Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1... : ·- -~fl .' l' T TH c - I~T 1 .~,· .. ri quz ont regu œrs. rr. 1- il. HAr. ~... r 441 ut noiz omnia wii,fed Jingulis qu11.dampnz.f- rer inceff1mment pndcvers le provincial tentur: & p!uribus prodcffe pojfimus ,juxta de la province de Fa ris, avec ordre dudit illud Proplzeu, J~{perjit, dedit pauperibus. provi1Kial de L~ur donner des ab~diences Cette caufe pbidée par les appellan~, le pour <l'autres couvens: quelques-uns def-– Fevre pour les intimés, le Lievre pour dits religieux n'auraient encore pleine– )' évêque d'Orléans intervenant, qui fou- ment fatisfait, ét,lllt fouvent vagabonds tint qu'à lui (eul appartenait en (on dio- dans lad. ville de Rouen& lieux circon– cefe de bailler licence de faire qu&tes: & voifins, nonobftan! l'ordonnance du fieur que l'ayant b:iillée aux appelbns, les in- int~ndant en la généralité'.- de .r-:oue11, com– timés n'avoient pu troubler les femmes mis par S. 1\1. pour l'exécurion dudit ar– commifes par lefdits appellans à faire rêt: & que même cert;iin reli:jicux du ]efd. quêtes : & oui M. de Montholon couvent du Ivb.ns, nommé freï~ Jofrph pour 1\1. le procùreur général du Roi , la Emmanuel du Bouchet, f oi-dif.mt ,wocu– cour, fuivant (es conclufions, mit & con- reur du couvent de Houen , en v~nu de vertit ladite appellation comme d'abus , certaine procuration clanddline & furri– en requête de fimple querelle & ordonna ve, fignée feulement defd. religieux exi– que les gouverneurs & adminiil:rateurs lés , & de quelques jeunes érudians de dudit hôpital, ayant permiffion & licence Paris, qui étant affignés au grand cou– d.e l'évêque, pourraient faire la quête aux vent de S. Jacques pour leurs ttudes, ne heures accoutumées & dues dans ladite peuvent, felon les ilatuts del'ordre, pré– tgli fe faint Paul & autres de ladite ville tendre aucune voix dans le couvent de d'Orléans , fans que les marguilliers d'i- Rouen; & quoique ladite procuration ait celles les puilfent empêcher, & leur fit été unanimement défavouée par toute la 11 cour inhibitions & défenfes de ce cominunauté dudit couvent de Rouen ca– [tire, & fans dépens, dommages & in- pitulairement alfemblée le 28. feptembre térêts & pour caufe , le quinze juin mil dernier, devant les tabellions rovaux de cinq cent trente-quatre. lad. ville, ledit du Bouchet auroit' fait fai~ X V 1 1. 'Arrêt du confeil d'état, du I 3. novem– bre I 6 6 6. qui caffe un arrêt du parlement , concernant la difci.– pline de l'ordre des Freres Prê– cheurs , & ordonne l'exécution des rêglemens du général de r ordre , & du provincial de la province de Paris. EXTRAIT DES REGISTRES du corzfeil d'état. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi,étant en fon confeil , qu'au préjudice de l'arrêt rendu en icelui le 18. juin dernier, par lequel S. M. pour les caufes y conte– nues, auroit , en conféquence d'une pa– tente donnée à fa demande par le pere général de l'ordre des Freres Prêcheurs du 4. mai dernier, a uni le couvent des Jaco– bins de la ville de Rouen à la congréga– tion réformée de S. Louis dudit ordre , & ordonné à quelques religieux dudit cou– vent, qui en avoient déjà été exclus par fes arrêts & lettres de çachetJ de fe reti- Tome IV. fir le temporel dudit couvent pour la f om· me de quatre cents livres, qu'il s'en fait adjuger p:ir arrêt de la cour de parlement de Rouen, pour les frais des injuil:es pour– f uites qu'il a fait pour empêcher la réfor– mation dudit couvent, & l'exécution des arrêts de S. M. & ordres du pere général donnés à cet effet, & ce fur une fimpJe requête préfen tée à ladite cour, qui n'a pomt été communiquée à parties, & dont Potier, hui!Iier en ladite cour, en qualité de procureur dudit du Bouchet a fait refus de donner copie; ce qui auroit obligé les prieur & religieux dudit couvent d'avoir recours au lieur intendant de la province de Normandie, pour obtenir main-levée de bd. faifie, qui les emp~che de f ubve– nir aux néceffités urgentes des religieux, & de fatisfaire aux créanciers , lequel fieur intendant les auroit renvové au Roi en fon confeil, pour leur être p'ourvu aux fins de leur requête. Vu par Sl MajeH:é ledit renvoi, du 12. oél:obre dernier; ledit arrêt du confeil d'état, du 18. juin aufli. dernier ; l'aéèe de faifie faite au p1·éjudi– ce d'icelui fur le temporel dudit cou– vent, au nom de Potier , huiGier audit parlement de Rouen , en qualité de pro– cureur dudit du Bouchet : l'aéle de fom ... 111ation faite au nom de frere Nicola~ Yyyy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)