Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

De.r Minijlres de /1 E'g!ifè 1 40 i: 39 d R & t, des relicièl!X ; & là, avec connoilfance crit oh.tenu en cour e orne, en e- ,, · l l 11' d r & t u de caufl.: il obtint un refcnt , par eque riné avec connoiuance e cau1e, " 0 .- d tes les précautions que l'on y pouvo1t il eil: difpc1Jé de fes vœux & r~n, u au 1 fiecle · & depuis il fit encore entermer apporter. Et T_ alon. pour e ~rocureur ' fi l' , ,.. R l t d 11 cette difnenfr. _par mon 1eur eveq,ue, général du 01, 1 o_u1} a ~our eu or ~ - , 11 é qu'elle en _de11berero1t ~u pr~m1er de Poitiers. }J;.:r ce moyen ayant ete J ·.our fur le regdhe: & depuis apres en fécuhrifé, il fe fir pourvoir_ d\rn~ c?re '1 ' ' L C f; ' " ;.l la carn1ngne , de L"rnelle 11 1ou1t l ef- avoir de ibere. A OUR ans s arreter t ~ , aux interventions des parties de Deffita plce de douze ans, dlJr~s l~fquels ay~nt & Pucelle, & au faux fur les ~ppellatio_ns mis en procès les ch~~norne~ de famt comme d'abus , a mis & met les parties l-·Iilaire de Poitiers, :v>Ur .,v:Jtr une por– hors de cour & de procès, fans dépens. tion canonique , ils Jui fuCciterent un FAIT en plrlement le vingt-huitieme juin particulier, qui s' étJnt fait po,urvoir ~ar mil fix cent quarante-un. dévolut de fa cure en cour de 1. orne , in- X V. Jugé par arr~t dn parle1nent de Paris, du 3. juillet 1641. que la difpenfe des vœnx fole1nnels de relia-ion accordée par la congréga– tio1~ des cardinaux établie par le Pape , pour connoîrre des affai– res des religieux, n'dl: pas reçue en France. Extrait du Journal des Audiences de du Freflze _, liv. 3. chap. S 9. page 357. del'édition de Paris en 16S2. L E 3. juillet 1641. la caufe s'étant prefentée , a été jugée de cette fa– çon fur un appel comme d'abus, inter– jetté par un particulier qui s' étoit fait pourvoir par d~volut en cour de Rome d'une cure dont avait été pourvu le religieux après qu'il etÎt été difpenfé de fes vœux & remis au fiecle : voici -<j!tel étoit le fait. L'intimé s'étant rendu Carme-Déchaux, après .le temps de fon noviciat pa!fé dans quelques infirmités d'eiromac , fit vœu conditionné de de– meurer religieux Carme , au cas que l'infirmité de fon eftom::ic lui permît de s'abil:enir de chair. Quelques années après fa profeilion la foibleflè de fon c!lomac ne pouvant compatir avec cette 41.bil:inence continuelle , il fe pourvut en cour de Rome pour être difpenfé de fes vœux pour cette caufe ; & fa f uppli– que fut préfentée à une congrégation des cardinaux , que le Pape Sixte V. ayoit établi pour connoître des affaires. terjetta puis après appel comme d~::ibus de l'obtention dudit refcrit &de la lentence de I\1. l'évêque de Poitiers qui l'avoit f • I enterrnee. 11 difoit pour moyens d'abus que les refcrits émanés de la congrég:ition des cardinaux étoient nuls & abufifs en France, comme donnés pctr gens fans pouvoir , n'y ayant que le Pape qui lJuifiè en conféquence de la plénitude de fa pui!fance, donner des refcrits de difpenfe en France, & après lui les ar– chevêques & évêques qui font les or– dinaires des lieux , comme cela faifant partie de leur jurifditèion , en' laquelle faint Louis voulut en fon temps qu'ils fufîent immédiatement confervés par fa pragm~tique intitulée de fon nom, c?nformément à la difpofition des an– Ciens canons. Il foutenoit en outre la condition fous laquelle le vœu avait été fait , nulle , parce que les vœux de cette qualité de– vant être réputés & tenus purs & fim– ples , la condition qui y avoit été appo– fée était viciée, fans pourtant lai!fer au– cun vice ou défaut en l'aéle, parce qu'au· trement un homme religieux ne le fe– roit pas, et: qui le pourroit jetter en un libertinage , & finalement apporter du trouble dans les familles. Quant à fes provifions par dévolut de la cure dont étoit queition , qu'il n'y avoit aucune difficulté, parce que l'inti– mé n'ayant pas été valablement difpen– f é , il éroit encore religieux , par con– f équent incapable de pofîéder aucun bé– néfice panicu~ié~ement f éculi~r, comme cure dont il eto1t pourvu, fmvant la re– gle vulgaire, regularia regularibus ,ftfcula– ri~ facu!aribus , & finalement remontrait qu'il ne falloit pas confidérer les douze années de fa po[effion paifi~le, d'autant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)