Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

11 6 7 Des Minijl1es de l' Egl~(e i 1 ·6g– ~xercer !esmlme.r droits.Piafecius, in proxL far les religieux. Fevret, li/,. 1. de l'abus~ epifcop. part. i. chap. 5. art. 3. § .. 40· ~, chap. 6. vers fa fin, n. 16. & 17. page 1 g 9 • 41 . Barhofà, de jur,e '· ~cclejù univer[o & 190. de L'édition de Lyon en 16 77 . rap~ part. 2 • cap. 9 . n. 36. ü' J:uvaru, & pfujieurs porte plufieurs prérogatives des abbés com– autres canoniftes qui ont écrit .fur cette ma- mendataires qui font cardinaux , qui ne tiere rendent le même témoignage. font point permifes aux autres commenda- 0~ a regardé le décret du concile de taires. Péleus, dans le fecond livre de [es .Trente, Jeff. 2)· cap. 11. de regular.& ac1ionsforenfès,aEfion 17.rapporteunar– monial. qui parait condamner l'ufage de rét du parlement de Paris , du f· fevrier donner aux maifons religieufes des fapé- I )98. en faveur de M. le cardinal de Gondy, rieurs commendataires, comme un confeil, ahhé commendataire de l'abbaye de S. Jean– {; non comme une prohihition; le mot (con- des-Vignes au diocefe de Soijfons , rendu fi dit) qui eft dans ce décret , tn a été le fon- dans les mêmes maximes. dement, funt verba confultiva, difent les Suivant la difciptine pré fente de l'Eglifa 'anoniftes , Flaminius Parifius, de refi- de France , les cardinaux qui font abhés gnat. benefic. lib. 4. queH. f. n. 3. affure commendataires n'ont point en cette qualité que la congrégation du concile l'a ainji dé- dejurifdiflion & correElionfar les religieux cidé, cen[uit elfe confultiva. Fagnan , far de leurs abhayes : le grand confeil l'a ainfi le clrap. cùm ad noHrJm, de eleét. lib. I. jugé le 30. mars 1694. pour!'abbaye a''An– part. 1. p. 87. & 88. n. II. 11. & 13. écrit chin en Artois,pourjouir de ce droit. Il fe– aujfi que le concile de Trente ne condamne roit néce.ffaire qu'à cet effet i:.s ohtin./[ent des point que les abhayes particu!ieres [oient bulles & indults du Pape, confirmées par données en commende , mais feulement les lettres patentes du Roi. abbayes qui font clzefs d'ordre , & que cette Du Bois , dans la faconde partie de fis di.ftinflion efl étahlie dans le chap. 2 I. de !a maximes du droit canonique de France, Je.If. 2 f. de regular. & monial. il en donne chap. 2. titre des ahhés, a bien obfervé que cette raifon , qu'il dit être de la congréga- les anciens arrêts donnaient aux cardi– tion, & qui fappofe que les commendataires naux jurifdiElion far les perfonnes des moi– ont jurifdiElionfar les religieux, ne fcilicet nes de leurs abbayes , quoique, dit-il, elle fzcularis prxlatus tot regularibus pr:tfir. ne leur appartienne point de droit. Cet au- Cette difi:ipline paroù avoir étéfaivie en teur écrit dans le même Lieu, qu'il a apporte France du temps de Franfois Premier, 6• mê- de Rome un indult accordé au cardinal de me depuis. M. Boerit, qui étoit préjiden.t au Mafcon pour corriger les religieux de [es parlement de Bordeaux fous le regne de ce abbayes. Prince, l'affure dans la deux cents foixante- Maitre Pérard Cafte!, dans fis notes far onr_ieme de .fès dùifions. Du Moulùz,far fa les définitions du droit canon, titre des regle de publicandis refign. n. 297. fem- ahbayes , ahhés & ahhejfes , n. 10. fait hie y être favorable, !orfqu'il explique la obferver qu'il y a cette différence entre les différence qu'on mettoit de fan temps entre un provijions en commende accordées aux car– abbépourvu en titre & un commendataire , dinaux , & celles des autres commendat4i– generaliter dico, dit cet auteur, nullam res, qu'ont met cette c!aufe dans celles ~es effe differentiam inter hujufmodi corn- féculiers qui ne font point cardinaux, 1ta. rnendam ... & inter ritulum , nifi proue quod liceat ei de fruélibus difponere, inter collationem difpenfatoriam, & col- alienatione interdiél:â ; 6• qu'on ajoute lationem fecundùm jus commune. dans celles des cardinaux, curam , regi- L'ufage de donner aux abbés commenda- men & adminiihationem ipfius monaf– taires la jurifdiElion far leurs religieux a terii feu prioranîs , tibi in fpiritualibus lté confervé en France plus long-temps pour & temporalibus plenariè committendc. les cardinaux que pour les autres commen- L'auteur des nouvelles remarques far les dataires. Chopin, dans fan monaUicon, !i6. mêmes définitions du droit canon, ohferv_e 1· titre 2. page 29. de !'édition de Paris en que maitre Cafte! s'eft trompé , 6• que faz- 1614. cite à cefajet des arrêts du parlement vant L'ufage préfent de la cour de Rome_, de Paris, qui font favorables aux cardi- les c.:irdinaux qui font ahhés comme,n~a­ naux : cet auteur apporte différentes rai- taires font pourvus en co~m,ende de ben/fi– fons de cette juriJPrudence en faveur des car- ces réguliers fans aucune dijference des autre; dinaux qui excluent les autres commenda- commendataires, & que. la. claufe que ma~- •izius de /' exerci" de la même jurifiiitlion tre Cafte! dit être paru,ulzere ailX 'anb-_ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)