Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 5 99 Des Minijlres de r Eglifl I 6 0 0 ladite fentence d'émancipation, & être tré, fi fa ni_ece ft1t ret?Uthée dans le fiecJe, , reltitué contre lefdits con~rats ~ autr~s & le publ_ic a rrofite de cette fomrne de aél:es par lui faits , en quoi lefd1tes reh- trent~ mille ~i':res : 1~011 feulement en gieuCes le foutien~ent non-r,ecevable : ce.quelle a. t:te d~~nee à ~n monafl:ere d'autant qu'en ce qm efl: de 1appel , b uttle au public par l rnihuébon des filles fentence a été rendue de fon confente- 3 la.quelle vaquent continuellement lef– ment & de celui de tous les parens de h- dites religieufes : mais auffi en ce que la dite demoifelle de Cailelnau; & e;1 cc plus grande partie de cette fomme ·a été qui dl des contrats·' ils ont t·.té p1.ifés em.ployé~ à la co_nlhuélion d~un bâtiment avec ledit fieur de Fontperthu1s ma;eur qui fert a recevoir dans ledit monaHerc en pleine liberté dans Paris, lui pourfui- les filles externes qui y viennent par cha– vant & infiibnt, avec l'avis de fon con- cun jour, en nombr€ de plus de deux cents feil, en la maifon duquel il a élu domicile, pour être enfeignées par lefdites reli– & auquel il a laiifé fa procuration, pour gieufes, comme celles qui y font penfion– faire le fecond emprunt de fcize mille naires & il y a d'autant moins d'apparen– livres : le tout pour avoir les biens de fa ce èfdites lettres, que ladite ,demoifelle niece, par le moyen de fa profeffi.on , fe- de Cail:elnau ayant fait profe!lion depuis Ion qu'il réfulre des proteHations qu'il a lefdits contrats , les parties ne peuvent faites, autant defois qu'il y a eu des aél:es être remifes en tel état, qu'auparavant; paffés pour raifon de ce , ce qui eil: une pour toutes lefquelles confidérations , preuve d'infigne manvaiîe foi & illufion, plus amplement déduites, il a conclu, à dont il a ufé envers lefàites religieufes ; ce que lefdits fieur & dame de Fontper– lefquelles n'J.yant rien traité avec lui, thuis, foient déclarés non-recevables en dont il n'y ait eu aéte par écrit, ont a!fe'.f leur appel & en leurs lettres. témoigné par cette maniere d'agir, qu'en ~Aartint.t pour ledit Peru a dit, que fa leurs intentions, non plus qu'en leurs cau[e n'a rien de commun avec les autres aéèions, il n'y a rien eu que de légitime : qui ont été plaidées, que la demoifelle & tout ce que ledit fieur de Fontperthuis dl! Cail:elnau ayant été émancipée du a mis en avant, fe réfout en des faits def- confentement du fieur de Fontperthuis, tituées de preuve , & contraires à lavé- il a traité avec elle des meubles & bef- 1·iré réfultante des pieces : par lefquelles, tiaux , dont elle pouvoit difpofer, à Ja il appert que les contrats ayant été paf- priere même dudit fieur de Fontper– f és & les deniers délivrés long-temps de- thuis, lequel trois femaines après en a pris puis que ladite demoifelle de CaHelnau rétroceŒon de lui & de la fomme de huit a été admife d:ms le monafiere, en qua- mille livres qu'il avait débourfé; il lui en lité de religieufe, on ne peut pas dire a rembourfé quatre mille, & s'eil: obligé qu'il y ait eu fimonie, n'étant pas une de payer les autres quatre mille livres, & p1étion par laquelle on ait baillé des de- tant s'en faut qu'il ait ilipulé aucune ga– niers pour l'entrée en la religion , joint rantie du tranfport, que ledit Peru lui a qu'il n'y a point de prohibition, ains que fait, qu'au contraire, il lui a promis de c'eil: chofe licite , ordinaire & juile de l'acquitter & indemniferde toutes les pour– doter les religieufes ; ce qui doit être fuites qui en pourroient être faites c.ontre d'autant plus favorablement reç.u, en lui ; car ledit fieur de Fontperthuis ~e cette occurence que ladite demoifelle s'etl: pourvu contre le contrat que dix de CaH:elnau, a le titre de bienfaiélrice mois après, lorfqu'il a vu que ledit Peru dudit monailere, & en tout ce qui a été pourfuivoit fon paiement, qu'il eil: non– fait pour fon fujet, il n'y a point de con- recevable en l'appel de la fentence d'é– travention, ni aux ordonnances, ni aux mancipation , parce qu'elle a été fait_e arrêts; étant un oncle héritier préfomp- avec toutes les formes, & qu'il a confenu, tif, lequel a donné trente mille livres au non-recevable à fe plaindre de la vente rnonail:ere dans lequel a fait profeffion qui a été faite audit Peru , par ladite de– f~ niece, à laquelle il a fuccédé en des moifelle de Cail:elnau , parce qu'elle l'a. bi~ns de valeur de plus de cent cinquante pu faire, . étant âgée de dix-huit ans , i:i1Il~ livres, tellement qu'en fon pa-rticu- imancipée & pouvant par la cout_ume lier il s'eil: rendu par ce moyen poifeifeur de Berri, difpofer de tout fo~ bien , aé):uel d'une opulente fucce!lion', de l'e[- au profit de qui bon lui fernblero!t' que perance de laquelle il pouvoit être fruf- ce qu'on prétend qµ'elle n'a pu donni!r au" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)