Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

111 ; Des Minijlres de !' Eg!ife 11 !.-4- 1' effet de qtioi les parties feraient tenues s' ~rrêter à la requête detdits religieux c de donner leurs états, concernant le nom-. prteur & couvent, du 18. août dernier c bre & confiftance des biens & leurs re- a mis & met l'appellation & ce dont a l'enus, qu'elles : iffirmeroient.véritabl.es , ~té appellé, au néant; émendant, ayant avec les pieces que ~es pa~nes au.ro1e~t egard_ aux demandes & requêtes dudit pour en ju_Hifier, qut frro1ept m1fes es fieur Dub.:rnzet-de-Roquepine, déboute mains defdtts experts, pour etre par eux lefdits religieux, prieur & couvent de procédé e~ la 1~uniere ac~_outu.mée à ,l' ef- leur demande , en entérinement de let– tima tion feparement defcuts b1ens & re- tres de refcifion ; ce faifanr, ordonne venus dont ledit fieur abbé jouiffoit, & que le concordat & la tranfaltion paffée ceux dont lefdits religieux jouiffoient, & entre les abbé & les religieux de ladite fixeraient le produit & revenu de chacun abbaye de S. Nicolas , les 1 )· janvier auffi féparément, pour le rapport par eux 1670. & 1 f. mai 1697. feront exécutés fait & affirmé véritable pardevant ledit felon leu.r forme & teneur, & conformé– juge, rapporté à la cour être fait droit ment audit concord;.lt, qu'il fera procé– aux parties, ainfi qu'il appartiendrait, & d~ au partage des bois de haute-futaie, ledit fieur de Roquepine condamné aux d~pendans de ladite abbaye , en trois dépens _, fur laquelle requête auroit été lots égaux, dont deux feront délivrés à. réfervé à faire droit en jugeant, & icelle l'abbé , & le tr0ifieme aux religieux, 1ignifiée. Requête du 10. feptembre audit à l'effet duquel partage lefdits bois fe– an, dudit fteur <le Roquepine, employée ront de nouveau mcfurés & eilimés à. pour réponfes à la préc~dente. Autre pro- fr:iis communs par exp~rts, dont les par– duétion nouvelle defdits religieux , par ries conviendroient pardevant le Jieute– requête du 19. dudit mois d'août. Requê- 1unt générat d'Anzers, finon par lui te du 20. fig11ifiée le 23. novembre audit nor'rnnés d'office : fait défrnfes auxdits an , dudit fteur de Roquepine, employée reiigieux , prieur & couvent , de trou– pour contredits contre icelle , contenant bler à l'avenir ledit fieur Dubouzet-de– autre produétion nouvelle. Contredits Roquepine, abbé , en la po!TeŒ.on & contre icelle , du r 1. décembre defdits jouifLnce de la juHice dans toutes les religieux, prieur & couvent. Produétion terres , fü:fs & feigneuries dépendantes nouvelle defdits religieux , du 16. dudit de ladite abbaye & cellerie de Saint Ni- 1nois de décembre : contredits contre colas d'Angers , & de troubler les offi– icelle dudit fieur de Roquepine> du 24. ciers par lui pourvus & inflitués dans du même mo!s. Fatl:um des religieux, fi- l'exercice & fonélions de leurs charges; gnifié le 18. janvier 1706. au bas duquel & en conféquence permet audit fieur eil: leur requête , employée pour plus am- Dubouzet-de-Roquepine de faire abat– ples moyens, écritures du f. janvier pré- tre les pote:n~x que lefdits religieux ont fent mois , intitulées falvations, fervant fait nouvellement ériger dar.s l'étendue :rnffi de réponfes à caufe d'appel. Salva- defdits fiefs, terres & feigneuries de la– tions du 16. dudit mois de janvier dudit dite abbaye & cellerie, &· de faire ôter :lieur de Roquepine, aux réponfes à caufe les bancs que lefdits religieux ont fait d'appel, données par addition par lefdits confhuire à leurs armes dans les églifes religieux, le f. dudit mois, fervant auffi dépendantes dcfdits fiefs, terres & fei– de moyens d'appel. Autre produélion nou- gneuries, aux frais defdits religieux; leur velle dudit fteur de Roquepine , par re- fait dt-fenfes d'en ériger & confhuire à. quête du 20.. dudit mois de janvier. Con- l'avenir, ni de faire porter des bandolie– tredits contre icelJe defdits religieux, du res à aucun garde : d~clare l'arrêt du 11. dudit mois de janvier: fommation g.é- 28. mai J70.1.• commun avec lefdits re– nérale auxdits religieux, prieur & cou- ligjeux , prie'ur 8-:: couvent , que ladite \'ent, du 28. novembre 1-:-0 f. de fatisfaire cour condamne en tous ]es' dépens, tant ~tous les réglemens de l'infbnce, & fui- des caufes principales d'appel, que re– vant iceux , fournir des caufes d'annel , ciuête, même en ceux réfervés par l'ar- , ' ' J. r~ponfcs : defendre, produire & contre- rêt du 21. juin 1704. ]dandons au pre- <lnetoutes les produttions principales ou mier des huiffiers de notre cour de par– - 11ouvelles.Conclulions de notre nrocureur Jement, ou autre notre h1_1iflier ou fer~ général : tout ioint ëx confidéré~ NoTRE- gent premier fur ce reqms, mett~e a DITE CouR faifant 1."itoit fur le tout, fans exécution le ptéfent ariêt. Do.NNE en e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)