Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 SS Des Mi.nijlre.r dé l' Eglife 1 S ~ hors de cour & de procès.- Et ~ur !es ap- le Pape: le ~· reptetnbre 1~39. d'une pelbtions comme d'abus, mterJettees p~r part ; & '.'ntorne -~e B?nneval, e~uyer, ta partie de Chenuot de la fen~en_ce qui a & demo1_fel_le , F1 an,ç.01fe Daub11ot fa reçu la préttndue femme parc1e rnterve- femme'· rnumes, d ~u_tre. yu par nous nante, dit qu'il a ét~ mal , nullen:ent & le re~crit de Notre Sa1~t I--ere le Pap~ abufivement jugé; & avant proced,er au Urbain VIII. du 23. ~ecem~He 16_37· a. jugement des atJpcllarion~ comme d abu~ ~ou~ adrelfan~, pour J~ger 1 appe~ rnter– de Ja célébration du manage , a renvoye Jette par, ledit_ Daubnot de ~ad1te fen– & renvoie les parties pardevant l'offi- tence de l official de Sens & prieur clauf .. cial de Paris , pour leur être pourvu fur tr_al de l'abbaye faint ~acques de Pro– la validité ou invalidité du vœu & pro- vms , rendue contre ledit Daubriot au feffion: & cependant p:ir provifion a adjt~- profit defdits de Bonneval & fa femm~, gé & adiuge i "f?aubriot la_fomm~ de huit le 9. feptembre 1q30. avec toutes fes cir– cents livres panfis une fois payee, fans conflances & dependances annexes & préjudice au principal du droit des parties. c?nnexes.. .fi.rrêt du parlement de P~­ S1 TE MANDONS à la requête dud. Dau- ris du .9· JUillet 1743. rendu entre ledit briot mettre le préfent arrêt à due & en- Daubnot ~ema:i~eur en, lettr~~ en fo~­ tiere exécution de point en point felon fa me de requete Civ1le , & a fin d etre refit .. forme & teneur. De ce faire te donnons tué des confentemens & conceffions qu'il pouvoir. DoNNÉ à Paris en notre parle- auroi_t pu prêter dans l'obtention des ment le neuvieme jour de juillet , l'an de refcnts obtenus en cour de Rome , & grace mil fix cent quarante-trois, & de de _coute.~ les proc_édures faites en exé– notre regne le premier. Sign~, par la c~uo~ d ~ceux , fmvant les cl~ufes ~p_po- chambre DU TILLET. Et fcelle. fees efd1tes lettres de requete CivJ!e, ' d'une part ; & lefdits de Bonneval & Françoife Daubriot fa femme, défen.. deurs, intimés, d'autre part : Et encore demoifelle Claude Chevalier, fomme du– dit Chriflophe Daubriot, intervenante; & lefdits de Bonneval & fa femme appel– lans comme d'abus de h célébration du mariage d'entre ledit Chriflophe Dau– briot & ladite CJaude Chevalier, par lequel fur les lettres en forme de re– quête civile obtenues par ledit Dau– briot, & appel comme d'abus , les par– ties auraient été mifes hors de cour & de procès : & avant que de procéder ail jugement des appellations comme d'a– bus de la célébration du mariage dudit Daubriot & de ladite Chevalier, auroit renvoyé les parties pardev:int nous offi– cial fufdit, pour leur être pourvu fur la. validité ou invalidité du vœu & profef– fion dudit Daubriot. Autre arrêt du f. mars 1644. par lequel interprétant le– dit arrêt les parties font renvoyées par– devant nous official fufdit & abbé de fainte Genevieve , fuivant ledit refcrit de Notre Saint Pere le Pape, ladite fen– tence de l'official de Sens & prieur clauilral de l'abbaye faine Jacques de Provins, commi.tfaires députts par No– tre Saint Pere Je Pape , du 9. feptem– bre 16,o. par laquelle ledit Daubriot eil débouté de l 'homolog:i.tion & enté– rinement du refcrit par lui obtenu en· XVIII. Sentence rendue par l'official de Pa– ris,, enfaite du précédent arrêt de la cour,, par laquelle la prétendue profeffion faite par Chrijlophe Daubriot ejl déclarée nulle,, du Io. mars 1640. A Tous ceux qui ces préfentes let– tres verront , André du Saulfay , prêtre , doéteur ès droits , protonotaire du faint Siege apoil:olique , curé de 1' é– glife paroiffiale de faint Leu faine Gilles à Paris , vic:iire général de monfeigneur l'illuilriffime & révérendiffime archevê– que de Paris , & official de la cour & jurifdittion archiépifcopale , métropoli– taine dudit lieu, & frere François Blan– chart, abhé de fainte Genevieve-du-Mont à Paris , & général des chanoines ré– guliers de l'ordre de faint Auguflin de la congrégation de France, juges en cette Eartie,commis & députés par Notre Saint Pere le Pape, falut. Savoir faifons qu'en la caufe d'appel pendante devant nous entre Chriilophe Daubriot. appellant de certaine fenten_ce contre lui rendue par l'official de Sens & le IJrieur clauilral de J' abbaye S. Jacques de Provins, com– miffaires députés par Notre Saint Pere e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)