Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

115 5 Des Minijlres de l' Eglifa _ 11 5 t)' ayent, & maître Jacques Clément leur titres & produél:ions dudit défendeur procureur, été dûment appellés pa; les & . tout ce qu'il a ~roduit pardevers ell~ huifliers g~rdant le barreau, donne & f u1v~nt ledit appornt:ment , après que donnons dt: faut, pour le _Profit duquel , lefd1ts. demandeurs n ont aucune chofe vu l'exploit fait par de Bo1ffay, fergent, produit de leur part, ont été fommés de contrôlé à Orléans, le 29. juillet dernier. ce faire; & tout confidéré. D1T A ÉTÉ Nous ordonnons que nos lettres de fen- que la cour a abfous ledit défendeur tences de provifion demeureront défini- de la demande, fins & conclufions des tives, & condamnons les défaillans ès demandeurs, & les condamne aux dé– dépens, & fera fignifié; & le préfent no- pens, la taxe d'iceux pardevers ladite tre jugement exécuté, nonobflant op- cour réfervés. FAIT & donné à Paris pofitions ou appellations quelconques , en la premiere chambre defdites re– fans préjudice d'icelles. DoNNÉ audit quêtes du palais, & délivré à maître la bailliage d'Orléans, fous le fcel aux eau- Fouaffe, procureur dudit défendeur, le fes dudit fiege, par nous François Beau- premier jour de décembre mil fix cent harnois, confeiller du Roi notre Sire, foixante-dix. préfident & lieutenant général audit bailliage & fiege préfidial d'Orléans, af– :fiHé de maîtres Antoine Duchon, Char– les Egrot, Jacques Thoynard, Jean Ca– houet, François Portt:vedieu, Jacques de 11areau, Etienne Hannet , Florent Potier, Pierre le Maire, Claude Du– coin & autres confeillers & magiil:rats èfdits fieges, le vendredi cinquieme jour de feptembre mil fix cent foixante-dix. X X X V. 'Autre fentence des requêtes du pre– mier décembre r 670. caffent les lettres de refcifion _, du 27. août précédent _, obtenues par les PP. Feuillans~ E Ntre les religieux, prieur & con– vent de l'abbaye de S. .i\1efmin, de– mandeurs en lettres obtenues en chancel– lerie, le 27. août 1670. contre le con– cordat paffé entr'eux & le fieur abbé de faint I\1efmin, le trente-unieme jour de mai 1669. d'une part, & mefllre Nico– las Gedoyn, confeiller, aumônier du Roi , abbé commendataire de ladite abb::iye faint Mefmin, défendeur~ d'au– tre part; lefquelles parties fur leurs de– mandes , défenfes & différends mention– nés au procès & en l'appoinrement de la cour de céans, du vingtieme jour de feptembre r670. auraient par icelui été appointé en droit à écrire & produire tout ce ciue bon leur fernbleroit parde· vers ladite ,_cour dans le t~mps y porté , pour leur erre par elle_ fait droit, ainfi que de raif on. Vu par la cour les lettl"es ;1 Les religieux du prieuré de Nantua ayant conteflé à leur prieur commendataire le droit d'officier aux jours folemnels , furent auffi condamnés à Dijon en 1667. par fentence des requ&es du palais. Les religieux de l'abbaye de Jaint Mar– tin de Trouard, ordre de faint Benoit au diocefe de Bayeux , fOrn~erent aujfi une pa– reille co1ueflation contre leur abhé commen– dataire; les parties pour les régler & far quelques autres dijférends , Je fournirent au jugement de mejfieurs le Barbier, Evrard & Daramont , anciens & célebres avocatS au parlement de Paris, lefquels rendirent leur fentence arbitralef'ont_icme mars 1700. qui a été homologuée au parlement de Roueri par arrêt du 6. mai enfaivant ; ces arbi– tres prononcerent en ces termes for ce chef.. Sur la demande du fleur abbé concer– nant les droits honorifiques , enfemb!e far les demandes reJPeélives formées pour raifott de la vijite des paroijfes de l'exemption de Trvuard; nous difons que ledit fleur abbé efl maintenu dans le droit & poffejfion d'a– voir la premiere place dans le chœur de la– dite abbaye, avec tapis & carreau, 6• d'af– fifler au fervice divin en camail & rochet quand bon lui femh!era , même d'officier lu jours des fêtes de Noël, de!' Epiphanie, de Pâques, de la Pentecôte, du faint Sacrc– merzt, de f' Aj{omption de lafainte Vierge, de la Toujfaints, de faint Benoît & de faint Martin , patrons de ladite abbaye , en fi conformant au chant é,• cérimonial r;zona_– chal; & lorfqu' il.fera préfï:nt a~ fervra, di– vin, fait qu'il officie ou non, il ~u~·a_l ~au bénite & ['encens & donnera la benedu1wri préférablement a~ prieur clauftral. & joui– ra de tous /es autres honneurs du chœur, çomme <ie dranter noétem qui,tam , 'om-: / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)