Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1511 quijontréguliers. Trr. IV. CHAP. III. I5l'– fans1e député du fieur évêque de Cahors, & féal confeiller en nos confeils le contre les termes précis de l'arrêt du fieur évêque de Cahors , portant que le confeil; que d'ailleurs l'acquiefcernent grand prieur de faint Gilles ne pourra que h prieure & les religieufes ont faire fa vifite dJns le monailtre de Be:>.u– donné aux protefbtions de ces comrnif- lieu, qu'en préfence d'un député dudit faires, en fi3nant leur procès-verbal, peut fieur évêque, & faire en outre pour l'exé– faire appréhender que fi ces commif- cution dud. arrêt, tous autres exploits & faires revenoient une autrefois pour faire aétes de jufiice que befoin fera, fans pour la vifite de ce monatl:ere ; h porte ne ce demander autre permilli.on : CAR rd leur en fût ouverte au!li-tôt. Requé- etl: notre plaifir. DONNÉ à Verfailles Je rait à ces caufes le fuppliant, qu'il pltît trentierne jour d'avril, l'an de grace mil à Sa Nlajetl:é ordonner que l'arrêt du fept cent trois, & de notre reane l~ con:eil d'état rendu .. Sa M:ijeilé y étant, foixantieme. Signé, LOUIS. Par I~ Roi~ _ le ; . feptembre 1678. fera exécuté felon PHELYPEA ux. fa forme & teneur, & en conféquence faire défenfes au fieur grand prieur de faint Gilles & à fes cornrnifiàires, de pro– céder i l'avenir à la vifite du monatl:ere de Beaulieu, qu'avec un député du fup– pli1nt, & ce une fois feul~ment à chaque mutation de grand prieur: faire pareille– ment défenfes à la dame prieure & reli– gieufes du monatl:ere & hopital de Beau– lieu, de recevoir la vifite dud. fieur grand prieur ni de [es comrni!faires, fans le dé– puré du fieur évêque de Cahors, confor– mément aud. arrêt, & fous les peines qui y font contenues; vu lad. requête, oui Je rapµort & tout confidéré. LE Ro1ÉT ANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que l'arrêt dudit confeil, du 3. feptem– bre r DïO· fera exécuté felon fa forme & teneur ; & en conféquence que le r,rand prieur de faint Gilles ne pourr::i. vifiter ou faire vifiter par un commiffaire led. mo– nailere de Beaulieu, qu'une fois feulement à chaque mutation de grand prieur, & en préfence d'un député dudit fieur évêque de Cahors, faifant défenfes à la prieure ~l aux religieufes dud. monailere, de re~ cevoir cett~ vifire autrement qu'en pré– fence du député dt1d. fieur évêque , fous les peines portées par led. arrêt. FAIT au r ·1 d'' J 1) • S M ' con1e1 etatuu üOI, • .l .yetant, tenu à Verfaiiles le trentieme jour d'avril mil fept cent trois. Si'gilé, PHELYPEA ux. L Ou1s , p1r la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : An pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce rl'.:– quis ; nous te mandof!S par ces préfcn~~s /ignées de notre ma~n , de fignifier à tous ceux qu'il app1rtiendr1, à ce qu'ils n'en • l' f\ • h I r l ignorent, arret c1-:ittac e ious e con- trefcel de notre chancellerie , ce jour– q'hui donné en notre confeil d' Ù'.lt , n_ous y étant, fur la requête de notr~ amé Tome IV. X X. Arrêt du parlement de Paris,, du ô. fepte1nbrz I (f 94. donné far les con· clufiorzs de monfieur de Harlay, étant avocat général, maintenant. confei!!er d'état ,, concernant les privileges des chevaliers de Malte. Par cet arrêt, le fleur Gori!lon , chevalier fervant de tordre de fair..t lean-de-Jé– rufa!em , commandeur de Laingnevitle , accufé a"un crime capital, a été ren– voyé pardevant le lieutenant criminel de Beau.vais, fauf à l'official de Senlis à le rh,iendiqaer pour le dùit commun. Le plaidoyer de M. l'a\'OC:\t général ell ' ri I d l' /\ 1111ere ans arret. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre Jean-IhptiHe Gorillon, che-· valier fervant de l' ord.re àe faint Jean - de-Jérufalem , commandeur de L:iingneviile, priîonnier ès prifons du Châtelet, apµcllant tant comme de juge incompétent qu'autrement, de b. procédure extraordinaire contre lui faite au Ch:ltelet par le lieutenant crimi– nel du Chltelet de Paris; décret de prife de corps contre lui d~cerné Je 19. février dernier , fentence de provifion , e;;1pri~ 1o:inement de fa perfonne , & de tout ce qui s'en dl: enfui.vi , 8<:: demandeur en trois requêtes p1r lui préfeï1tées à fa cour : la premiere le -19. avril auffi der· nier, à ce que défenfe.~ fuffont faites au lieutenant criminel d'en plus connoî- r · r ,.1 f" J / tre; ce rai tant , qu 1 nt orl1onne que ledit Gorillon auroit liberté de fa per– fonne 1 à le laiffer fortir, le geolier da Ddddd e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)