Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

D ~,,. · n. d l'E r:r; 1379 es 1u.zn :;,res e gaJe 13 ,g 0 gieux de lad. abbJye, ne fe pouvoit per- & couve~t de l'abbaye , d'autte part; & Jre par la tranflation dans un. ~utre m~- par le prieur fucceffeur ~ncore, d'autre nailere p:lr l'argument de la 101 znter anti- part : la cour, conformement aux con– quam, & la loi derniere cod. de ufafr. ce clufions de M. l'avoc:lt général Bignon qui eil ~xpreffément déc,idé au ca,non fla- ayant débouté l'~bb~ commen~ataire d~ tutu.m c1-ddfus :apporte , ~ en,1 ~uthen- h ~u~ceffion dudit pecule., ad1ugea aux tique de :n~naclus, §. fi vero, o.u 1 ~~np~- ~el!t:pe~x & couv:en,t, les me.ubles fervant reur Juibman parle en ces termes : 5z quzs a 1egl1fe & deihnes au ferv1ce, enfemble re!inquens monafterium in quo converfatio- la bibliotheque du défunt; au prieur fuc– nem habuerù, adaliudtranjèat monafterium, cdfeur les meubles meublans, & du fur– ~jus fa!Jftantia maneat & vindicetur à priori plus ordonna que defcription en ferait monafterio, ubi abreriuntians liane reliquit. faite à la diligence du fubilitut de M. le Ce qu'il dit encore en l'authentique de procureur général du Roi à S. Pierre-le- fiznc1iff. epij~·. cap. 42. fi monachus, inquit, 1\1ouHier, pour être vendus au plus of– re!iqu.erit JÏa:.m monafterium , & in aliud frant & dernier enchériffeur , & les de– ingrediatur , quajèunque res , tempore quo niers en provenans , &tre baillés; favoir, monafterium dereliquerit, habere videbitur, la moitié aux pauvres dudit lieu, l'autre proprio moruzfterio, in quod ab initio ingref moitié à l'hôtel-Dieu de Paris. fas eft , eus competere jubemus. Et fur ces conteihtions i11tervint arrêt conforme aux conclufions de !v1. l'avocat général Talon, le lundi q.lfévrier 16p. par lequel l'un & l'autre defd. abbés fut privé de la fuc– ceffion dudit religieux , laquelle futadju– gée aux pauvres de b paroiffe dont il avoit été curé. L"- femblable auroit été jugé pour l' exclufion de deux monaileres, prétendans au pécule d'un religieux de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Auguf– tin, décédé pourvu de la cure de Nagent, dépendant de 1' abbaye de S. Jean de Sens, lequel pécule fut adjugé à b fabrique de la paroifiè, pour être employé aux répa– rations de l' églife par arret du 1 3. février 16-t;. ci-deffus remarqué dans la premiere centurie. X. Extrait du feptieme livre du Journal des Audiences de Dufrefne , cha– pitre 4]. page 7 6 2. de l'édition de Paris en f (f JJ2. Comment 01t faccede au pécule d'un religieux pourvu de bénéfices. L E 4. août 16f4· au rô!e de Chartres, cette matiere s'étant préfentée au fu– jet d'un péculetrès-confidérable, délaiffé par Je prieur de S. Pierre-le-Mouilier qui était décédé, très-bien. meublé, & d'une quantité de meuble5 curieux & de prix , lefqueis étaient prétendus par l'abbé com– tne~dat~ire de l'abbaye dont dépendait ledit pneuré, d'une.. part; & les religieux X 1. Par arrêt rendu au parle1nent de rrou loufe' le premier décembre 1666. le pécule d'un religieux a. ' 'd l\j" il. cte onne a ion n1onanere. Extrait des arrêts du Parlement de Touloufa,, recueillispar M. de Ca– te!lan , confeiller au même parle– nzent,, to1ne I. livre I. chapitre f 7. page I 41. del'édition de Touloufa en1705. P Roc ès s'étant mu pour raifon de fa d~~ouille de frere Martin Boyne, re– ligieux de faint Orens de Lavedan, entre f on héritier , nommé dans un teibment fait depuis fa profeffion , une proche parente fon héritiere ab inteftat , & le monaHere. du religieux , & ce procès ayant été porté devant le fénéchal d' A uf ch, il y intervint fentence qui caffa le teHament, maintint l'héritiere légiti– me en tous les biens que ce religieux avoit lors de 1a prife de poffeffion de la place monacha!e, & le fyndic du m~­ nailere dans tous les autres biens acquis par le religieux depuis cette prife d~ poffeffion, de quoi la parente ayantrel~ve appel au parlement, & M. Jean PuJo, prieur commendataire de ce monaflere , étant intervenu en J'inftanc~ po~r de– mander en cette qualité la depoudle du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)