Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

t; 9 ; qui fo;it rlgu.!!ers. T rT. IL CH Ar. III. I 39+ & fur l'intervention du religieux-curé qui des yeux de la jufiice, qu'il n'y a ni ioix expofa les rép:!rations urgentes de fon canoniques & civiles, ni co:1tumcs écri– églife , b cour infirma la fentence, f:l en tes qui autorifent ces abb:tyes en leurs in– émenda;u ordonne que le pécule du prieur- juiles prùcntions , & qu,elle falfe atten– curé, .fèroit mis e::.tre !es maiTZs du fahftitut tion aux befoins des p:lroiffes & de leurs de !YI. fc procureur général, far les lieux , pauvres, adjugeant toujours ce que dt.:s p(Jur être employé, au profit de la fahrique religieux opulens veulent leur ravir & ar– de f églifi de Nogent. Le cinquieme arrêt racher: il eildonc juHe& raifonnable que du parlement de Paris, qui en le plus fo- les religieux de S. Jean d,Amiens fe défif– lemnel ,& qui a fixé la jurifprudence tou- tent de leurs prétentions, étant une ef– chant les cottes-mortes en faveur des égli- pece de témérité de vouloir efpérer un fes paroiffiales, dl-du 13. février rG )r.il fort plus favorable que toutes ces ab– fut rendu au fujet des biens délailfés par un bayes, dont eil: p::1rlé dans les arrêts cités. religieuxBernardin, profès del' abbaye de Et par ledit Gontier, avocat des mar.. Chailly, & pourvu de b cure de !vionta- guillie:·s de S. Germain, a été employé ce gny, dépendante de l'abbaye de S. Viucent qui a été dit par les marguiiliers de S. Fir– de Senlis, ordre de S. Auguil:in : après min, y ajoutant , que l'intervention des fa mort deux abbayes difputerent fun pé- marguilliers de S. Germain, par fa.quelle cule; la premiere, parce qu'il avoir été ils 0!1t demandé, que la fentence qui in– rcligieux profès de la mairon : la fecon- terviendroit entre lefd. marguilliers de S. de , parce qu'il avoit polfédé un bénéfice Firmin 8..c les Sr. abbé & religieux de S. de fa dépend1nce; la premiere l'emporta Jeln d'Amiens, fût déclarée commune au bailiiage de Senlis : mais fur l'appel avec eux, pour être exécutée en temps de l'abbé de S. Vincent, la caufe portée & lieux; laquelle intervention a été for– à la grand' chambre, & pbidée par les mée & reçue avant les prétendus aétes de avocats des parties; !vL l'avocat général renonciation, & ne peut ttre confidérée Talon, parlant en la caufe pour M. le & regardée que pour l'avenir;& qu'il n'y procureur général dit, que le pécule dont a aucune difficulté à prononcer en can– if s'agijfoit, n,appartenoit ni à tune ni à formité de leur conclufion , n,y ayant l'autre des parties, & que comme la cour a qu,eux feuls qui ayent droit de fuccéder toujours jugé qu'il devoit demeurer au lieu au pécule & cotte-morte des religieux qui où. il avoù été acquis, il la fapp!ioit de le décedent pourvus des cures en qudlion , recevoir pour appe!lant de la finrence; & & qu'ils doivent obtenir, fans avoir au– faifarzt droit far ledit appel, ordonner que cun égard aux moyens que les religieux ledit pécule fera délivré à la fabrique ,pour, ont fourni au fond, fans s,arrêter :luffi à. par l'avis du fleur évêque de Senlis, & du la prétendue poflèffion en laquelle ils di– fabftitut du procureur général, ltre employé fent être fondés fur les titres & pieces qui aux néce/{ttés des pauvres & de la paroijfe ; fuivent & lefquelies ~ls ont rapportées , fur quoi la cour a rendu fondit arrêt, dont communiquées & mifes ès mains des gens voici la teneur. La cour a re;u f,• refoit le du Roi, & qui ont été citées & conte[– procureur général du Roi, appe!lant de la tées pendant les audiences précédentes & fenrence du bailli de Senlis ; & y faifant qui fonten II p. II f9· I 170. par lefquels droit, a mis & met l'appellation, au néant; des feigneurs laïcs donnent & confirment lmendant, ordonne que la dépouille du re!i- à l'abbaye de S. Jean d'Amiens , [eule– gieux-curé, fera employée pour les pauvres ment le droit de p::itronage des deux cu– de la paroiffede Montagny, fl néce/{ttésde res dont il s,agit, en ces termes: Aùare !' ég!ife , par !'avis de t évêque de Senlis, fanai Firmini , a!tare fanéli Germani cum le fabflitut du procureur général du Roi ap- campo , decimis & terragio , le privilege pelté. Si donc r on voit par tous ces ar- de Pierre, Légat du Pape Honoré III. de rêts, que la jurifprudence touchant la flic- faire deffervir les deux cures par trois ou cellion des religieux faits curés, continue qultrereligieux, en janvier I 198. la con- à fe déclarer en faveur des églifes paroif- firmation de ce~ deux bulles par Tribault, fiales, à l'exclufion des abbayes; fi 1a évêque d'Amiens & Willerme, :uchevê-· cour, fans entrer dans aucune confidéra- que de Rheims, en février I 198. la con– tion des prétentions de toutes ces ab- firmation par plufieurs P:1pes, principale– bayes, les blâme au contraire & les im- mentd'Honorius,aumoisdejuillet 1271. prouve; fi elle fait réflexiqn & confidere d'autant que tous ces titres fus-mention· Tome IV. Tttt · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)