Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 6 59 Des1l1ini.flresde l'Eglifa I6'6a Par Je canon ; 9. du quatrieme con- des ~ontrats de dotation , réduit des do– cile r-~ntral de Latran, tenu en 121 )· tes a, ~e fimpl~s. penfions viageres, & fous 0 Innocent III. il efr défendu aux re- refufe a ?es relig1eufes le fonds qu'elles ligieufes de recevoir des novices pour dem,ando1e~.t, ,q;iand elles avaient été de l'arr.rent même fous prétexte de pau- payees del 1nteret. \'reté; Quo;iam Jimoniaca labes adeà ple- Les religie.ufes ~e la. Virginité , ou– rafque moniales infecit, ut vix aliquas fine tre plus de cmq mille livres de deniers pretia recipiant in forores, pr11.textu pau• t:ornptans qu'elles ont reçus pour la pro– pertatis, vo!entes hujufmod:i vitium pal- ~e~ion ~e la fœur Supligeau, elles ont tiare, ne id de c11.terà fiat, prohibemus. ete payees de deux cents foixante livres Le concile de Sens, tenu en 1) 2). fous de rente pendant fa vie; elles ne font le cardinal Duprat, eft encore plus pré- donc plus en ét~t de ~emander que h: cis fur les défenfes qui font faites aux fonds leur en fott affure, & la fentence religieufes de recevoir des dotes. Conf dont eft appel, qui les a déboutées de leur tùuimus ut in monafleriis fnonialium' tot de.mande, e!l: conform; à, r efprit de ré– înflituantur moniales, quot de facultatibus glife, aux rcglemens generaux & à la ju· commodè & fine penuria arbitrio epifcopi rifprudence des arrêts. faflentari po.Jfunt, à quibus pro ingreffu aut receptione nihil prorsùs ,pr1<textu confaetu– dinis aut a!io quovis qu.11.Jito colore , exi– catur. Il y a un premier réglement fait par la cour, le II. janvier163;.danslacaufe du fieur de Fontperthuis, & les Urfuli– ·nes du fauxbourg Saint-Jacques de cette ville de Paris , par lequel il eil: fait dé– fenfes à toutes les communautés reli– gieufes de prendre ou foutfrir être prifes aucunes fommes de deniers pour la ré– _ception d'aucunes religieufes ; mais de ·ftmples penfions viageres, qui ne peu– vent pour les plus riches excéder cinq cents livr~s, à peine de nullité & de ref– titution. Journal des Audiences, tome premier , page 220. chapitre 7. Ces défenfes font réitérées par un au· tre arrêt , <lu 29. rn_ars 16 f9· dans la caufe des héritiers d'Anne Dargis , reli– gieufe à fainte Véronique de Blois, rap– port~ au fecond tome du Journal des Audiences, livre 2. chapitre 16. pag. 131. Il y a eu un troifieme réglement, Je 4. avril r 667. rapporté dans le Journal des Audiences, tome 3. chapitre 2 S· pag. 106. il porte itératives défenfes à toutes reli– gieufes d'exiger, ni de prendre aucunes f ommes de deniers, ni préfent, bienfait temporel, ou penfion vi:igere, fous pré– texte de fond:ition, ou quelqu'autre que ce fait, en confidération de la ·rtCeiJtion des novices à l'habit ou profcffion, à pei– ne de reil:itution du double au profit des hôpit::iux. Il y a plufieurs arrêts qüi ont jugé en conformité de ces réglemens, entr'au– tre~ .celui du 19. avril I 679. contre les xd1g1eufcs de Xaintes, qui cnt annullé Objrélions des religieufes de la Virginité. IQ. Que c,eft un contrat fait entre majeurs pour une fomme volontairement offerte. 2 °. Que ce contrat eft antérieur au ré– glement de 1667. 3 Q. Que ces religieufes n,étant pas riches , font exprelfément autorifées à. r~cevoir des dotes par la déclaration même de 169 3. & que la dot en queilion n'en point exceffive. Réponfes au premier moyen. Les contrats , quoique faits entre ma~ jeurs ,. ne font point favorables quand ils font faits contre les loix, tel eil: celui qu'oppofent les religieufes de la Virgi– nité. Les lettres n,ont pas été nécelfai– res pour l'anéantir, il eil nul ipfo jure; & fi les héritiers Supligeau ont pris des let– tres, ce n'a été qu'en tant que befoin fe-. roit, & par furabondance. Les religieufes de la Vfrginité n,ont pu difconvenir de la difpofition des con– ciles & des anciens réglemens , contre les mondreres qui prennent de l'argent pour les profeffions des religieux ou re· ligieufes : elles prétendent feulement: qu'il y a une exception à faire pour ce qui eil: offert volontairement; mais c' e~l une fubtilité condamnée par les conci– les & par les arrêts, notamment par le dernier concile, feffion 2;. de rcgularibus, chapitre 16. qui dtfend à tout monaf– tere, fous peine d'anatbeme, de rece– voir ce qui leur feroit donné par les no– vices, ou leurs parens, tuteurs c:u. cura– teurs, avant leur profeaion rd1g1eufe, ne hoç ulto modo fiat. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)