Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1511 Des Afinijl.n:s de tEglife 1 ()' 11 en un tiers des dépens , & les deux au- de Beaulieu dans f on dio.cefe & ceux tres tiers compenfés entre ]es parties. de b dame de Vaillac, prieure perpétuelle SI DONNONS EN MANDEMENT au pre- dudit monaHere & hôpital de Beaulieu mier des huilliers de notreditgrand con- & de Fieux fon annexe, par lefquels elle feîl , ou fergent fur ce requis, qu'à la prétend être exempte de la jurifditl:ion requête dudit Davern_es, le ~ré(~nt arrêt dudit Sr. évêque, & ne reconnaître au– il mette à due & enuere execuuon , de tre fupérieur que le Sr. grand prieur de S. point en point, felon fa forme & teneur, Gilles, & n'être fujette à d'autres vifi– nonobibnt oppofitions ou appellations tes qu'à celles des commandeurs dudit quelconques, pour lefquelles ne fera dif- ordre de S. Jean-de-Jérufalem, envoyés féré, & outre faire pour l'exécution des de la part dudit Sr. grand prieur , com– préîentes tous exploits nécefiàires : de me fon fupérieur immédiat. Ledit arrêt ce faire te donnons pouvoir, fans pour du confeil, du 26. aotÎt dernier, fianifié ce demander placet ni pareatis. DoNNÉ en à la requête dud. Sr. évêque deCah;rs, à. notredit grand confeil à Paris, le quin- lad. dame de Vaillac, le I 1. oél:obre 2ieme feptembre mil fix cent quatre- 1677. & aud. Sr.grand prieurdeS. Gilles vingt-fept, & de notre regnele quarante- le 19. defd. mois & an. Ledit procès-ver- .cinquieme. Collationné, & figné par le bal dudit Sr. Foucault, du 20. décembre Roi, à la relation des gens de fon grand cnfuivant , par lequel il aurait donné confeil. LE NoRMANT. aéle aux parties de leurs dires & déclara– tion , & de la non-comparition dudit Le zo. oûohre 1 687. fignifié & baillé fieur grand prieur de faine Gilles; & en copie à maître Coclzin' procureur adverfe ~ conféquence collationné les titres pro– par moi, Signé TuRQUAN. duits par bdite dame de Vaillac, pour l' établiffement de l'exemption par elle prétendue ; à favoir, une donation faite par Girard, évêque de Cahors de l'églife d'Iffendelus, avec toutes les dépend::m– ces & revenus de l'hôpital bâti p:ir Gui– bert de Themines & Englinefa femme, fur le che1'nin qui va de Thernines à Gra· mat en ladite paroiffe d'Hfendelus , du mois de mars I24f. Confirmation de la– dite donation pour l'établiffement dudit hôpital par lefdits fieur & dame de The· mines, du mois de mars Ilf3· Donation faite par lefdits fieur & ·dame de Themi– nes dudit hôpital, avec toutes fes appar– tenances & dépendances à l'ordre de faine Jean-de-Jérufalem pour être poffédé par les freres & fœurs dudit ordre, avec toute fujétion & obéiffance envers les f upérieurs d'icelui , avec tous droits de vifite , correél:ion, réformation & deili– tution, & que le commandeur de Quer– cy, le Grand-Maître ou le grand prieur de faint Gilles en puiffent dif pofer ou or– donner comme bon leur fembieroit, ainfi qu'ils avoient ordre de faire dans les au– tres maifons dudit ordre, du 28. juillet 12 f9· Réglement du 24. mars 1298. fait par ledit fieur Grand-IYfaître de l'ordre de faine Jean-de-Jérufalem pour la con.– ·duite & difcipline de la prieur~ & relr: XVIII. Arrêt du confeil d'état ,, du 3. fep– temhre I 67 S. concernant la jurif– di.aion de l'e'vêque de Cahors, far le monafiere des refigieufes de Beau– lieu,, ordre S. ]ean-de-férufa!em,, G' les droiu du grand prieur de S. Gilles far ledit 1nonafiere. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état du Roi. ' [ U au confeil d'état du Roi , l'ar– rêt 1endu en icehii, le 21. janvier dernier, par lequel S. !v1. aurait commis les Srs. archevêque de Paris , & le pere de la Chaize, ~nièrnble les Srs. Bouche– rat & de Bezons, confeillers ordinaires en fes confeils , pour, conformément à l'ar– rêt dudit confeil, du 20. aoLÎt ::rnŒ der– nieï, donner avis à S. M. fur le procès– verbal fair en exécution d'icelui par le Sr. Foucault, confeiller èfdits confeils, maî– tre des requêtes ordinaire de fan hôtel, .& commifîaireàéparti en la généralité de . Montauban, & fur les titres, pieces & -mémoires remis pardevant lui; favoir, paï ledit Sr. évêque de Cahors ceux con– ce~n.i~t la fupériorité & jurifdiétion par lui pretendue fur le monaitere & hôpitill gieufes dudit hôpital de Beaulieu , qui ne pourront être plus d~ ~rente-neuf. en icelui , f o umif~s à l' obé1ffançe , habit , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)