Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

I 1741 quifont réguliers. T1T. V. CHAP. II. tificat. Autre copie de bulle de Léon X. du 22. décembre 1; i6. Extrait du quator– zieme chapitre des confiitutions de fa in te Collette, religieufe dudit ordre de fain– te Claire. Autre copie de bulle du Pape Léon X. de l'an I p8. Requêtepréfcntée par ledit fieur évêque du Puy , tendante 3 ce qu'il plût à Sa Majeilé, ]ui donner :u~èe de ce qu'il confent que ]a préfente inilance foit jugée au fonds audit con– feil , comme auffi de la déclaration qu'il fait, qu'il ne prétend ledit droit de vi– fite dans ledit monaftere' qu'en qualité de délégué , conformément au concile d.e Trente , ainfi qu'il a déclaré par lef– dits procès-verbaux interrogatoires ; & en conféquence, débouter lefdites reli– gieufes de leurs fins & conclufions : ce fàifant , ]e maintenir & garder en ladite qualité de délégué du Saint Siei:;e apof– tolique, en la poffeffion & jouilfance de faire la vifite dans le monail:ere defdites religieufes, aux fins de l' obfervance de la clôture, femblablement le ch2pitre ;. de la feflion 26. dudit concile , & con– OJmner lefdites religieu!es aux dépens ; au bas de laquelle eil r ordonnance du confeil, du 2. juillet 16 f3. Signification d'icelle , du 3. dudit mois & an. Requê– te & contredits defd. religieufes, au bas de laquelle e!l: l'ordonnance du confeil, .du 26. juillet 16;3. Significa~ion d'icelle dudit jour & an; & tout ce qui a été mis, écrit & produit par icelles parties devers le confeil: oui le rapport du Sr. Voyfin, .conleiiler du Roi, en [es confeils, maî– tre des requêtes ordinaire de fon hôtel , Jequel en aurait communiqué avec les 1icurs d'Onnelfon , la Poterie, la Mar– oguerie ,& de V ertha:non, au!li confeillers de Sa Maiefté , en fes con!eils ; & ·tout confidéré. LE Roi EN SON CON– SEIL, en tlnt que touche la ca!fation requife des procédures faites p:ir ledit fieur évêque du Puy , a mis & met, fur h requête defdites religieufes , les parties hors de ccur & de procès ; & néanï11oins a maintenu & maintient lef– dites religieufes en tous leilrs droits, pri– vi!e;;es, exemptions & immuîlités; & pa– rciilement ledit fieur évêque au droit d'entrer dans ledit monatlere , pour la vifite de la clôture feulement, fans dé– pens. FAIT au confeil pnvé du Roi , 1:c:1u à Paris, le vingt-ftxiemejour d'août mil fix cent cinquante-trois. .Si.Jné ~ CARRÉ. X X XI X. Pareil arrêt du confeil privé, du r o. fepte1nhre 1670. portant que con- formément aux édits , ordonnance, G' arrêts du confei! , l'évêque de Sijleron continuera fa vijùe , tant du tahernacle & cihoire de l'égllfa ahhatiale de fainte Claire, de ladite ville , que dedans & dehors /'ah baye pour le fait de la clôture , à quoi les religieufes fe– ront contraintes par foi.fie de leur temporel, en cas de refus, même par ouverture & fraaion de leurs portes, fi befoin ejl. S Ur la requête préfentée au Roi, en fort confeil , par le fieur évêque de .Siiteron , contenant, que le dernier jour du mois d'avril dernier continuant le cours de fa vifite de fon diocefe , il au– roit fait avertir dame l\1agdeleine de Grueil , abbetfe , religieufe du couv~nt de fainte Claire de ladite ville, qu'il de– firoit aller vifirer la clôture dudit mo– nailere, le deux!eme jour de mii en:1- vant à neuf heures du matin ; & à cet effet il lui auroit fait fignifier frs m:inde– mens, le dernier jour d'avril & premier jour de mai dernier , & le lendem•Ïn, deuxieme enfuivant, ledit fieur évêque fe ferait fait accompagner de f on chapitre & autres eccléfiatliques de fon églife ca– thédrale en h::i.bit; des fiet:rs Je:in Lan– tois, & Claude Latil, confuls moderne' de ladite ville, revêtus de leurs marques confulaires , & de maître Jean l\farti– neau notaire a1Joftolique , fon greffier , ' I & de plufieurs autres perfonnes : & et:int arrivés à ladite heure afiignée <le,·ant la porte de l'égli!e de l'abbaye qu'ils trou– verent fermée ; ledit fieur évêque étant revêtu de [on rochet & camail , précédé de fa crotfe , fit heurter à icelle , & at1 même temps parut un religieux de r or– <&lre de faint F.rao~ojs ~ auquel kdit 1ieur \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)