Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'i; 1·1 qui font réguliers. T1T. Il. CHAI'. III. r 3 73 impétrable ~ or par le moyen de la tranfla- admis au nombre de fes religieux , il eft tion, le religieux transféré change telle- rcfuf é, fur ce que 1' abbé aurait prétendu ment de famille, qu'il n' eH plus aucune- qu'il n'y pouvoit avoir qu'un cert~in nom– lne~t cenfé de celle où il a fait profeffion, bre de religieux dans fon abbaye, & que ina1s de celle où il efl: de nouveau agrégé ce nombre étoitrempli; lequel refus :.iyant par le moyen de la tranfiation: pour ce fu- obligé ce religieux de fe retirer, il ne Jet, le fupérieur de la maifon en laquelle on laiffe pas de continuer à deffervir la cure a fait profeffioo, donne fa difpenfe & fan dont il étoit pourvu pendant plufieurs an– congé à celui qui eil: transféré : en la eau- nées avec l'habit des religieux de f on or– fe b tranfiation efi effeétive , foit par le dre , & quelque-temps avant fon déc~s m~yen des provifions , foit ipfo fac1o; difpofe de fon pécule par teHament au pmfque Loifeau a aétuellement deffervi le profit de l'abbé de Chailly. Après fon prieuré-cure de S. Georges pend:mtdouze décès, contefl:ation fe meut entre l'abbé ou quinze ans , durant lefqueJs ayant de Chailly & celui de Montigny , pour épargné & amaffé le pécule dontefl: quef- favoir à qui le pécule par lui délaiffe de– tlon, il efl: raifonnabJe de l'adjuger à l'ap- voit appartenir: d'un côté l'abbé de 11on– pellant, ainfi qu'ont fait meffieurs des re- tigny difoit que la cure defîervie par ce quêtes du palais. religieux étant dépendante de f on abbaye, i:A CouR mit l'appellation & ce dont & ne pouvant être poffédée que par des éro1t appellé, au néant; émendant & cor- religieux de la même abbaye, ledit dé– rigeant, adjugea tous les meublesdélaifies funt, qui pour cet effet avait demandé & par frere I\1agdelon Loifeau aux pauvres obtenu en cour de Rome un bref de tranf– dela paroiffe de S. Georges, ordonnaqu'i!s lation en lad. abbaye de Montigny , n'a– l~ur feraient difhibués par les marguil- voit pu être confidéré que comme reli– liers; & pour les immeubles délaiffés par gieux d'icelle abbaye, & ainfi qt!e le pé– ledit Loifeau, la cour les réunit à la cure cule par lui délaiffé lui devait a~~partenir, dudit S. Georges: le jeudi 2y. janvier fuivant le canon Jlatutum 18. qzaft. r. & 16' f. M. le premier préfidentprononçant, le canon abbates 18. qul\,fl. z. joint que ce lequel étant aux opinions, demanda à M. pécule n'étant compofé que de l'épargne Rapoel s'H avoit la difpenfe donnée à par lui faite du revenu de lad. cure, & Loifeau par l'abbé de Pere-Neuf, il ré- en la deffervant, l'abbé de Chailly n'y pondit que non. pouvoit rien prétendre , ains le devcit -------------- laiffer à l'abbaye dt: Montigny, à laquelle 1 X. Par arrêt rendu au parlen1ent de Paris, le 1 3. février 1 6 5 1. le pécule ou fuccef1ion d'un reli!7ieux-curé I I d / O a ete a jugee aux pauvres de la paroiife dont il avoir été curé. Extrait des quefiions notables,,jugées par arrêts d'audiences du parle– ment de Paris ,, recueillis par M. Lu ci.en S oefae , avocat au même parlement , chap. 62. de là troifie– me centurie , tome r. pag. 2 f) I, de l'édition de Paris en 16S2. U N religieux de l'abbaye de Chailly, ordre de Cîteaux , pourvu d'une cure dépendante del' abbaye de Montigny, ordre de S. Auguflin, obtient un bref du Pape à l'effet de fe faire transférer en lad. abbaye de Montigny, en conféquence duquel s'étant préfenté à l'abbé pour être Tome IY. il appartenait aux termes des confiitu... tians canoniques, can. epifcopi 12. qulft. r, & car.. nulli. rz. qu&jl. 5. D'autre part, l'abbé de Chailly foutenoit que ce reli– gieux étant décedé religieux de fon ab– baye, & même avec l'habit de l'ordre, il n'y avait point de difficulté qu'il n'eût pu difpofer de f on pécule au profit de lad. abbaye ·' n'étant aucunement confi– dérable, la tranfiation par lui obtenue en l'abbaye de Montigny , parce ·qu'elJen'a– voit point eu d'effet, l'abbé n'ayant point voulu l'admettre & recevoir au nombre de fes reliaieux , ce qui Je rendoit non– recevable ~1 prétendre aucun droit en fa fucceffion, n'étant pas jufie que celui-là reçoive le profit qui n'a pas voulu porter la charge , outre que quand bien même lad. tran:Oation aurait été effeél:uée, elle ne pouvait attribuer à l'abbé de Mon-:– tigny aucun droit dans la fucceffion de ce religieux , puifque par fa profeffion dans l'abbaye de Chailly, ce droit ayant été une fois •l'quis à l'abbé & aux reli~ s s s s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)