Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

14 9 7 qui font réguliers. T1T. IV. CHA1 1 • III. 1498 jufqu'au jour du préfent arrêt , à trente- pr~fent arrêt, à neuflivres cinq fols onze deux livres quir.ze fols fept deniers : le- deniers: ledit Sureau, de la fomme de dit de Tincourt, de la fomme de trois neuf cents trente-fept livres, à laquelle re– cents c;uatre-vingt-or~ze livres un fol venant celles portées par fa requête du trois deniers , & des intérêts d'icelle , 29. août dernier , & des intérêts ·d'icelle, depuis le jour de fa demande, àu 21. no- dudit jour 29. août, jufqu'au jour du vembre 1679. lefquels fe trouvent mon- préferit arrê_t , revenant à trois livres ter jufqu'au jour du préfent arrêt, à quatorze fols un dernier: ledit Derian– feize livres neuf fols trois deniers: ledit court, de la fomme de cinquante-deux de Flavacourt , de la fomme de deux livres feize fols , & des intérêts d'icelle cents huit livres dix-fept fols neuf de- du jour de fa demande, du+ du préfent niers , & des intérêts d'icelle, depuis le- mois de feptembre jufqu'au jour du pre– dit jour 2 i. nove•11bre dernier , jufqu'au fent arrêt , revenant à trois fols onze jour du préCent arrêt , revenant à huit deniers : & ledit du Faye, de la fomme livres dix-huit fols fept deniers : ledit' de huit cents foixanre & dix-fept liv. con– Fouille de Scrainville , de la fomme de tenue aux quatre billets dudit fieur com– deux cents trenre-fix livres quatorze fols mandeur de Binanville, <lefdirs jours 14. neuf deniers, & des intérêts d'icelle du novembre 167f. 9. janvier & 8. juin jour de fa demande, du premier décembre I 676. & 3. avril 1677. & des intérêts', à. audit an, lefquels fe trouvent monter iuf- compter du jour de fa demande, du 9. qu'au jour du préfenr arrêt, à neuf li- dudit mois de fepten1bre 1680. jufqu'au vres dix-fept fois quatre deniers : & le- jour du préfenr arrêt , revenant à deux dit Davernes audit nom de fucceffeur au livres onze fols fix deniers , fauf à lui à pécule dudit chevalier de la Salle , de la fe pourvoir ainfi qu'il avifera bon être: fomme de cinq cents quarante cinq livres pour'le furplus de fa demande, a débouté trois fois huit deniers & des intérêts d'i- ~.: déboute ledit de l orme de fa deman– celle , à compter depuis ledit jour 21. de , comme auffi ledit Dabos:.de-Lon– novembre 1679. jour de fa demande , court de J'oppofition par lui formée à la jufqu'au jour du préfent arrêt, revenant délivrance des deniers provenans de la à la fomme de vin-gr-trois liv. fix fols huit vente des meubles dudit de Binanville : deniers; fera auffi payé par préférence & fur le furplus des autres demandes , ledit l:ipelard, de la fomme de trente- norredir confeil a mis & mer les parties neuf livres , & des intérêts du jour de fa hors de cour & éle procès , dépens com– demande, du 4. feprembre 1680. jufc;u'au penfés entre toutes les parties. 51 DON– jour du préfent arrêt, revenant à deux N o N s E N M A N D E M E N T au {ois dix deniers ; comme aufii fera ledit premier des huiffiers de notredit confeil~ Freud'hornme payé par préférence, de la en ce qui eff exécutoire en notre cour f omme de quatre cents huit livres, & des & foi te & hors d'icelle; au premier def– ·Ïntérêts d'icelle, à compter depuis le 16. dits huifiiers, ou autre notre huiffier ou mai dernier , jufqu'au jour du préfent feq:i;ent fur ce requis ; qu'à la requête arrêt, montant à fept livres onze fols dudit IJa,·ernes le préfent arrêt il mette deux deniers , & ce fuivant & conformé- à due '& entiere 'exécution de point en ment à l'arrêt de notredit confeil · du point, felon fa forme & teneur~ nonobf- 20. juin 16ï9· qui lui adiuge !efdites fom- tant oppofirions ou appellations que!– mes; & fur le refbnt <les effets de Lidite conques , pour lefquelles & fans préjn– dépouil!e, fi aucuns y a, feront enfuite dice d'icelles ne voulons être différé; & les créanciers ci-après nommés, p3yés outre faire pour J'enriere exécution des flr concurrence &- contriburion avec Jed. préfentes tous exploits & aétes de juHi– .0avernes, ci-devant colloqué pour la ce requis & néceffaires : de ce faire te f omme de cinq cents livres mentionnée donnons pouvoir, fans pour ce demander au cinquieme article du cinquieme cha- placet, ni pàreatis. l)oNNÉ en notre– pitre de reprife ; favoir , ledit l'orel, de dit grJn<l çonleil , à Paris le rrentieme h fornme de deux mille deux cents qua- jour de feptembre, l'an de grace mil fix tre-vingt-qu·norze livres deux fols j & cents quatre-vingt, & de notre regne le des intérêts depuis le :our de fa demande, trente· huit. Collationné. Signé, par le du 6. du préfent mois de fcptembre, lef- Roi à la relation des gens de fon grand quel~fe uouvent monter)ufqu'au jou.t du 'onfeil,, Bou cor. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)