Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

16ocj qui font réguliérs. T1T. V. Cl-IAJI. I. I 6 r o _perthuis , les huit mille livres qu'elles ont & défenfes aux religieures Urruiines & à reçu , ou fouffert être reçus en leur mai- toutes autres fupérieures de couvens de f on par leur novice, qui n'en a pu ufer filles, de prendre, ou fouffrir être prifes ou difpofer qu'à leur profit ou felon leur aucunes fommes de deniers d'entrée , ordre & intention , & pour le regard de pour la réception , ou profefiîon d'au cu– la fomme de trente mille livres, puifque nes religieufes, ains feulement une pen– :fi on la confidere comme donation nulle fion viagere modérée, & c;ui ne pourra, par l'ordonnance & les arrêts, & fi on La pour les plus riches , excéder la f omme prend pour une conil:itution de dot de re- de cinq cents livres tournois : le tout à 1igieufe , elle excede de beaucoup , ce peine de nullité & de refl:itution defdites qui ferait néceifaire pour le fonds des fommes. 51 DONNONS EN MANDEMENT :ilimens d'une perfonne , & p.l-rtant étant au premier des huifliers de notre parle– r ujette à réduél:ion & retranchement Celon ment' ou autre r.otre hui!lîer ou fergent, .les confl:itutions cJnoniques, le fentiment qu'à la requête dcfdits fieur & dame de des théoloryiens & l'autorité des arrêts , Fontperthuis & de tous autres qu'il ap– jl plaira à fa cour réduire & modérer ces partiendra; ils ayent à faire tous exploits trente mille livres à telle fomme qu'elle nécelfaires pour l' entiere exécution du arbitrera par fa prudence : auquel cas il préfent arrêt: de ce faire à chacun d'eux feroit bien à propos d'appliquer ce qui donnons pouvoir. Do N NÉ à Paris en proviendra de cette réduétion à l'hôtel- notredit parlement , le onzieme jour tiu Dieu de Paris, d'autant qu'ilfepeutdire, mois de janvier, l'an de grace mit fix q.u'en toute cette affaire, il n'y a que les cents trente-cinq, & de notre regne le pauvres, qui n'y ayent rien gagné, bien vingt-cinquieme. Sign.é, par la chambre, que ce f ulfent les premiers, qui felon les Gu YET , & fcellé. paroles de Notre Seigneur devaient re- cueillir le fruit du changement de vie , .de Marie de Cail:elnau, qui abandonnait fes biens , afin de fuivre & pratiquer les confeils évangeliques. N-oTREDITE CouR, en tant que tou– che l'appel de la fentence d'émancipa– tion , a mis & met l'appellation & ce ~ont a été appelié~ au ncant; en tant que l)efoin feroit a évoqué le principal & y f:iifant droit , ayant aucunement égard ;:iux lettres, a réduit les trente mille li– ''res mentionnées ès quittances , à la Jamme de dix mille livres , qui demeu– ..rera au monaitere des religieufes Urfuli- 11es, & a condamné & condamne lefdites religieufes Urfulines rendre dans cinq ans, par égales portions & fans intérêts la f omme de vingt mille livres tournois, de laquelle fera baillée au fieur de Fontper– thuis la f omme de dix mille livres, & les autres dix mille livres, pour aucunes cau– fes à cela mouvant , à l'hôtel - Dieu de notre bonne ville de Paris, & au regard de la demande en calfation du contrat des huit mille livres intentée contre Peru, f;ins s'arrêter aux lettres , intervention des parens paternels & fommation dudit Peru contre ledit lieur de Fontperhuis , :a mis & met les parties hors de cour & d.e procès, & le tout fans dépens, & fai– f ant droit fur les conclufions de'notre pro– cureur général , a fait & fait inhibitions XI. Jugé par deux arr~ts du parlement de Provence , l'un du 11. oétobre 164 1. & l'autre du 1 5. tnai 1 6 5 4. que la profeilion d'une novice ayant éte faite l'onzien1e n1ois de fon noviciat étant, in articula mor– tis _, les héritiers font dé(hargés du paien1ent de la fon1111e pro– niife au monaftere. Extrait des arrêts notables du par– lement de Provence _, recue:llis par M. Boni.face_, .avocat au même par– lement_, tome I. livre 2. titre JI. des réguliers _, chap. S. page 2 r 5. de l'édition de Lyon_, cn J J o S. ., Sur la queftion qui s' cft préjèntée le lundi 21. oélobre 1641. au rôle d'Aix, fi la profijfion d'u!le reùg:"cufa, pajfù L' ontieme mois de fan noviciat, in articula mortis 1 était bonne. L A cour , par arrêt prononcé par M. le premier préfident du Bernet , dé– clara l,il profeflion nulle , & déchargea. les héritiers de la .fille du paiement de$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)