Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers
'y 51 S , D;s. Mlnijlres de l'Eglifa . . · 1 sil. de la Chaize, cotiforl'nement a 1arrêt du tre de Malte, & bref du Pape , en confé· confeil, d? 21. jan vie~ derni,~r, y être.par quenc,e ont été, décl"arés abufifs, & or– Sa Majefte pourvu, a!nfi q~ il appart1~n- donne q~e ledit arret du grand confeil • àra. Signific 1 rion dud~t arret du conf~1l, du ~ernter feptembre 162 4 . ferait exé– du 30 . avril 1678. audtt fiet_Ir.grand pr~eur c~1te fc:l?n fa f~rme & te~eur. Autre ar– de fainr Gilles, en fon dom1ctle & ma1fon ret dudit confe1l, du dernier juillet 1 6 37 du grand prieuré en la ville 1'Arles ~ en entre ~edit fieur am~alfadeur ~e Malte: parlant au fieur Rampal, pretre, prieur & ladite dame Gal10tte de farnte Anne de Cafenure , procureur g~néral dudit de Genouillac-de-Vaillac, par lequel fans 1ieur grand prieur : deux défauts, fauf s'arrêter à l'appel comme d'abus defdi– huitaine, purs & fimples, des 9. & 19. tes bulles & bref par elles obtenus en juillet dernier obtenus par ledit fieur cour de Rome , ladite d:tme e{l mainte– évêque de Cahors , audit confeil contre nue en Ja polfeffion & jouilfance dudit ledit fieur grand prieur de faine Gilles, prieuré de Beaulieu & de Fieux, fam; & faute de s'y être préfenté & comparu, néanmoins, vacation avenant , qu'il y en exécution du fufdit arrêt , demànde puilfe être pourvu que par élelèion con– en profit defdits défauts dudit fieur évê- firmée par ledit grand prieur de S. Gil– que de Cahors, à ce qu'ils foient déclarés les. Arrêt du grand confeil, du 23. mars bien & dûment obtenus, & en conîé- 1673. par lequel ledit fieur grand prieur quence qu'il foit maintenu & gardé dans de faint Gilles cil déclaré non-recevable le droit de fupériorité & entiere iurifdie- en fes appellations comme d'abus , fan' tion fur lefdits monaHere & hôpital de préjudice néanmoins des droits de fupé– Beaulien, avec défen(es audit fieur grand riorité , vifite & correélion fur Jedit hô– prieur de S. Gilles, & tous autres de l'y pit1l & monafiere de Beaulieu & de troubler; & enjoint auxdites prieure & Fieux, & ordonne que les religieufes religieufes dudit monaitere de lui obéir, oppofantes pourront fe pourvoir parde– & de le reconnaître en qualité de leur vant l'un des fieurs évêques commis par fupérieur, & dans toutes les autres fon- le bref du Pape Clément IX. pour l'exé– tions qui pourroient lui appartenir en cution d'icelui. Requête préfentée au ladite qualité de fupérieur , à peine de fieur d'Arpajon , grand prieur de faint déîobéilfance, & d'être procédé contre Gilles par ladite dame Galiotte-de-Vail– elles par les voies de droit & de cenfure lac, concernant les déîordres que caufent eccléfialtique ainfi qu'il appartiendra , aucunes religieufes dans Jedi~ monaile– & ledit fieur grand prieur de S. Gilles , re, fur laquelle il n'y aurait rien d'or– condamné aux dépens. Autre arrêt du- donné. Aéte de dénonciation de la fuC: dit confeil , du 20. mai 163 3. par- lequel dire requête par notaires du contenu fur l'inilance d'entre fœur Françoife de en la fufdite requête audit :lieur grand Faure-de-Myrandel, religieufe au cou- prieur de faint Gilles, au château de Sc– vent de S.Je:m-de-Jérufalem de la ville de verac, à la requête de lad. dame, prieure Touloufe, & lad. de Vaffal, prieure du- dudit Beaulieu, & la réponfe dudit fieur dit Beaulieu , appellante comme d'abus grand prieur, du 14. novembre 1670. des bulles du Grand-l\1aître de ?vfalre, & bref du Pape Paul V. aux fieurs évêques bref de Sa Sainteté fur icelles, pour être de Cahors , Rhodez & Vabres du Jes parties renvoyées au parlemeAt de 161+ & lettres patentes de Sa Touloufe , auroit été retenue audit con- MaieHé , obtenues en conféquence par feil, & cependJ.nt main-levée des faifies frere Pierre des Parens-Laffan , grand des fruits à ladite de Vaffal, en vertu de prieur dudit faint Gilles pour la réfor– l' ordonnance dudit :lieur grand prieur mation dudit hôpital & monaHere de de faint Gilles. Autre arrêt dudit con- Beaulieu & de Fieux fon annexe, du feil, du premier août 163 6. entre les fuf- 1617. & tout ce qui a été écrit dites parties , I'ambaffadeur de l'ordre & produit par lefdites parties: Vu auffi de Malte en France, le grand prieur de l'avis deîdits fieurs commilfaires, & tout fai~t Gilles, plufieurs religieufes, mar- confidéré. LE R o 1 ÉTANT E ~ s? N q~1s de Themines : archidiacre & grand c o N s E 1L , conformément audit avi~,. 'Vicaire de Cahors intervenans, par lequel a déclaré & déclare l~s défauts le~es <1yan.t aucunement égard auxdites inter- au greffe des préfentatJOns d.u confetl,., Yenuons,, la bulle dudit Sr. Grand-Maî- les 9. & 19. juillet 1678. bien & du- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)
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