Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 s 3 I Des Minijlres de r Eglife 1 5 ' z. n'ont aucuns titres particuliers qui J~~r Je fufil que l'on a mis au greffe ait crevé donnent ce pouvoir, & que ceux qu Ils entre fes mains, ni qu'il en ait tté blef– rapportent, font bien différens de leurs f é, que le commiffaire Barry qui vit ce prétentions. . . . fufil à Lufarche, marque da~s fon pro-. Que d'ailleurs cet archer, peu mihu1t cès-verbal qu'il étoit impoffible que Je des regles ~e la procédu_re criminelle_, fufil eLÎt crevé en tirJnt, mais qu'on l'a– & trop 7.éle P?ur le (erv1ce de la put1e voit rompu avec violence; que même qui l'cmployo1t, a fait dans cette occa- l',appella:.t ~'aurait ~as été en état de :fion les fonétions de juge & de greffier , s en fervir, ttant bldfc de deux coups qui ayant écrit lui-même les dépofitions , ont été tirés d'abord, & de l'un de!quels quoique les articles VI. vn. & 1x. du il a perdu un œil; mais que tous ces -faits titre des informations portent exprelfé- ont été inventés par les fergens pour co– rnent que le greffier doit les rédiger en lorer en quelque faç.on leur violence & préfence du juge , que les confeillers pour cacher , fous prétexte d'une rebel– des cours fouveraines ne peuvent com- lion imaginaire, les vols & les défordres 1nettre leurs clercs dans les lieux où il qu'ils ont fait dans fa maifon. y aura un greffier , & qu'on ne leur en Dans ces circonfl:ances,il vous dem:in– donne le pouvoir que dans les commif- de, qu'en caffant la procédure du Châ– bons particulieres, & à la charge de faire telet, vous confirmiez celle du lieute– prêter le ferment à ceux qu'ils choififfent. nant criminel de Senlis, & que vous lui Qu'ainfi c'efl encore une nullité, qui permettiez d'informer de tous les faits jointe à la qualité de cet archer, qui qu'il vient de vous expliquer. loge dans la maifon des intimés, doit A l'égard de la requête par laquelle. faire caffer une procédure auffi vicieuCe. on demande permiffion d'informer de L'appellant ajoute, que les circonflan- fes vie & mœurs, il foutient qu'on ne la ces & Ja vérité du fait font bien différen- doit pas écouter , que fa conduite eH: tes de ce que 1' on vous a expliqué ; que fans reproche , que les particuliers n'ont le cocher maltraita extrêmement lape- pas le pouvoir de faire de pareilles pro– tite fille qui travailloit à fon folfé, qu'il cédures , qui regardent uniquement le: lui arracha fa bêche, que l'appellant la miniilere & l'office public. lui demanda, lorfque le carro!fe palfa Enfin , il vous repréfente que fon âge devant fa maifon; que ce cocher lui dit de foixante-dix-ans, les bleffures qu'il a des injures & lui fit des menaces , auffi reçues dans cette malheureufe occafion, bien que ceux qu'il conduifoit; qu'enfin & dont il n'eit pas encore guéri, les of· il s'eil: attiré fa difgrace par fes violen- fres qu'il fait de fe repréfenter & de don· ces ; que tous ces faits font prouvés ner caution, rendent très-favorables les dans l'information faite par le lieute- conclufions de la requête par laquelle il nant criminel de Senlis , qui était le vous demande fa liberté. véritable juge ; que la ble!fure du co- Les commilfaires du Châtelet préte11- cher étoit d'abord peu confidérable, dent de leur part, qu'ils ont droit de de– & qu'il n'eil: mort que long-temps après. mander la calfation de toute la procé– Dans ces circonftances, il prétend que dure faite par l'huiffier Carman , p~rce l'on ne doit regarder fon atl:ion que qu'elle eil: nulle, & qu'elle donne atteinte comme un pur malheur , & peut-être à leurs droits. Que le pouvoir de faire les même comme une défenfe légitime, informations & les enquêtes dans l'éten- En même temps il vous demande jutli- due du relfort du Châtelet leur ett attri– ce de la violence avec laquelle il pré- bué par l'édit de leur création, & qu'ils tend qu'on l'a arrêté, & dont il a expli- 1' ont exercé feuls depuis trente ans. Qu'à qm: les circontlances dans la plainte qu'il la vérfré, les huiffiers à cheval du Châ– rendit, malgré les fergens, au commif- telet ont fouvent prétendu leur difputer fa.ire Barry , que le hafard avoit amené cette fonébon, ou du moins la partager dans l'hôtellerie de Lufarche. avec eux. Que n'ayant point de titres, ils Il prétend qu'il n'a fait aucune réfif- ont voulu s'en faire par quelques a{~cs ra~1ce lorfqu'ori l'a arrêté , que tous les de polfeffion; mais que ~lufieurs ar~ets \Jits. énoncés dans le procès-verbal de ont ca!fé de pareilles procedures , meri;.e l hmffier Prtvôt font faux, qu'il n'efl: avant l'ordonnance de IOïO· Que sil pas vrai qu'il ait tiré aucun coup, ni que s'en trouve d'antérieui.·s qui en ayent con- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)