Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

't'S r7 qui /ont rlgulierJ. T1T. IV. CaAP. III. I 5 1 t" ment obtenus; & pour le profit d'iceux , périorité, vifite & jurifdiél:ion fur Ie mo– a ordonné & ordonne que ledit fieur évê- naHere & hôpital des religieufes de que de Cahors aura tout droit de fupé- Beaulieu, de l'ordre de faint Jean-de-Jé– riorité & de vifite, & entiere jurifdic- rufalem, audiocefede Cahors, & la feue tien fur les prieure & religieufes du dame de Vaillac, prieure perpétuelle de monaH:ere de l'hôpital de Beaulieu, or- ce monafrere, qui [e prétendoit exempte dre de S. Jean-de-Jérufalem , au diocefe de la vifite & jurifdiél:ion de 1' évêque de de Cahors. Fait S. M. défenfes audit Cahors, il fut rendu un arrêt au confeil fieur grand prieur de faine Gilles , de l'y d'état, le 20. avril 1677. par lequel Sa troubler : enjoint Sa Majeil:é auxdites Majefl:é, commit le lieur Foucault,, inten· prieure & religieufes dudit monaflere dant en la généralité de Montauban , cle reconnaître ledit fieur évêque de pour voir les titres , aél:es & mêmoires Cahors, & [es f ucceffeurs en qualité de des parties, & en dre!fer fon procès-ver. leurs f upérieurs, & de leur obéir, à pei- bal pour être renvoyé à S. M. & exa– ne d'être procédé par ledit fieur évêque miné par les commilfaires qu'elle commet· cle Cahors, contre eiles par les voies de toit, pour, fur leur avis & rapport, être droit & de cenfures eccléfiail:iques ,.. ainfi ordonné ce qu'il appartiendroit , qu'en qu'il Jppaniendra : pourra néanmoins exécution de cet arrêt, le feu fieur évê– ledît fieur grand prieur de faine Gilles , que de Cahors, ayant fait affigner le Sr. une fois feulement à chaque mutation. de grand prieur de S. Gilles, & la prieure grand prieur , fairt: une vifite d'honneur de l'hopital devant le fieur Foucau'lt , dans ledit monailere, ou commettre une po~1r produire Jeurs titres, le fieur Fou– perfonne pour faire ladite vifire avec une cault les examina & donna fon avis qu'il perfonne députée par ledit fieur évêque ; envoya au confeil , que cet avis donna comme auffi ledit grand prieur confir- lieu à un fecond arrêt du confeil, qui mera la prieure qui fera élue p;ir ladite fut rendu Je 21. janvier 1678. par lequel communauté dudit monaflere, ce qu'il Sa Maieilé , pour exaniiner cette affaire fera tenu de faire un mois après que le avec toute l'attention qu'elle pouvait mé· fcrutin de ladite éleél:ion lui aura été pré- riter , commit le feu fieur archevêque fenté à fa perfonne, & en cas d'abfence, de Paris, le pere de la Chaize , le feu :iprès fignification faite d'icelle à fon fieur Boucherat, qui a été depuis chan– domicile , autrement & à faute de ce celier de France, & le feu Sr. de Bezons, faire dans led. temps, & icelui pa!Té, led. confeillers d'ént ordinaires , pour, con– :fieur évêque de Cahors, pourra donner formément à l'arrêt du confeil, du 20. ladite confirmation , tous dépens corn- avril 1677. donner leur avis à Sa !v1ajefl:é, penfés. FAIT au con!eil d'état du Roi , furle proc2s-verbal & l'avis du fieur Fou– s. 1\1. y étant , tenu à Font:iinebleau, cault ; qu'en conféquence de cet arrêt, le troifieme feptembre mil fix cent foi- le feu Sr. évêque de Cahors, fit affigner xante-dix-huit. Signé, PHELYPEA ux. au confeil le fieur grand prieur de faint X 1 X. 'Autre arrêt du confell d,etat _,du 30. avril 17 o 3. qui ordonne l'exécution de l'arrêt précédent. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur la requête préfentée au Roi, étant en fon confeil, par Henri de Brique– ville-de· la-Luzerne, évêque & comte de Cahors , contenant que s'étant formé plufieurs conteHations entre le feu fieur Sevin, évêque de Cahors, & le Sr. grand pri~u1· de faint Gilles, au f ujet de la f u- · Gilles & de la dame prieure de l'hôpital, pour produire & remettre pardevant les fieurs commiffaires nommés par Sa Majeilé, tout ce que bon leur fembleroir, que le fieur grand prieur de faint Gilles , ne comparut pas, mais CJU'il fit dire par la dame prieure de Beaulieu , avec la– que!le il étoit de bonne intelligence, tout ce qu'il crut pouvoir fervir à défendre fa prétention, & elle produifit tous les aéles & titreo; qt!e le grand prieur de S. Gilles , pouvoir avoir, & après que les fieurs commi{faires, nommés p:1r Sa Ma– je-lté, eurent pris une connoilfance par– faite de cette affaire , il fut rendu 1111 rroifieme arrêt .au confeil d'état , Sa J\1ajeHé y étant, fur le rapport & fur l'a– vis clef dits fieurs commi!faires , le 3. fep- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)