Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

Dt:r !rli.12'~/lres de l' Eglife 1707 1 '/' , ferve,r Je~ regles & côn~itutions ~ & s'ac- foAus 9ue que r~11on ou prete'Xte que ~c . t de ce u'ils dolvent. put etre, f ornr du mo~ail:ere ou. clo- quitren q . d ture , finon pour les cauies de droit & On a o/Jfarvé en plujieurs autres lzeux' e de: lui approuvées par fa permiffion 'par quelle autorité eft cette ~rdonna~~c au ;~a~- écrit ; fauf à pourvoir fur les difficultés /ement de Paris , & quelle a e:e rcgtJ're; & incommodités des lieux , fur les re- en plufieurs a~tres parlem_ens .& au gran montrances qui lui en feraient faites ; cor.fi :ii, avec dzverfes modificatzons. & en cas de contravention, auroit dé- X X X 1. E ....·trait de !'édit du mois d'avril 16 9 f· concernant la jurifdiélion ecclefiajlique. Art. 19.y Oulo1:s, que fuivant & en · exécution des faints dé- crets & conilitutions canoniques , aucu– nes religieufes ne puiffent fortir des mo– naileres exempts & non .exempts, fous quelque prétexte que. ce ~oit, & pourque;– quc ternpsqu~ c~ p 1 m 1 iT~ et!·e fanscaufe,le– gitirne, & qm 1 a1~ ete JU~ee, te~le par .1 ar– chevêque ou eveque d1ocefarn , qu1 en donnera la permiffionpar écrit, & qu'au– cune perfonne féculiere n'y puiffe entrer fans la penniffion defd. archevêques ou évêques , ou des fupérieurs réguliers, à l'égaiCl de ceux qui font exempts, le r.out fous les peines portees par Ief d. conihtu– tions canoniques & par nos ordonnances. X X X 1. Arrêts des confeils du Roi & des parlen1ens , fur le mên1e fujer. Arrêt du parlement de Paris, du 16. juillet I 6 J 5. par lequel le droit qui appartient aux évêq?œs de vifiter & d'ordonner la clôture des monajleres de religieufes _, ejl reconnu 8· con- firméjùivant les ordonnances. E Ntre fœurs Jacqueline de Montfer.. rand, prieure, Anne de faint. Julien, Perronne de Montferrand & Ph11Ieberte de Sexturier ,- religieufes du prieuré de Villars, appellantes comme d'abus de la vifite faite le 26. feptembre 163 4. par le fieur évêque de Mâcon, & de quatre or– donnances par lui ou fon official & grand vicaire, rendues les 23. oél:obre & 13. no– vembre, 9. décembre 1634.& 24.janvier 16~ f. La premiere, par laquelle il avoit ordonné, qu'aucunes, fait prieure ou fu– périeure ou religieufes , ne pourroient, claré qu'elles & ceux qui les affifl:eroient a ce, ou les retireraient, auraient encouru excommunication , & que la prieure & autres qui leur auraient donné leur con– gé , feraient privées de leurs offices & di– gnités, & incapables à jamais ; comme auJli aurait fait défenfes à toutes perfon– nes d'entrer audit monail:ere fans fa per– mi {li.on , ou de fon grand vicaire, à peine d'excommunication; la feconde, portant défenfes de faire aucuns n~nuts audit monailere, qui ne fuiTent approuvés par ledit fieur évêque : permis aux religieu– fes, par maniere de provifion, d'aller en leur jardin proche ledit rnonatl:ere, avec permiffion de la fupérieure , jufqu'à ce > A / I d I & {i qu autrement eut ete or onne: au ur... plus aurait été fait un réglement provi– foire fur les néceffités dudit monail:ere: la troifieme , par laquelle ceux qui au– raient contrevenu aux ordonnances du– dit fieur évêque , & contreviendraient ;\ l'avenir, auraient été déclarés excom· muniés , enfemble leurs adhérans: & or– donne qu'il ne feroit loi~ble à . a~c~me perfonne d'entrer en la dorure m ~gltfes defdites religieufes, fors & excepte quel– ques curés ou autres prêtres, dûment approuvés par ledit fieur évêque, P?~r l' adminiihation des facremens & cele– bration des meiTes ; lefquels curés ou f\ prêtres ne pourront ,Y entrer, que rev~- tus de f urplis & etole , accompagnes d'un clerc pour fervir à la 11:1eiT~ ;, l~ qua– tdeme , par laquelle auro1t e.t~ inter– dit à frere Hubert Aubry , rel1g1:ux de Cîteaux , d'exercer aucun~ fonél:.1011 ~~ prêtrife a"u ~i?cefe de ~acon' .iufqu ~ ce qu'il eut ete approuve par ledit fieui: évêque, & , en~or~ appe.llantes c?mme d'abus de l execunon d un refcrit de cour de Rome, du 14. mars ?ernier,, d:une part ; & me1lîre Louis Drnet , eveque de Mâcon, intimé, d'autre part; & fœurs Claudine Daron de Monfuron,. · H · e Ver- Georgette Charbonmer, enriCer 1 r d. . d Cl & au me Jus Charlotte u oux' fi · ' h · enantes , m- Ba rbo-du-Defc ant, rnterv , , , l vanc la requête par elles prefentee a ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)