Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 ï 1 1 Des Miniflres de !'Egil.fa 1712 que k tout foit tenu dJns l'ordre & être comme d'a~us & autres voies , dont eI– procédé i la clôture dt!dit n~o~~il:ere. les voudr01ent fe ~ervir. à l'encontre d~ LA CouR, ayant egard a 1 mt~rven; fes or.donnan,ces, a peme de nullité & tian des parties de Monnerot, a declare- c~fîanon , depens , dommages & inté– & déclare les appellantes non~l'.ecevables rets & ordonner que celle dudit jour f en leur appel, comme d'abus , & fi les ~ jui}~et .fera ex~cutée, nonobibnt & fan~ condamnées a une amende feulement, moi· pre1ud1ce de l appel comme d'abus in~ tié envers le Roi, moitié envers la partie; terjetté, fauf à elles de le pourfuivre ~infi & aux dépens liquidés à la fomme de & contre telle perfonne qu'elles avife– quarante-huit livres parifis. Et ayant égard ront, autre que ledit fieur évêque d'une aux conclufions du procureur génér:il du part : & ladite dame abbefîe dJfende– Roi, ordonné qu'à la diligence de fon refîe, d'autre. Vu par le Roi, en Con con– fubil:irnt, fe tranfporteront au monail:ere, feil, ladite requête du 26. feptembre pour informer du contenu au procès-ver- contenant ledit appel comme d'abus &. bal de vifite, & des défordres arrivés cafîation des arrêts donnés en la cour, ;iud. monail:ere, même de l'état des lieux; de parlement de Touloufe. Arrêt fur P?Ur 1 le procès-verbal ra~p~qé & ;ommt~- icelle defd!ts jour t:-.c a1~ , p:lr lequel il n1que au procureur general , etre fait eil: ordonne que les parties feront affi– droit ainfi que la cour verra être à faire gnées au conîeil aux fins d'icelles : ce– par raifon. FAIT en parlement le feize pendant l'exécution de l'arrêt de lJ. juilict mil fix cent trente-cinq. ~~ur du parlement de ! oul~ufe du 1 5 • XXXIII. Arrêt contradiéloire du corfei! privé_, du 27. août I 6 J 5. qui inai.nâent les lvêqucs au droit de vijùe far les n1onajleres de l'ordre de Forzt– Eurau!t & qui confirme les ordon– nancespar eux faites en conféquence pour la clôture des religieufes du mênze ordre : fauf à Je pourvoir contre pardeyant le juge mélro- ,. . . poatatn, E Ntre dame Louife de Bourbon, abbefîe & chef de l'ordre de Font– Eurault, appellant~ comme d'abus,de J'ordonnance de meffire Banhelemi de Donnadieu di;: Griet , évêque de C omminges,du 5. juillet 163 4. & exco1n– munications par lui décrétées, & deman– dereffe en cafiàtion des arrêts de la cour de parlement de T ouloufe , don- ' ' 1 /\ d ' 'l nes a a requete u procureur genera enicelle,les 13. 1+ & If.juillet 1634. & ledit fieur de Donnadieu , intimé & dé– fendeur .. d'autre; & entre ledit fieur évê– que, demandeur en requête verbale, ten– dante à fin que défenfes [oient faites aux– dites dames abbefîes de Font-Furault, prieure & religieufes de faint L:i.urent dudit ordre, de le convenir , ou s'a<l– dreflèr à lui en fon nom, foit audit con– f~i1 , ou ailleurs , fur les appellations Jmllet, fudife, & mam-levee faite des; f~ifies f~r les bie1~s temporels d~1dit prieu~ re. Ladite requete verbale dudit fleur évêque , du 2+ avril I 63 f. Arrêt dLl confeil, du i7. juillet 163 f· par lequei] dt ordonné que lefdites dame _abbefîe s & évêque de Comminges, ajouteront à. leurs produétions , écriront & produi– ront au principal dans trois jours pour toutes préfixions & délais, tout ce que bon leur fembJera .i pour leur être fait droit. Procès-verbal du vicaire général & official ~n l'évêché c{e Comminges, du 2. juillet r634. contenant la réponfe des dames prieure & religieu[es de faint Laurent , & leur vifite des réparations à faire depuis la derniere ordonnance dudit fieur évêque de Comminges en la clôture defdits monaileres , & en l'é~ glife paroifiiale dudit lieu. Ordonnan~e dudit fieur évêque, du f. defdirs mois & an, par laquelle, vu ledit procès-ver– bal de vifite , il eil ordonné que la porte nouvellement faite en la clôture dudit monafté:re du côté du dortoir , mention~ né par ledit procès-verbal, fera murée,– trois jours après la fÎgnification de l'or 4 donnance , & dans huitaine les fenêtre~ rapportées par icelui , grillées dans li:: même délai les mur::iilles de la clôture J I rehauffécs les deux côtés du pont, etanr dans ledit 'monailere, rehaulféc;, Je par– loir grillé en la forme de l' ordonn3nce fur leîdites clôtures : comr_n: aufh l~s réparations ,de l'ég!ife p~r?ifüale d;id~: lieu faites : a fautç de quoi ~ lef d. del;i1.> · pJ!fcs e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)