Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 5 6 7 Des Minijlre.r de l'Eglifa 1 {6g dépoficaires d'une chore qui ne n<?us ap- ties de Robert., & ~n. tonréquence, dé.: partienc pas , nous ne croyons p~mt que bouter lAa partie de Gillet du furplus de l'on pût changer cet ordre a_ncien , & fes r.equetes , renvoyer la requête de la établir une nouveauté contraire en fa- partte de Robert, du 30. avril dernier veur de l'ordre de r..1alte, à moins que p:udevant ledit lieutenant criminel d~ le Roi ne l'e~t. ord~nn~ bfe? ex~r~ffé; Beauv~is, pour y êt~e fait droit ainfi qu'il 1nent par un ed1t qui eut ete enregiilre appartt~n~ra, par ~atf on ; fau~ à l'official en la cour. de Senlis a revendiquer la partie de Gillet La feconde réflexion que nous ferons pour le délit commun, & à lui de deman– f ur ce fujet, efl:, Mefiieurs. que tout le der fon renvoi pardevant ledit official - monde connaît également les lumieres & pour faire droit fur les intervention~ & la modération de M. l'archevêque de & demandes des parties de Gorand & Paris. Par un effet de fon favoir & de Dumont, ordonner qu'elles fe pourvoi– fon expérience dans les matieres ecclé- ront à la grand'chambre. fiailiques, il a jugé lui-même de la juili- LA CouR a reçu les parties de la Ma.– ce de fa demande, & la maniere pruden- delaine , Girard , Gorand & Dumont, te & modérée avec laquelle il en ufe parties intervenantes, & fans s'arrêter i à l'égard de ceux qui prétendent être l'intervention des parties de Girard, ayant exempts, nous perfuade que la feule né- aucunement égard à celle de la partie de ceffité de conferver la dignité de fon ca- la Madelaine, a mis & met l'appellation raétere, l'a engagé d'intervenir dans ceae & ce_ dont a été appellé, au néant; émen– caufe ; fortifiés par un témoignage auffi dant, déclare la procédure faite au Châ– confidérable, nous adhérons bien volon- telet nulle, à l'exception de la plainte; tiers J. fes fentimens; mais comme le lieu ce faifant, renvoie les parties pardevant le dans lequel le crime a été commis , n' eil Ueutenant criminel de Beauvais, pour être pas de l'étendue de fon diocefe, ainfi par lui le procès fait & parfait à la par– que nous l'avons appris dans les infor- tie de Gillet, jufqu'à fentence définitive mations dont il ne pouvait pas avoir con- inclufivement, fauf l'exécution , s'il en noi.tfance, nous ne pouvons pas fuivre à eH: appellé; & à cet effet, ordonne que l'égard du fait particulier de cette caufe, les témoins ouis au Châtelet, pourront les conclufions qu'il y a prifes. être répétés & entendus de nouveau par Dans ces circonilances, nous efiimons ledit juge de Beauvais ; que les informa– qu'il y a lieu de recevoir les parties de tions & autres procédures faites audit la Madelaine, Girard, Gorand & Du- fiege du Châtelet, feront portées au greffe mont, p:irties intervenantes, & fans s'ar- de Beauvais, pour fervir de mémoires,, rêrer à l'intervention des parties de Gi- & la partie de Gillet transférée fous bonne rard, ayant aucunement égard :l celle de & sûre garde, des prifons du petit' Châ– Ia partie de la Madelaine , mettre l'ap- telet en celles de Beauvais, le tout à la pellation & ce dont a été appellé , au diligence des parties de Robert , & en néant ; émendant , déclarer la procédu- conféquence déboute la partie de Gillet refaite au Châtelet nulle, à l'exception du furplus de fes requêtes, & a renvoyé de la plainte; ce faifant , renvoyer les la requête de la partie de Robert, du 30. parties pardevant le lieutenant criminel avril dernier, pardevant ledit lieutenant de Beauvais , pour être par lui le pro- criminel de Beauvais , pour y être fait cès fait & parfait à la partie de Gillet , droit ainfi qu'il appartiendra par raifon ; jufqu'à fentence définitive inclufivement, fauf à l'official de Senlis à révendiquer la fauf l'exécution, s'il en eil appellé, & à partie de Gillet pour le délit commun, & cet effet, ordonner que les témoins ouis à lui de demander fon renvoi pardevant au Châtelet, pourront être répétés & en- ledit official: & pour faire droit fur les tendus de nouveau par ledit juge de interventions & demandes des parties de Beauvais , que les informations & autres Gorand & Dumont, ordonne qu'elles procédures faites audit fiege du Châtelet, fe pourvoiront en la grand'chambre; dé– feront portées au greffe de Beauvais pour p~ns des interventions des parties de la fervir de mémoires, & la partie de Gillet Madelaine & Girard compenfés , tous tr~nsférée fous bonne & sûre garde, des autres dépens réfervés. FAIT. en parle– pnf ons. du petit Châtelet en celles de ment le fixieme feptembre mil fix cent BeauTa1s, le tout à la diligençe des par· quatre-vingt-quato1·ze, TITRE e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)