Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·~ 71 ! qui font réguliers. T IT. V. CHAP. li. religieufes réformées foient venues & reçues audit rnonailere , on que ladite option ait été faite , & pourvu fur icelle p:i.r ledit évêque d'Apt , les trois reli– gîeufes de faintè Urfule que ledit évê– que y a déjà. établies , demeureront au– dit monaftere aux conditions & fins por– tées par ladite fentence, auffi jufqu'à ce que la réforme y foit établie, ou qu'au– trement foit dit & ordonné. A enjoint aux officiers & ·conruls de ladite ville d'Apt de prêter aide & affiilance pour r exécution de ladite fentence & préfent arrêt ; & en ce C",Ui eit des papiers & titres dudit monailere , a ordonné que dans cinq jours précifément , le greffier qni en cil faifi les remettra au _pouvoir de J'abbetTe, fous dû inventaire, à peine de cinq cents li \'res, le tout fans dépens ; & pourvoyant fur 1.a réquifition faire par notre procureur général, a ordonné qu'à fa requête fera informé par Je premier juge royal ou huillier de notredite cour, fur les excès prétendus commis par la religieufe du Canton, contre ledit évê– que d'Apt, mentionnés en fon procès– verbal & lors de fa vifite , pour ce fait &. rapporté être ordonné ce qu'il appar– tiendra par raifon. Pour ce eil:-il, que nous, fuivant ledit arrêt, & à la requête dudit révérend pere en Dieu, meffire 1v1odeHe des Arcs, évê– que dudit Apt, mandons & comman– dons par ces préfentes , au premier des huiffiers de notred.ite cour , ou notre fergent fur ce requis , ledit arrêt met– tre à due & entiere exécution, de point en point, & en tout & chlcun fes chefs, felon fa forme & teneur, en contraignant à ce fouffrir & endurer Jefdits économe & religieufes dudit monailere de fainte Catherine dudit Apt, & tous autresq . i'!l app1rtiendra , i:x: qui pour ce feront à contraindre par toutes les voies de juHi– ce, dues & raifonnables, le tout nonobf– tant oppofitions ou a ppellations quel– conques, & fans préjudice d'icelles, pour ]efqnelles ne voulons être différé, de ce faire te donnons pouvoir. Jvfandons & commandons à tous nos juiliciers , offi– ciers & ru;ets, qu'à toi ce faifant obéif– fent. lJoNNÉ à Aix en notredit parle– ment le neuvieme rour du mois de juin , l'an de grace mil fix cent trente-neuf, & de notre regne le trentieme. S . , i: 1gne, .... TIENNE. BuRLE. XXXVII. Arrêt du parlement ae Paris,, rendu à f' audience de la grand'chanzbre, le 6. mars 1653. par lequel l'ah– hcffi & les religieufes de la Regle de f' ordre de S. Benoft font déclarées fajettes à la vifùe & à tou.te autre jurifdiélion & fapériorité de !' évê– que de Limoges. Les plaidoyers des avocats des parties ,, 8· celui de M. l'avocat général font inférés dans l , ~ arret. E Ntre dame Jeanne de Verthamon ,' abbelfe de l'abbaye N.D. de la Regle, ordre de S. Benoît, en la cité de la ville de Limoges, & les religieufes de lad. ab– baye, appellantes comme d'abus des or– donnances rendues par le fieur intimé ci– ~près nommé les 7. 12. 14. 16. & 24. JUin 1646. La premiere, fur le réquifitoire de fon promoteur, portant que le mardi fuivant 12. dudit mois de juin, Jed. fieur intimé fe tranfporteroit en lad. abbaye de la Regle. Les deux & trois , portant la même chofe. La quatrieme, portant que les appellantes exhiberoient les bulles , bref 8c exemption p:ir elles prétendues al– léguées. Et la cinquieme , portant que faute d'y avoir fatisfair, & fait ouverture audit fieur intimé des portes, tant de l'é– glife de lad. abb:i.ye , pour y a11er faire lad. viiire , il feroit procédé par cenfure eccléfiaHique & de ce qui s'en eil enfuivi; & er.corelefd. abbetTe & religieufes de la– dite abbaye , appellantes comme d'abus de l'obtention du refcrit,obtenu par led. Sr. intimé, de S. S. le 27. août audit an 1646. exécution d'icelui d.e la commiilion don– née par le fieur archevêque de Bourges, le 1+ janvier 1647. Citation faite en con· f équence, & des ordonnances rendues par ledit fieur archevêque de Bourges, les 29. dudit mois de janvier 1 f. février, 18. & 20. mars audit an 1647. & de tout ce qui s'en eO: enfuivi, d'une part ; & mcffire François de la Fayette, feigneur, évêaue de Limoges, intimé, d'autre; & en~re Jefdites abbetTe & reli~ieufes de lad. ;ib– baye de la H.egle, appeJbntes comme d'a– bus de l'ordonnance rendue par l'official dudit fieur intimé, par laquelle l'un dr::s çhanoines de l'églife de Limoges auroic ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)