Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. 154? qui font réguliers. T1T. IV. CHAP. III. 1 55o pofe, & qu'ils ont par ce feul aveu con- vileges de 1' ordre de l\1alte comme le damné & reconnu la nullité des privile- plus anci~n titre, ou au moins comme ges auffi extraordinaires que· ceux dont h pi us ancienne preuve de leur jurifdic– il s'agit. , ti:-m dans le royaume , 8{ par lequel en Nous pourrions dire encore en parti- 13 7·+· on obligea le prévôt de; Paris de culier que les bulles de J\Aartin V. & de rendre à l'ordre frere Irhyer de Péruffe Léon X. ne regardent que les différends malgré la révendica.tion de l'é\'~que de entre les chevaliers & pour le fait de la r~uis , ne s'efl: point trouvé dans les re– religion ; que celle de Clément VII. fi giilres de la cour, quelque foin que nous céJebre avant fon pontificat fous le nom ayons pris de l'y faire chercher : mais du chevalier de Médicis , pour leur quand il frroit véritabie , il juge au plus exemption de toute jurifdiél:ion , même en faveur de l'ordre de Malte un conflit de celle des Rois , quoique plus expreffe de juriCdiélion contre le (hoit commun. que toutes les précédentes, n'eil: pas un En même-temps la prétention contraire meilleur titre , & que bien loin à' être de 1' év.~que de Paris , m::irquc que cette obfervée dans ce royaume, nous voyons exemptionn'étoitpas en ce temps un droit dans Papon un arrêt de la cour de l'an- teilement établi , même à l'ér;ard des née l 5" 5':;. entre un nommé du Soleil & le eccléfiaHiques , que l'on ne la pût con– commandcur de S. Jean de 11ontbrifon, teiter. par lequel on jugea qu'il y avoir abus Il prouve que les uns & les autres de– dans la fentence du doyen de 1v1ontbrifon mandaient juitice aux officiers du Roi ; en ce qu'il avoir jugé conformément à la & ceh eit au moins une efpece de déro– Clémentine. gation à l'étendue fans bornes que les Mais fans entrer plus avant dans cette chevaliers de Malte veulent donner à. difcuŒon , nous nous contenterons de leurs privileges. dire que nos Rois n'ont point autorifé L'on voit même qu'en quelques occa– ces premieres bulles :rnffi. expreffément fions la cour a .renvoyé en matiere de qu'il auroît été néceffaire pour établir correll:ion devant le grand prieur de un droit fi fingulier , & que leurs offi- France des chevaliers d'un autre prieu– ciers n'y ont point acquiefcé ni pour les ré , quoiqu'ils ne fuff'ent pas naturelle– matieres civiles, ni pour les criminelles: ment fes juiticiables. Ce qui en d'un côté enfin que cette bulle de Clément VII. une marque de l'autorité de la ccrnr , &' n'a point été confirmée précifément par une preuve de reconnoiffance & de Cou– des lettres patentes , & que toutes celles miffion de la part de l'ordre ; nous en que nos Rois ont accordées, foit d~puis ~ voyons un arrêt de 13 37. rapporté dans foit auparavant à l'ordre de ivfalte , ne Joannes Galli. font point expreffes furunfuierfi impor- D'ailleurs, dans l'arrêt de 1374. les tant, & qu'elles n'ont fait que confirmer chevaliers fondent leur prétention fur la en général les bulles que l'on y a infé- notoriété, qui efl un mauvais titre. rées. Ils ne parlent point de l'appel au grand Auffi , l\1effieurs, ont-ils été obligés Maître: qui eft ce qu'il y a de plus exor– d'en convenir eux-mêmes , & de fonder bitant dans leur prétention ; on n'y voit principalement leur prétention fur l'anti- pas quel étoit le crime dont on accufoic quité de la poffeffion & fur les exemples ce chevalier : enfin l'arrêt prononçant qu'ils rapportent : mais quoique nOus feulement entre les deux jurifdiétions. ec– ayons peine à convenir que la poffeffion cldiatliques, n'exclut point les officiers ~ût fuppléer aux titres, & qu'elle en pût du Roi de la connoitfance du pro.c~s erre un fuffifant dans une matiere de pour ce que nous appellons le cas pnv1- cette qualité ; cependant nous · .croyons légié. que fi on les examine avec attention, ils L'arrêt de 1 f ~.o. p:ir lequel on renvoya · font bien moins confidérables qu'ils ne frere d'Arquembourg devant le grand le penfent, & qu'il n'eH pas impoffible prieur du-Temple, n'etl encore rapporté cle trouver dans ces exemples même, que dans le livre du fieur Defcluzeaux , -des moyens pour y répondre, & peut-être & il I?e fe trouve point dans les regiihes pour en détruire l'autorité. de la cour : on n'y voit ?oint la qualité L'arrêt que le fieur DefcluzeJux, re- du crime dont il était accufé ; celle du .garde dans le recueil qu'il a fait des pri- déëret d'ajournement perforinel pour: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)