Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

' "" ' ,. T V C y~ lï4~ q:u j;):':t règ:.i.i.i2r.s. IT. • ... H.\.;->. l. 1;~5 ' ' 1 1 · r · d 0 -~ d " ,. ' ' t111e ventao.~ c0n:rr:cnt10n aux iarnt; on.nlnccs ... ~ arrets L:d:t co:1it~l ~ 1cd:r d.écrets & ordonnances précifes de Sa fieur évèque concinue:·a fa vifitl! dans 1'.1ajetl:é & arrêts de f on confeil. Partant, l'abbaye defdites religieufes; & à cet requérait ledit fieur évêque, qu'il plût à etfet que lefdires abbelfe & relirrieufts Sa Majeilé, fans s'arrêter audit appel recevront ledit fieur évêque avec:.Jl'hon– comme d'abus, & .::1 l'affignation donnée neurdû à fon caraétere; pour par lui t:1i– en conîéquence d'icelui fon promoteur, re fa vîfite, tant du tabernacle & ciboire dont il fera déchargé ; ordonner•que de ladite églife ," que dans le dehors de ledit fieur évêque continuera fa vifi- ladite abbaye, pour le fait de h clorure te dans l'abbaye deîdites religieufes ; feulement; à ce faire, en cJs de refùs, lef– & à cet effet, que lefditcs abbelfe & dites religieufes feront contr:lintes par religicufes fcïont ouverture des portes faifie de leur revenu temporel , même d'icelle pour le recevoir avec l'honneur par l' ouverrure & fraél:ion de leurs por– & le refpeét dû à fon car.:taere , pour par tes, fi befoin eft, en préfence du pro– lui faire fa vifite, tant du tabernacle & cureur de Sa 11ajcHé en ladite féné– cufiode de leur églife, que dans le dedans chaulfée & de fefdits confuls de ladite & dehors de ladite abbaye , pour le fait ville, fans préjudice au furplus de leur:> de la c1ôture feulement; & à ce faire lef- privileges & exemptions en autres chofes. dites religieuîes contraintes par les voies ()rdonne Sa l\1ajeflé aux gouverneur qu'il plaira à Sa Majeilé ordonner, non- & lieutenant de ladite ville, & enjoint obil:ant oppofitions ou appellations quel- à tous [es autres officiers fur les lieux de conques, pour lefquelles ne fera différé; tenir la main & prêter main-forte 3 I'exé– même fera informé des voies de fait J s'il cution du préfent arrêt, nonobfhnt y échet. Vu ladite requête, fignée Loys, oppofitions ou appellations quelcon– avocat ès confeils de Sa Majeilé & du qUes .. pour Iefquelles ne fera différé~ Clergé de France ; les procès-verbaux dont fi aucunes interviennent,Sa Majeilé faits pour le fait fufdit, lefdits jours der- en a retenu & retient à foi la connoiffan– nier avril , premier & deuxieme mai ce: icelle interdite à toutes autres cours dernier, tant par ledit fieur évêque que & jurifdiél:ions, .& outre en cas de réfif– par les officiers de la fénéchauffée de tance & voie de fait fera informé par Je fo.dite ville , contenant les dires & refus lieutenant général en ladite fénéchJuf– dudit frere Juilet & ordonnances dudit fée defdits excès , pour l'information fteur évêque , & celle des officiers àe faire & rapportée au confeil, être pourvu ladite fénéchauffée. Ledit arrêt contra- par Sa Majefté ainfi que de raifon. FAIT diél:oire du conîeil, du 26. :.totÎt 16 f6. au confeil privé du Roi , tenu à Saint– par lequel fur p=ireil refus fait par lefdi- Germain-en-Laye Je feizieme feptem"'.' tes religieufes de fainte Claire de la ville bre mil fix cent foixante-dix. Collationné. du Puy au fieur évêque du même lieu, LA Gu1LLAUMYE. de recevoir fa viiite au-dedans de leur maifon pour le fait de la clôture; Sa lvfa– jeilé, au rapport du fieur Voyfin, lors maî– tre des requêtes , à préfent conîeiller d'état ordinaire, après en avoir commu– niqué aux fieurs d'Ormelfon, de la Pote– rie, la Marguerie & Verthamon , auffi confeillers d'état ordinaires , auroit maintenu ledit fieur évêque au droit d''enrrer dans le monaftere deîdites religieufes pour faire la vifite de la. clôture feulement : Oui le rapport du fieur Pomereu, commitTaire à ce dépu– té; & tout confidéré. LE Roi EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite requê– te , fans s'arrêter audit appel comme d'abus, & à l'affignation donnée en con– féquence d'icelui , a ordonné & ordon– Jle, que conformément ~ux édits , or- Tom~ IV. X l. Arrêt du confeil d'état du Roi_, du 27. mai 1679. contre lcjuge-pré- 11Ôt de Bourges _, qui a entré dans le monajlere des religieufcs de foi.nt Laurent ,, pour enlever une penfionnaire _,fans la pcrmijfion du fieur archevêque de Bourges. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur ce qui a été remontré au Roi, ~tanc en fon confeil , oue feu ma Ître Jean Gillet, 1nédecin en lâ ville de Bourges, s s s s s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)