ~tant, tenu à _Verfailles le neuvieme jour Je janvier mil fix cent quatre-vingt-feîze. XLII. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 9. janvier Io!) 6. qui caffe un arrêt du parlement de Rouen _, par lequel il efi ordonné qu'une novice ferait tirée de fan monajlere Jans laper– nziffion de M. l' archevéq:~e d~ Rouen. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. V U par le Roi, étant en Con confeiI. l'arrêt du parlement de Roue11 du 9. août dernier , qui ordonne que I\1arie Advenel, qui avoit pris l'habit de novice dans le monafiere de Notre-Da– me des Anges de la ville de Rouen, ordre de faint Benoît , en ferait tirée & mif e dans la maifon d'une perfonne de quali– té. , dont les parties conviendroient par– devant le confeiller-commiffaire; à l'ef– fet de quoi la fupérieure ferait tenue de la remettre entre les mains de bdire dame , du jour qu'elle en feroit requife par le tuteur, pour y refl:er pendant le temps de trois mois , y voir fes parens, & palfer en pleine liberté fa déclaration fur fa révocation pardevant le confeiller-con– milfaire qui feroit nommé, & s'y tranf– porteroit à cet effet toutefois & quantes qu'elle le jugeroit à propos durant ledit temps, & qu'il en feroit requrs par le tu– teur ou parens , ayant délibéré à 1a tu– telle, pour après led. temps, en ca~ qu 'e ll ~ perfiflàt à fa vocation, être re1111fe dans ledit monaflere, accortbnt aéte aux pa– rens de ce qu'ils confentoient pJyer pour la dote de cette mineure , la fomme de fix mille livres, en cas qu'elle perfiflât i être religieufe : vu auffi la requête da fieur archevêque de Rouen, & les mo– tifs dudit arrêt : Oui le rapport, & tout conGdéré. LE Roi ÉTANT EN SON coN- f; >" 'l' ~d SEIL _, ans s arrcter a arret u par· Sssss ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)