Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

119 5 Des Mini.Jlrts de l' Egllfe 119 6 cution. DoNNÉ en parlerneut le ~ix-huit co!nmilfa,i_res_, ~ou~ jug~r Iademandefor– novernbre mil fix cent quatre-vingt-un. rnee par l 1nt1mee c1-aprts nommée a ce Collationné, PELAIT; Et plus 6,.u , Par 9u~ fo_n '?onait~re f~td_éclarée xemp~de la la chambre DoNGOIS. Jt1nfd1éhon de 1 ordma1re, & fournis im- , médiatement au S. Siege, & en confé- L Ours par fa grace de Dieu, Roi de q~1e1~ce , que la tranflation faite par l'or– F ranc; & de Navarre : Au premier drnaire, des appellantes comme d'abus notre huiflier ou ièrgent fur ce requis : à _enl'abbayede S. Jean-le-Grand, fiîtdéda~ b requête de notre amé Philippes, Thi- rée nulle, & tout ce quis' en étoit enfuivi roux, bourgeois de la ville d'Autun, éco- de nul effet, & encore des quatre ordon– nome, nommé par ledit fieur évêque dud. nances rendues par le ficur Jolv, doyen Autun, pour la régie des revenus de 1' ab- de l'églife cathédrale de Chalon, en qua– baye de S. Andoche: nous te mandons , lité de cornmilfaire délégué par le Pape; que l'arrêt de notre cour de parlement de fa voir, deux des 6. janvier & 2 S· feptem– Paris, du 18. de ce mois, ci-attaché fous bre 1682. portant permiffion à lad. abbelfe le contrelcel de notre chancellerie , tu de S. Andoche de fe tranfporter à Paris mettes à due & entiere exécution à l'en- pour Jescaufes contenues ~en fa requête , contre des y dénommés , de ce faire te & y demeurer pendant deux mois : les donnons pouvoir par tout notre royaume, deux autres ordonnances des f. janvier pavs & terres de notre obéilfance, fans de- & 8. oéèobre de la même année , portant mander aucune permifiion ,p/a,et .> vijà, ni perrniflion de faire affigner devant lui le– pareatis: CAR tel eil: notre plaifir. DoNNÉ dit fieur évêque, fes official & promoteur, à Saint-Germain-en-Laye le vingt-rrois de aux fins des requêtes de lad. abbelfe, & novembre, l'an de grace mil fix cent qua- faifant droit fur ledit appel, dire qu'il a tre-vingt-un, & de notre regne le trente- été mal, nullement & abufivement im– neuvieme. Et fcellé du grand fceau de pétré , procédé & exécuté , d'une part ; cire jaune. Par le Roi en fon confeil. & dame Marie de la Baume, abbeffe de S. Signé, JuNQUIERES. Andoche , intimée; d'autre : & entre X. Arrêt rendu au parlement de Paris,le S. avril 1 6 S J· qui concerne l'ad– mini(tra!lon des biens de l' ahhaye de S. Andoche~ & le compte que l'ahbeffe ejl tenue d'en rendre. meffire Gabriel de Roquette , évêque d'Autun, comte de Saulieu, préfidentné & perpétuel des états de la province de Bourgogne_, prenant le fair & caufe pour f es official & promoteur , demandeur en requête par lui préfentée à la cour le 17. mars dernier, tendante à ce qu'il fût reçu partie intervenante en la fufdite caule d'appel comme d'abus, & appel– lant auffi comme d'abus de 1' exécution EXTRAIT DES REGISTRES dudit bref de cour de Rome, & encore deldites quatre ordonnances, rendues en conféquence par ledit fieur Joly en qua– lité de commilfaire délégué par le Pape , & faifant droit fur lefdites appellations , dire qu'il y a abus dans lefdites ordon– nances , & en conféquence ordonner que les arrêts intervenus en la cour , les 17. juillet 1679. f. juin 1680. 18.. n.ovem~ bre & 30. décembre 1681. 23. Jutliet 7· feptembre & 21. oéèobre 1682. feront exécutés f elon leur forme & teneur , d'une part : & ladite dame ab_be~e ,de faint Andoche , défendereffe & rnrnnee, d'autre ; & entre ladite dame abbef1:e de faint Andoche, appeilante comme. d abus des ordonnances rendues par ledit lieur évêque d'Aunm, les 21. & lf· oéèo– bre 1680. par lefquelles pour le~ cauÇes de parlement. E Ntre fœurs Jeanne d'Aullenay l'aî– née, Françoife d'Aullenay la jeune, Ifabelle de Choifeul l'aînée, Margue– rite de Choifeul la jeune , Edmée de Banchereault l'aînée, Polixene de Ban– chereault la jeune, Jeanne d'Arlay, Ma– rie-Claire de Chaugy-de-Rouflillon ,Ed– mée Marie de Lucenar, Claire de Luce– nay , & Marie de la Tournelle , toutes religieules de l'abbaye de S. Andoche de la ville d' P. utun, appellantes comme d'a– bus de 1' obtention & exécution d'un hrèf de cour de Rome du douze feptem– bre 1681. par lequel les doyens des égli– fes cathédrales de Langres , de Mâcon , & de Chalon-fur-Saone ont été députés menuonnees e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)