Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1347 Des_ Minijlres de l'Eglife 134 ~ Je 22 • juillet 1 7 02. par hquelle _il a or- attendu les arrêts ~u confeil d'état, des. donné l'exécution de celle ~u. feu fieur 23. m:us i65). 7. Janvier & 22 • feptem– évêque de Pamiers", du 3. JUI~let ,1,670. ~re 16 1 )6. & 3. _février 16 7 i. qui ont confirmée par l'arret du confe1} d etat, evoque au C?nfe1J de S_. ~1· de fembla– du 23 . mars 1672. & :n confeq_uence, bles appellations , & fait defenfes au par· jl a enjoint aux chanoines de VJVre en lement de Touloufe & à l'official de la commun, & d'entrer ince!famment dans même ville d'en prendre connoiffance la maifon épifcopale qu'il leuravoitaban- & ca!fé les ordonnances qu'ils ont ren~ donnée, à peine de fufpenfe qui ferait dues, lorfqu'au préjudice de ces défenfes enco_urue' ipfo fart~, en ,cas de co~tra- jJs en ont voulu c~nn~ît;e) que les or– vennon , & un mois apres Li figmfica- donnances que le Sr. eveque de Pa•miers tian de fon ordonnance; & faute par eux a rendues ne contiennent que l'exécution d'avoir fatisfait aux précédentes ordon- des arrfrs du conf"eil rendus contradic– nances, que conformément aux arrêts du roirement encre les parries ; & que fur confcil, des 7. j :mvier & II. février 16 )6. l'exécution de ces arrêts , les parties ne I 1. fepternbre ï6 f7· & 10. _iuin 16 f9· les peuvent procéder ailleurs qu'au confeil;. revenus du clnpitïe feraient fai!is à la di- dans le fond , parce que les ordonnan– ligence du promoteur , pour être em- ces du fieur évl-qtie de Pamiers ne con– ployés feion les bef'oins de l'églife, ou tiennent rien qui n'ait déjà été jugé & en autres œuvrcs pies , après né,mmoins décidé contradit1oirement avec les cha– qu_e \ur, les !ev~!rns du ch~pitre, il au- noi_nes : en effet, elle~ n'ordonnent que ro1t ete fa;:1sfa;t aux porriOns congrues trots chofes ; la prem1ere , que les cha– & aux décim~s , fubvenrio~s & aurres naines réguliers feront tenus de fe retirei~ 1 J • • 1 ('' 1 ' r. d " · r · cnarges orurnaircs (!il ~.erg.:-, 1:ins corn- ans une meme m;:u1on pour y vivre en prendre dans cette faifie les parts & por- commun , fous peine de fufpenfe; la deu– rions qu! appartiennent aux prébendiers xieme,qu'ils obferverontles conil:itutions de i'églife ; fur 1e(quels rèvcm1s les cha- & réglcmens faits pour le chapitre; & naines toucher oient nL:nmoins la fom- la troifieme, que faute par eux de l'avoir 1ne de quatre cents livres ch1cun par an fait, les revenus temporels du chapitre pour leur nourriture & e!ltrcriens ; cette feront fai!is ; or ces trois chefs, qui font <>rdonnance a été fi;snihéc le premier le fu~et des ordonnances du fieur évê- A d . , . 1 l'"' . d I) . I ' d f "d I • aout ernter aux cnanornes ae .·a;n1ers, que e am1ers, ont ete cci es, par qui , p:ir un efprit de déîoS~iil~1nce & ies ordonn·ances des fes prédéce!feurs , d ,. ' J · ' r r J ' 1' fi ' d d d 1rregLI ante, Ell1S coni1uercï qu~ or- con1 rmees pa.r es concor at~, par es <lonnance rendue par le fienr évêque de bulles & des arrêts du confeil: à l'égard Pamiers ne contcnoit rien de plus que ce du premier chef, qu'ils fe retireront qui avoit déjà été ordonné par le feu dans une maifon commune pour y vivre fieur évêque d~ Pamiers, dont les ordon- en communauté; cela a été jugé par l'or- • I f • f 1" .J d C fi I f\ d p nances avo1ent ett: conhrmees conrrau!C- uonnance u reu 1eur eveque e a- toirernent avec leurs prédtcefièl;rs p:!r rniers , du premier feptembre 16) f. con– <les arrêts du conf.::il , S. M. y étant , firmée par les arrêts du confeil , du 7. nonobHant les appeilations fimples 8~ janvier & 11. février 16 56. la même cho– com•11e d':ibus qu'ils en avoient in:eriet- fe a été ordonnée p:ir l'arrêt du con– tées, ont déclaré, par un aéle du premier feil, du 11. feprembre 16r7. & depuis en– août dernier , qu'ils interjettoient appel core p::ir l'ordonnance du feu fieur évê– comme d'abus de l'ordonnance du fup- que de Pamiers, du 3. juillet 1670. con– pliant , & par un autre aéte du 7. du firmée par l'arrêt du confeil, figné en même mois, ils ont déclaré qu'ils en in- -comtnandement, du 23. mars 1672. qu_int terjettoient un appei fimple : & pour pro- au fecond chef, qui concerne l'exécnt10n céder fur ce der.nier appel, ils l'ont fait des conftitutions du chapitre, elles ont affigner en l'officialité de T ouloufe ; ces été faites Ex confenties par le feu _lieur appellations fimples & comme d'abus évêque & les chanoines de Pam1~rs, ,, font égalt:!ment inloutenables & dans la elles ont éré paraphées par le lieur ~\'e­ forme & dans le fond : dans la forme \ que , lignées par les ch~noin,es & , e~ectt­ parce que fi ces apppellations étaient re- tées depuis i'an I 6f9· JU(qu au dt~e~ du. cevables, elles ne pourraient être por- feu fieur évèque de Pamiers' arnye en ttes ailleurs qu'au confeil d'état de S. M. l'année 1680. le réglement du 30. decem- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)