Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

148 5 qui.font r/gu.liers. T1T. IV. CHAP. III. 1486 arrêts de notredit confeii confirmatifs de Binanville, le 6. août 167;. comme d'iceux : & en cas de conteHation , con- auffi les fommes qui lui font allouées damner les conteilans aux dépens , d'une pour raifon des pertes par lui fouffertes part: & lefd. Cochin aud. nom , Preu- en l'année I 677. à caufe des m::dheurs de d'homme, & autres créanciers dudit fou la guerre , pa{fage des troupes & de l'in~ Sr. de Binanville, défendeurs , d'autre : fluence de l'air ; comme auili b fommc;: & entre led. Da vernes, demandeur en re- de huit cents foixante- dix-fept ]jyres , quête par lui préfenté~ en notredit con- contenus en quatre billets dudit feu lieur feil, le 6. feptembre 1680. à ce qu'en de Binanville, des 14. novembre 167f. procédant au jugement du compte par lui 14. janvier & 18. jüin 1676. & 3. avril rendu des effets de la dépouille dud. feu 1677. defquclles fommes led. du Fay fera fieur commandeur de Binanville, il foit payé fur les effets de lad. dépouille par ordonné que Ied. ordre fera rembourfé préférence à tous créanciers & aux inté– par privilege & préférence fur tous les rêts d'icelle, aux offres de déduire la plus cbirs deniers & effets de ladite dé- fomme de cent cinquante livres , d'une pouille, tantde la fomrne de cent quatre- part, & un porc gras de vingt livres, & vingt douze livres par lui confignée :.u1 dix-huit achevées moins un quart de fro· greffe du confeil , le 23. août dernier , ment de reHe de la redevance dudit du que de tous les autres frais par lui faits Fay , de l'année 1677. & ledit Cochin & avancés , non compris dans l'exécu- condamné en fes dommages, intérêts & toire de notredit confeil , du 30. août, dépens , d'une part ; & lefd. Cochin & & faits depuis icelui, tant pour l'inihuc- Davernes, èfdits noms; Preud'hornme & tion & jugement du ~ompte de lad. dé- autres fes créanciers dud. Sr. de Binan– pouille , qu'autrement , conformément ville, dtfendeurs , d'autre ; & entre lefd. aux arrêts de notredit confeil , des 30. Driancourt & Pipelard, de -Lorme, de– feptembre 1672. 30. juin & 22. feptem- mandeurs en requête, du 4. feptembre bre 1676. & 30. mars 1680. d'une part ; 1680. aux fins que led. Cochin aud. nom & lefd. Cochin, Preud'homme , Jean- foit condamné payer; favoir, aud. Drian– Baptiile Dorel, & autres créanciers dud. court , cinquante-deux livres feize fols,, feu Sr. commandeur de Binanville, dé- aud. Pipelard , trente-deux livres , audit fendeurs , d'autre : & entre ledit maître de Lorme, trente-fept livres dix-huit fols Jean-BaptiHe Dorel, banquier de la ville à eux dus par led. feu Sr. de Binanville, de la Vallette, créancier de la dépouille & aux intérêts defdites fommes du jour dud. feu Sr. frere François Maximilian, qu'ils ont été demandés , & aux dépens: Dabos, de Binanville, oppofant au fcellé ce faifant, qu'il foit ordonné qu'ils feront appofé fur les effets trouvés apr~s le dé- payés defd. fommes , & intérêts d'icelles cès du feu Sr. de Binanville ; & requé- fur les biens de lad. dépouille ; & qu'à rant qu'il fait ordonné, que par préfé- ce faire les dépofitaires des deniers con– rence à tous autres créanciers de lad. dé- traints par corps , & ce par préférence à pouille , il fera payé fur lefd. effets de la tous créanciers; & en cas de conteflation,, fomme de deux mille deux cents quatre- que led. curateur & conteilans foient con– vingt-quatorze livres douze fols, à lui damnés aux dépens , d'une part; & lef d. dus par obligation duel. feu Sr. de Binan- Cochin , l)avernes , èfdits noms, Preu– ville , du 4. feptembre 1669. & de fes d'homme & autres créanciers dudit fieur frais & dépens, fans préjudice de fes au- de Binanville, défendeurs, d'autre part: tres droits & aétions, d'une part ; & lef d. vu par notredit confeil les écritures, de– Cochin & Davernes auxd.. noms, Preu- mandes & produétions defdits Davernes,, d'homme & autres créanciers dudit feu Preud'homme, Driancourt, de Lorme, Sr. commandeur de Binanville , défen- Pipelard , Sureau, du Fay, du Bofcq , cleurs , d'autre : & entre led. du Fay, ci- d'f-formival, Beauclerc , de Flavacourt,, devant fermier de la commanderie de Pui- de Fouille , de Scrainville , compte pré– fieux, dem:rndeur en requête, du 9. fep- fenté par led. Davernes aud. nom def d~ tembre 1680. aux fins que ledit Cochin effets <le lad. dépouille dud. feu Sr. co1n– audit nom foit condamné lui payer la mandeur de Binanville, du 28. août & 7. f omme de cent cinquante livres , d'une feptembre I 679. Procès-verbal des pré– part; portée par la fentence des requêtes fent:itions & affirmations dudit compte, du palais par lui obtenue contre led. S1·. dudit jour 7. feptembre 1679. Debats " e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)