Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1739 Dcslrfinijlres de l'Eg!ifa 1740 reur fyndic de l'ordre de ·Cl uni , fur rituel & temporel dudit couvent, à ks autres appe!Laions comme d'abus , peine de tous dépens , dommages & in– a mis & met les parties hors de cour térêts. Arrêt dudit confeil, intervenu fur & de procès; & ce faifant, a déclaré ladite requête , port:lnt qu'elle ferait l'abbeffe & religieufes de la Regle de communiquée audit fieur évêque du Limor-es , fuîettes à la vilite , & i toute Puy, pour fa réponfe vue & rapportée, autre )urifdiéî:ion & îupériorité apparte- être fait droit aux fins d'icelle, ainli qu'il nant à l'évêque de Limoges , fans dé- appartienàr.1 par raifon, dudit jour 7. pens. FAIT en p::irl~ment le fixierne jour février 16 n. Signific;i.tion d'icelui audit de mars mil Gx cent cinquante-trois. fieur évêque, du 2 r. defdits mois & an. Signé, GuYET. Réponfe d'icelui fieur évêque, du 6. mai 16n. Réglernent en l'inflance, du u. juil– XXXVIII. Arrêt contradiéloire du confeil privé, du. 2 6. août 165 3. par lequel/'évê– que du Puy efl maintenu. au droit d'entrer dans le monajlere des re– ligi.eufes de fainte Claire de la mê– me ville , de la réforme de fainte Collette , pour y vifiter la clôtu– re , nonohjlant leurs privileges & exemptwns. E Ntre les abbeife , religieuîes & cotr– vent de fainte Claire de la ville du Puy , de la réformation de fa inte Collete, demandereifes en requête par elles pré– fentée au confeil , contenue en l'arrêt d'icelui, du 7. février dernier 16 f3. d'uhe ~rt, & meffire Henri de Maupas-du– Tour , év&que & feigneur f pi rituel & temporel du Puy, comte de Velay, con– feiller ordinaire de Sa M::ijefté en fes confeils, & premier aumônier de la Rei– ne, & abbé commendataire .de l'abbaye de S. Denys de Rheims, défendeur, d'au– tre part ; fans que les qualités puiifent nuire ni préjudicier. Vu au confeil du Roi, ladite requête dudit jour 7. février 16r7. tendante à ce qu'il plaife~à Sa !vla– jeHe caifer & révoquer ce qui a été fait par le fieur évêque en la vifite dudit couvent de fainte Claire du Puy, le 29. mai dernier ; & conformément aux bul– les accordées auxd. religieufes , deman– dereffes, avec lettres patentes des prédé– ceffeurs de Sa Majeil:é, & à l'arrêt du con– feil, du 12. mai l 644. ordonner que lefd. demandereffes demeureraient fous la direélion des religieux de l'obfervance de S. Bonaventure ; faire défenfes audit fieur évêque du Puy, fon grand vicaire & t,ous autres , de s'immifcer ni préten– dre aucune vifite ni f upériorité au fpi- let r6 q. Trois ordonnances dudit fieur évêque , contenant les vifites par lui fai– tes au couvent & rnonaHere defdites religieufes, du 19. mai , 26. novembre 16ro. 19. mai r6fl. Autreprocès-verbal dudit fieur évêque , contenant l.t vifite faite au couvent defdites religie~1fes , du If. décembre 1648. Extrait du chap. ) . de la feffion 26. du concile de Trente. Autre extrait de l'article XI. de l'or– donnance d'Orlé::ins. Procès-verbal du fteur lieutenant général en la f énéchauf– f ée du Puy, contenant les fraétions des portes dudit prétendu couvent , & ce qui s'eH pa!fé en la derniere vifite dudit fieur évêque, dudit jour 19. mai 16f2. Copie d'arrêt dudit confeil, rendu en– tre meffire Gabriel de Beauvau, évêque de Nantes, d'une part ; & les religieux Récollets de la province de la lvlagde– leine du couvent de la ville de Nantes , & les pauvres abbeife , religieufes & couvent de fainte Claire de Nantes , d'autre; par lequel, entr'autres chofes, ell ordonné que ledit couvent de fainte Claire de Nantes, demeurera fous la di– reétion des religieux Récollets de la pro– vince de faint Denys , avec défenfes au fieur évêque de Nantes, Ces grands vi– caires , religieux Récoilets de la Magde– leine , & tous autres , de s'immifcer ni prétendre fupériorité an fpirituel & tem– porel dud1t couvent , du 12. mars 1644. Deux procurations faites & paifées par lefdites religieufes , dernandereifes, pour porter leurs doléances & plaintes à Sa Majeil:é, & lui demander juilice , des 8. oél:obre 1649. & 19.mai l6f3· Copie de bulle du Pape Nicolas VI. de l'an 14ro. Autre copie de bulle & lettre de participation du Pape Boniface VIII. adreifée aux abbeife & religieufe~ de fainte Claire, de l'an 4. du ponnficat dudit Pape. Autre copie de bulle du Pape Benoît X. de l'an l 340. & 7. de fon pon.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)