Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

•14 .. Des Mùzijlres de tEglift. 14~ Je ~. juin 1623. Procuration pa!fée paE p~·ocès inte~té par ladite dame de F ~ur 4 Je fieur d'Efparon , fes pere & ;nere, a brn, darne d A!cuffio, la da~e de C~;os, maître Antoine Chaluiny, not~ire royal fieur d~ Beaud11na~, pour ra1f?n 1e l aug– du lieu de Varais pour ;:dliil:er a fon nom mentat10n de dot a elle confhruee par le au mariage de fo; fils. All:~ ~eçu par I\~e. fieur 4e Jan!f 0~1 leur pere, ave~ leu!·s in– Delphin, notaire ~oyJl de hieux, l,e fix1~- venta ires,. ecr~t~res & co1~tredns dume~t me dudit mois de1u1111623. Requetepre- forclos; d1ta etequeLACouRfansavo1r fentée à ladite cour de parlement de Pro- égard aux lettres dud. Françoisd'ArcufiioJI vence plr ledit Jean-Baptiil:e, fieur de fieur d'[fparon , a déclaré & déclare à. Revez , aux fins lui être permis fe retirer la procédure defdits cornmiffaires délé– pardevers les foufdélégués du Pape, vi- gués par N. S. P. le rape n'y avoir point caire général de l'archevêché de la ville d'abus, & ay Jnt égard au confenternent d'Aix, & grand-prieur de Saint-Gilles , porté par les autres plrens , & requête pour être procédé à l'entérinement dudit dudit Jean-Baptiile, lieur Je R evez, Ja– refcrit, nonobilant que l'adreffe en ftît dite cour a ordonné $c ord·.rnne oue les faite au Grand-Maître de ladite religion, biens mentionnés en L j01:atio11 faüe au– à caufe qu'il eil: contraire au dire des cou- dit Jean-Baptiile, p.<r ladite mere, lui tume de l'Eglife Gallicane, concordats, feront payés, & ce Lùfant, l'a maintenu & pragmatique-fanétion, en date du 7. mai gardé à iceux biens , avec rel'caution de 1637. Signification de ladite requête aux- fruits depuis l'inihnce, fur quoi le<ï par· dites parties, du 8. novembre & I 2. dudit ries viendront :1 compte , & ce que fe mois & :rn. Conclufion du procureur gé- trouvera avoir été payé par le lieur mar– néral du Roi. Arrêt de ladite caur du quis de Janffon , :l proportion de ce que parlement du Provence fur ladite requê- fe peut me mer le droit de légitime de la– te , par lequel en déclarant l'adrcffe du- dite da1r.e d'Efparon , mere dudit !can– dit refcrit abufive, eil: ordonné que les Baptifie, tant fur les biens de fonditpere parties fe pourvoiront pardevant leur que de iviarguerite de Pontence fa mere, cliocéfain , avec l'un des religieux dudit que autres biens & droits à iceux appar 4 ordre; pour l'exécution du refcrit du f· tenir, avec reilitution de fruits, dépens juin audit an 1637. Autre requête préfen- réfervés. PRONONCÉ à Grenoble en par– tée à ladite cour aux mêmes fins, par le- 1ement le di)(~huitieme mai mil fix cent quel eil ordonné que les parties fe reti- quarante-trois. 1eront au plus ancien commandeur ou chevalier dudit ordre , le 7. juillet audit an. Sentence rendue par lefdits foufdé– légués, du f· août audit an 1637. par la– quelle, de l'avis des fouffignés , ayant igard au br~f & refcrit apoHolique ob– tenu par ledit Jean - BaptiH:e, il auroit é~é , & }'ont reH:i 1 tué envers le laps de c1;iq annees , porte par le concile , & <leclare fa profeffion réguliere par lui faite ~evantl'âge, du20. décembre 160;.nulle, 1nvalable & de nul effet, & icelui déchar– gé des vœux & obligations, déclarant le mariage par lui contraété en face de no– tre mere fainte églife, bo!1 & valable, & les enfans nés & à naître légitimes les lett.res d'appel comme d'abus relev'é de lad~te fenten.ce , ,du 10. janvier r 63 8. par ledit François d Arcuffio. Requête dudit ~e~r de Jan~on pour être joint fur la nul– lne .de ladite ~entence. Donation faite aud!t Jean-BapuH:e par ladite dame d'Ar.– cufüo fa mere, des biens à elle dus & dé– tenus par. ledit fieur de Janffon audit }ean-Bapuile fon fils , fac & pieces & X V l I. Arrêt du parlement de Paris_, rendu à l'audience de la grand'chambre le f). juillet 1643.fuivant les conclu– fions de monjieur !'avocat général Talon_, dont le plaidoyer ejl infér~ au préfent arrêt. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce requis, falut. Comme le jour & date des préfentes , comparant judiciairement en notre cour ChriHophe Daubriot, deman– deur en lettres en forme de requête ci– vile par lui obtenues le 22. janvier 1642. contre deux arrêts rendus en ladite cour les ,o. feptembre & 4. juillet 164r. appellant comme d'abus. de la fen– tence rendue par l'official de Sens & le fupédeu~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)