Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. fl ' l' >r 41 quz . ont regu zers. que la regle de pa.cificis pojfejforihus n'a point de lieu quand il y a incap::icité en la perfonne du pourvu, & n'a été faite que pour mettre à couvert les tituhires contre les défauts que l'on pourrait al– léguer en leurs provifions ; mais qua~t à l'incapacité, qu'elle ne fe peut couvnr par quelque laps de temps que ce f oit. L'intimé au contraire a fourenu le refcrit ou décret de la congrégation des cardinaux , touchant la difµcnfe de fes vœux bon & valable, parce qu'ils font établis de l'autorité du Pape ; de forte que ce qu'ils ordonnent à l'égard des relicriemc , eil préfumé venir de l'or– donn:m~e du Pape, par conféquent qu'il n'y avoir point d'abus en l'obtention de fon refcrit , non plus qu'en l'entérine– ment d'icelui fait par monGeur l'évêque de Poitiers : qu'au furplus il y avoit nul– lité manifeil:e en fon vœu, d'autant qu'il avoir été fait fous condition, & qu'il n'y a que les vœux purs & fimples qui puif.:. fent être valables ; qu'en tout cas quand un vœu de cette qualité feroit bon & valable , qu'il ferait toujours nul & comme non fait, le cas de la condition. irritante étant échu , qui en que l'inti– mé n'avoir pu à caufe de l'infirmité de fon eilomac , s'accommoder pour tou– jours aux viandes dont on n'ufe au fiecle , /1 qu en careme. Pour conclufion il remontroit que le dévolut fur lui obtenu étoit un effet de la vengeance des chanoines de faint Hilaire de Poitiers , auquel il y avoit d'autant moins d'apparence qu'il y avait douze ans qu'il joui.lfoit de la cure avec l'approbation de tous fes paroiffiens , comme fécularifé & valablement dif– penfé de fon vœu : auxquelles raifons M. l'avocat général Talon n'ayant pu adhérer à caufe de la nullité du refcrir, qui ne pouvoir pa.lfer parmi nous que pour un fimple avis , ayant été décerné par des perfonnes qui n'ont aucune ju– rifdiélion. LA CouRditqu'il avait été mal, nul– lement & abufivement procédé , ordon– né & exécuté par l'évêque de Poitiers, évoquant le principal , & avant que d'y– faire droit, ordonna que l'intimé fe pour– voirait dans fîx mois pardevers le Paµe ,. pour lui être pourvu ainfi que de raifon, fans dépens: plaidant Pucelle pour l'ap– pellant comme d'abus~ Langlois pour l'întimé. T1T. I. CHAI>. II. .., X V 1. Arrêt du parlement de Grenoble, du JS. mai. 1643.parlequellafenten– ce rendue par les conzmiffeires apof toltques déclaratoire de la nullité de la prétendue profeffion faite par ]ean-Bapt~fle d'Arcuffio, fieur de Revez.. avant/'âge de Jèir_e ans dans l'ordre de Saint-]ean-de-]érufalem,. autrement dit de Malte , efl con- firmt:'e, nonohjlant la claufe de ref– titutiorz du laps des cinq ans portée par le refcrit du Pape , & icelui fieur de Reve'{_ remis en fan premier état Jeculier; enfemhle le mariage· par lui contraélé efl dt!claré han & valable, comme auffi les donations: à lui jàites parfes pere & mere. E Ntre Jean-Baptifie d'Arcu!Iio, jadis: -'religieux profès en l'ordre de S. Jean– de-Jérufalem, fieur de Revez, fieur d'Ef– paron, demandeur à l'entérinement d'une: requête pour avoir condamnation du dot & avél.ntages nuptiaux de feue dJme ~1ar­ gue:·ite de Fourbin, dame d'Efparon fa. mere ; & meŒres Louis d'Arcuflio & François d'Arcu!lio, fieur d'Efparon & de Neaules fes freres; & entre ledit Fran– çois d'Ai:cu!Iio , fieur d'Efparon , de– m:in.d.eur en requête de déboutement des. de:nandes dudit Jean-Baptiile , attendu fes vœux qu'il a fait en!'ordre de S. Jean– de-Jérufalem , & ledit Jean-Baptifte , défendeur, d'autre; & entre Laurent de Fourbin , fils de Gafpard, marquis de· Jan.lfon, défendeur, d'autre. Vu l'extrait du bref & refcrit apoftolique tiré da greffe civil de la cour de parlement de Provence, avec la claufe de reiliturion envers le laps du temps des cinq années· portées par le concile , donné à Home le 2. avril 163 2. Anna.lfé par décret de la cour du parlement de Provence , du 22 •. juin 16.;,. l'extrait du baptiilaire dudit fieur de Revez,du 9. décembre 1 )96. l'ex– trait de fa profeffion en ladite religion: Saint-Jean-de-Jérufalem , du 1 ~. décem– bre 160). l'extrait du mariage dudit fieur· dé Revez avec la demoifelle Marie du~ Puget, dite Chail:euil, fait pardevant M ... Bigotty , notaire royal de Barbentan<;e: > e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)