Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 • 75 De.r Min~jlres de tEglije 137 ~ ' b . ' d ,. • lion entre l'abbé de Pere-Neuf & l'a - prieure-cure e iamt Georn-es • cela efl: ' l' & l' ' ' b , .. bé de Notre-Dame-de-Vas, un autre nommement porte par fes provifions fouten:int que c~ ~écu~e l?i ,appartenait, par l,a feule fc~~c~ . & _autorité defquelle: fu~ quoi ara~t ete a~;uge a meffire Au- Il a ete ,t;J.!1sfere lpjo ]Ute, & irfo fac'"lo, tome Bounl}ier, abbedeNotre-I?am~-de· p~r la P,1.en1,r11d~ de pu1ff1n~e du fape, .Vas, l'abbe d~ Pere-Ne~f er:i mter}etra a~nfi qi:11l s ~bferve ~u pd:~'.s po~r m~­ appel. Pour lUl, ~· Brai dit , . que_ le X!me 111~ub1tab1c : ~es prieur & re1 1- pécule dont dl queft1on , appartient 1n- gieux del abbaye' •k l\ otrc- U:-1'~~-rle-'' .• s, dubitablement à l.'appellant.,, pui0~ue n'ont pas .·i?fol~ i1_t:•n refofé_ trere lv'ag– frere lv1agdelon Lo1feau a pns 1 habit & del on 1 .::;1! ."'.'1l: ; tis om d•t feuiement fait vœu & profeffion de religieux en qu'ils ne ~10uvaicnt le recc:V<,ir ô.'v~C t-UX l'abbaye de I·ere-Neuf; par cette pro- en leur (uuvcnt; p1rce <;Ili; le non b.. c: feffion il était l'un des enfans de cette éroit rempli ; mais iis lui ont rer:r,is ~ .. I– abbaye , au profit de laquelle doit re- Ier delfervir la cure Je Lint C-eorges tourner tout ce qu'il a acquis, à l' exem- dont il étoir pou.·vu ~~. de demeurer là; ple du fils de famille & du ferf qui ac- ce qu'il a fait pend:i. r lkrze ou cuin'l.e quierent tout au profit de leurs pere ou années. Cette ré!idence a~:tuelle en une maître : par la difpofition canonique il tranfiation très-effeétive, ayant amalfé ell certain que le religieux efl incapa- le pécule dont efl oueition pendant ce ble de pofféder aucune chofe en pro- temps , il n'y a point de raifon de le re– priété. L'intimé demeure bien d'accord fufer à l'intimé, d"autant moins que ce de ces maximes; mais il veut s'en fervir bien procede du revenu d'un pricuré– à f on profit, fous prétexte d·une préten- cure qui dépend de lui , & conclut au due tranfiation qui n'a jam1is été exé- bien jugé. cutée; cela paraît par le refus que les tvi. l'avocat général Bignon dit, que prieur & religieux de Notre-Dame-de- le religieux , par l' e!fence de fes vœux, Vas, ont fait de recevoir & agréger Loi- étant incapable de pofféder & d'avoir feau en leur abbaye ; par ce moyen, il aucune chofe en propriété, s'il fe trouve eH: toujours demeuré fils adoptif de la avoir acquis quelque chofe, il faut en 1naifon & abbaye de Pere-Neuf, à la- confidérer la forme & l'origine; s'il pa– quelle par conféquent f on pécule doit roît que ces chofes f oient mal & illéd– :appartenir , fuivant la difpofition du timement acquifes , il faut en faire la droit canon. confirmée par les arrêts rellitution , lorfqu'on peut reconnaitre rapportés par Chopin, en fon traité de ceux à qui elles appartit;nnent , fi11on facra politia; l'intimé ell un abbé corn- il faut les donner aux pauvres; mais rnendataire, dont la caufe n'eH: aucune- quand l'acquifition en lég~time , elle ap– ment favorable; mais bien celle de l'ap- partient au couvent & au mon::i!lere pell~nt' pour le.quel il ~on~lut '· à ~e que dont en le. relig_ieux qui ra faite; fuivant le pecule de Lo1feau lm fou ad1uge. cette maxime, 11 taut exammer la c.rnfe, M. Rapoel pour M. Boutillier , abbé toute fa difficulté confiile en la tranfla– de Notre-Dame-de-Vas, intimé-, dit, que tion de frere Magdelon Loifeau : lïn– fa qualité d'abbé commendataire n'ell timé prétend fon pécule par le feul point odieufc , parce que les commen- moyen & le feul bénéfice de cette tranf– dataires font véritables titulaires, ont les lation , & foutient que loifeau a été mêmes droits & joui!fent des mêmes fait vrai religieux de Narre-Lame-de· privileges; au principal il demeure d'ac- Vas, & au contraire l'appellant foutient cord des maximes avancées par l'appel- que cette tranflation n'a point fo~i effet, lant , qu'un religieux eft mort an mon- & que la claufe appofée aux provifions de, qu'il ne peut y pofféder aucune chofe de T_ oifeau n'ell qu'une claufe du ily le de en propriéte' que tout ce qu'il acquiert chancellerie; néanmoins il en vrai que appartient à fon fnpérieur à !exemple telles claufes ne font point du llyle de du ferf & du fils de famille; mai5 par ces chancellerie : les tranflations font abf~­ mêmes raiîons, le pécule de frere Mag- luinent nécetTaires , même pour polf~­ delo~ Loif.!au appartient à l'intimé, du- der un bénéfice d'un même ordre' ma~s quel 11 a été fait véritab~e religieux par derendanr d'une autre abbaye 011 rna~­ le, moy~n de la tranfhtion abfolument f on , que de celle en laquell,e ~n a fait Acceilt\Ue PQUr avoir pu potféder le profeffion ; autrçmen' le ~en~Fce eft 1mpetrable ; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)