Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 6 10 Des .l'dini.flres de l'Eglifa 1 c 16 uti~~ de fa libéralité dudit le Scellier de_ Pf été, il n'y .t'Ût e~ ~u~ ~édire ni de part & des autres intimés, & que felon la dif- Ill d autre ; mazs fi c eut ete fan intention & poiicion du droit ancien & du droit nou- des religieufes , outre qn' il n'eût point à veau ils feroient licites , quand même l'inflant fait desproteftations ,ontraires on jls co;1tiendroient une exprcfiè paélion & eût fans difficulté agi plus franchement . ~ela Hipulation. eût été fait publiquement par un ,;ntrat Quant au droit public ~e France, ~es folemnel, fani detour ni interpofition de ordonnances de nos Rois , les arrets perfon,.nes, &~. & enfuite: il faffifoit, porte de la collr , & la coutume le compo- c:e meme plaidoyer, que le fleur de Fom– fent : les ordonnances qui font celles pert!zuis, s'obligeâtdireéfement enfonprivé d'Orléans, article xrx. & celledeBlois, nom, .&c. & encore ~n la fuite: il eftaifé article xxv111. ne font rien contre ks de crotre que les Urfa/mes, voyant bien que appellantes, pource que ce n'eH pas ici fa volonté n'était pas franche, il fembloit une religieufe qui ait donné à fon monaf- n'y avoir sE.reté pour elles qu'en recevant tere , mais un féculier majeur , offi- des deniers comptans, fic. Ce font toutes cier du Hoi, qui a donné en fon propre fes p;~pres pa~oles., en la bouch~ duquel & privé nom, librement & fans contrain- h yenre fe depomlle pour paraitre nue te; & de plus confultément par l'aveu de aux yeux de la cour, qui femblent avoir fes be;iux freres 8:: l';--,yÎs des oncles. Au été dite par anticipation pour le foula– contraire , elles font à l'intention del d. gen:e1~t de .la 1 ca~fe ~es appellantes. Que appellantes, en ce qu~elles n'improuvent ledit tmpnme d arret ne porte pas qu'il que les difpofitions faites par les religieu- fera envoyé aux baillia~es & fénéchauf– fes qui ont fait profeffion avant l'âge;~: fées, pour être regifire & fervir de ré– pai"tant approuvent celles qui ne tombent glement ; auffi que l'intention de la cour point au cas qu'elles expriment. n'a point été par cet arrêt , de régler Quant aux arrêt!l , on fait bouclier de ce qui fe donne pour l'entrée des reli– celui de Caflelnau, contre lequel il y a gieufes, à une penfion viagere de cinq plufieurs contredits, pour montrer qu'il cents livres peur les plus riches, vu qu'il ne peut ~tre appliqu~ au fait de la caufe, ordonne aux Urfulines, dix mille livres finon en faveur des appellantes : le pre- d'une part, huit mille livres d'autre qu'il mier eil:, qu'il n'eil: pas bien conilant leur lai!fe, & l'intérêt de vingt mille livres qu'il ait été rendu comme il eil: exprimé, pendant cinq ans, fans}; comprendre d'au· particuliérement en ce qu'il porte dé- tres menues fommes, ce qui revient en– fenfes de recevoir des religieufes au- femble à plus de douze cents , voire tre choie qu'une penfion viagere, qui quinze cents livres de rente en fonds. ne pourra excéder cinq cents livres pour Le fecond contredit efi, que la rigueur les plus riches, & ce, comme fi c'étoit de cet arrêt ne regarde pas Je réglement, une réglement , ce requérant monfieur mais le fait particulier des Urfulines , le procureur général, attendu que ledit qui éroit très-odieux. imprimé ne porte aucunes conclufions Primo, En ce que Marie de CafleJnau, dudit lieur procureur général à cette fin, ayant été féquethée en Jeurs mains ~e & qu'au contraire, le plaidoyer de mon- l'ordonnance de la cour , pour empe– fieur l'avocat génér~l Bignon , eil tout cher la négociation d'un mariage dont au long dans ledit imprimé , auquel on s"étoit plaint, elles s'y font intére!fées ledit fieur Bignon , concluant contre les jufqu'à tirer d'elle ou du fieur de Font– Urfulines, à la caifation des contrats , perrhuis, fon oncle , plus de quarante fe fonde fur l'excès, la violence & les mille livres, dans la dévotion qui lui eil mauvais artifices dont on a ufé pour par_. venue d'être religieufe parmi elles. venir auxdits contrats , qu'il avoue pou- Secundo, Elles ont exigé de cet oncle , voir être valables , s'ils eu!fent été faits des obligations par intimidations de le librement , & ufe de ces mots : Il efl vrai faire déshériter. que le fleur de Fontperthuis fan oncle mater- Tertio , Fiies fe font fervies de perfon– nel, fJ héritier préfomptif de la plus grande nes interpofées & de prêts 4e financ~s, partie de fon bien qui vient de ce côté-là ,pou- du moins ceux qui ont conduit les affaires 'Voit donner pour elle, & far l' eJPérance de.fà pour elles. , . facceffion ; que s'il L'eût fait vulontairement Quarto, Elles ont traite av~c. Jadttc & !ihéralement par efPrit de gratitude _& de Caftelnau, qui étoit leur 1chg1eu.Ce , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)