Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1747 Des Minijbes de l' Eglifa èécédé au mois de janvier d~rnier , ;iyant p:ir fon teltament ordonn~ , que Jeanne Françoife Gillet fa fille mmeure, feroit mife d:ins un couvent , fon ayeu– le, pour y fatisfai.re , l'aurait n~ife dans l'abb:ive des reli~1eufes de famt Lau- ' ,'.:) fi rent, pour fon édllcation & y erre pen- fionnaire jufqu'à ce qu'elle· eût atteint f âae de choifir un état; néanmoins le ~ommé de la Tluurnafilere, fe pré– rendJnt exécuteur dudit teflament au– rait préfenté requête au juge-prévôt de ladite ville de Bourges, tendante à avoir la tutelle & garde bourgeoife de ladite Françoife Gillet, ce que lui ayant été ad;ugé , ledit juge-prévôt avec le fubftitut du procureur général de S:i I\1a– jefté audit Bourges , & ledit Thaurnaf– :fiere,fe feroient tranîportés le 16. du mois de février dernier dans ladite abbaye pour en retirer ladite Gillet , & l'ayant .interrogée, elle leur aurait déclaré vou– loir demeurer penfionnaire audit cou– vent ; nonobftant laquelle déclarati_on ils auroit fait fommer l'abbdfe, de re– n1ettre entre les mains dudit Thaumaf– fiere ladite Gillet, ce que ladite abbe!fe leur ::iuroit refufé, mais offert de la ren~ dre à fon ayeule qui la lui avoit confiée; fur quoi lefdits juge, prévôt , fubilimt & ledit Thaumaffiere, auroient fait lever les "'ferrures de la porte conventuelle , .icelle enfoncée , & feroient entrés dans ledit couvent, avec des archers & fer– gens , pour enlever par force ladite fille; à cette fin, feraient reilés jufqu'à la nuit dans l'intérieur dudit couvent, duquel ils îe feraient retirés, mais pendant icelle il ferait demeuré ouvert & à l'abandon, de quoi les fieurs vicaires généraux de l'archevêch~ de Bourges, le fie~e étant vacant, ayant eu avis, ils y feroie~t venus <lrelfer procès-verbal de r ét:it cl es lieux ' & donné ordre de rétablir ladite porte &A corn:ne. de la peut deC.l~ts .iuge , pré– vot, fub!htut & Thaumafl1erc, c' e{t une violei1ce inouïe 8c contre les ordonnan– ces, &_ qu'il ef} important de réprimer: vu lefd1ts proces-verbaux & autres· aétes faits par bdire abbeffe de la rupmre des portes dudit couvent des 1 6. & 17. dudit mois de février dernier : Oui le i·apport J & tout confidéré. S.A l\iA- , , JESTE ETANT EN SON CONS!It a cafie &. annullé, ~a~e & :in~1u:le I~ pr~cédure faite ~ar l.ed1t ;uge-prevot de· Bourges,, en ext·cut10n de la fentence par lui ren– due fur la requête dudit de la Thaumaf– fitre ; lui a fait & fait très-expreffes in– hibitions & <léfenfes de plus ufer de tel– les vt>ics, à peine d'interdiétion , & en cas qu'à l'avenir en exécution des arrêts ou des fentences defquelle} il n'y aura pas d'appel il foit obligé d'entrer dans les monafieres de religieufes. Ordonne Sa MaieHé que ledit juge fera tenu de s'ad– dreffer au fieur archevêque de Bourges , & en fon abfence à fes grands vicaires ,. fans pouvoir rien entreprendre à cet ef– fet, que de concert avec eux & en leur· préfence. Et fera le préfent arrêt lu & regiilré au greffe de ladite prévôté & ès autres jurifditl:ions de ladite ville , à. la diligence des procureurs de Sa Ma– jeilé en icelle , à ce qu'aucun n'en pré– tende caufe d'ignorance. FAIT au con– feil d'état du Roi , Sa MajeH:é y étant 7 tenu à Saint-Germain-en-Laye, le vingt– fepticme jour de mars ~mil fix cent foi– xante--dix-neuf. Signé', ARNA un. l Ours, par la grace de Dieu~ Roi de .'~rance & de Navarr~ : Au premiet· hu1füer de notre confeil ou autre no– tre huiilier ou fergent fur ce requis;;. nous te mandons & commandons par ces préîentes fignées de notre main que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notr~ confeil d'état, nous y étant, dont l'ex– trait efl ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , tu ayes à fignifier à ro~1s qu'il appJrtiendra, à ce que nul n'en prétende caufe d'ignorance & ayent à y d~frrer , faifant à cet effet tous exploits de fignifications , commandemens, con– traintes & autres aétes de jutlice reqtiis & néceffaires , fans pour ce demander· autn: conr;é & permiffion : CAR tel dl notre plaifir. DoN!--'É à Sainr-Germain– en-l.aye, le vingt-frptieme jour de mars; mil fix cent foixante-dix-nt!uf, & de notre regne le trenre-fixieme. SigJZé, LOUIS.. Et plus lias .J Par le Roi. ARNAV:tD.. & fce.llé~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)