Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 3 ; 9 Des Mi~ijlre.s de t E glife . r 33 6 tian dont elles rendraient compte, con- l'avis d'un avocat qui leur (era nommé· fonn'ément à leurs conltitutions, pour les par le fuppliant; enjoint ·à ladite de la rleniers en provenans ,. _être employés en B~ume, a~belfe"de S. An~oche? de fatif– l'acquit des charges dudit monaftere; leur faire auxd1ts arrets, & fu1vant iceux, fi– fàire néanmoins défenfes d'entreprendre gnera l.es procès-verbaux du fuppliant & aucun procès fan~ l~avis par écrit d'u_n an- re,nd_ra com~te d~n~ qui~zaine ~pour t~us cien avocat an ba1ll1age d Autun, qui leur dela1s, de 1 admm1ihat1011 quelle a eue fera nommé par le fuppliant pour confeil de ladite abbaye, finon, & à faute de ce, nécelfaire, & que ce qui fera llatt1é & & ledit temps paffé, en vertu du préfent ordonné, tant p;tr ledit vicaire général , arrêt, & fans qu'il en fait befoin d'au– que par ledit lieutenant ·généra'! , tonjoin- tre, furcis au paiement de fa penfion , juf...: tement avec lui fur le temporel dudit mo- qu'à ce qu'elle ait obéi, ou qu'autrement naHere, ferait exécuté , nonobH:ant op- par la cour en ait été ordonné ; ce qui pofirion ou appellation quelconque , & fera exécuté nonobHant opppfitions ou fans pïéjudice d'icelles, attendu qu'ils' agit appellations quelconques, & fans y pré– cle c:hCciµ .tne i requérant at1 furplus la jooc- judicier. Si te mandons à la requête dud.· tion du µrocurcur général, pour l'intérêt fuppliant, mettre le préfent arrêt à exé-; public, & pour la contravention & dé- cution, felon fa forme & teneur , de ce fobéiffance commife par ladite dame ab- faire te donnons poùvoir. DONNÉ à Paris beffe de S. P~ndoche , aux arrêts de la en notredite cour du µarlement, le dix-· cour , qui lui ont ordonné de figner les huitie'.ne jour de janvier , l'an de grace procès-verbaux du fuppiiant , à peine de mil fix cent quatre-vingt-onze, & de no– privation de fei; pen!ions , & de rendre tre~. regne le quarante- huitieme. Par la compte de l'adminiftr'.ltion des biens de chambre, nu TILLET. X V. Arrêt rendu au parlement de Paris, le g. décembre Io fJ o. qui ordonne que les réglemens faits par M. f'é; vêque de Meaux, pour L' a-'.!minif– tration du te1nporel de !'abbaye de Jouarre , feront homologués, pour être exécutés felon leur forme & teneur. ladite abbaye, quelque interpellation qui lui en ait été faite. Vu aulll les pieces at– tachées à ladite requête, fignée du fup– pliant & Secoulfe, procureur : conclu– fions de notre procureur général ; oui le rapport de meffire Antoine Portail , con– feiller , tout confidéré. No T RED 1TE CouR ayant égard à la requête du fup– pliant, ordonne , qu'en fon abfence, il fera procédé par l'un de fes grands vicai– res, ou telle autre perfonne conilituée en dignité eccJéfiafriqae , qu'il trouvera à propos de c0mrnettre, & par le lieutenant général d'Autun, au réglement des affai- LOurs, par la grace de Dieu, Roi de res qui pourront furvenir dans le tempo- France & de Navarre : Au premier rel de l'abbnye de S. Andoche, à l'audi- des huiffiers de notre cour de parlement, tion & examen des comptes de l'écono- ou autre notre huillier ou fergent fur ce me, & de ceux qui feroilt ci-après pro- requis. Savoir faifons , qu'entre meffire pofés à la régie des revenus de ladite ab- Jacques~ Bénigne Boffuet , évêque de baye, à la décharge de leur geition , mê- Meaux, confeiller du Roi en fes confeils, me à la nomination d'un autre économe ci-devant précepteur de monfeigneur le que celui qui en à préfent, s'il y échet, Dauphin, & premier aumônier de mada– & qu'il s'en puilfe trouver; & au cas qu'il me la Dauphine, prenant le fait & caufe ne s'en puilfe trouver, ordonne, que lefd. de M. Jean Corvifard, fon promoteur, revenus feront régis par les prieure, les demand'eur en requête du ) . du préfenr difcretes & la dépofitaire de ladite ab- mois de décembre , à ce que les ordon– b.aye, pour ic_e~x être emplorés à la: nour- / nances faites par ledit fieu~ évêque de nture des rel1g1eufes & acqmttement des 11eaux, le 7. novembre dernier, pendant charges ordinaires, & autres nécellités , le cours de fa vifite au monaftere de à la charge ntanmoins qu'elles feront te- Jouarre [oient exécutées felon leur for– nues de rendre compte tous les ans con- me & t~neur, & qu'en cas que la cour fonYiément à leurs conHitutions. Q~'elles jugeât à propos de Jui ~on~er ~~ilance. ne pounont intenter aucun proc;ès r fans & Jn;\În forte pour l'ex"cuuon d icelles" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)