Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

I 2. I 9 J?es Mini.Jlres de_ z:~ glif! . . . I 2. 2. () .voir ordonner que l'appellation , & ce , avott ete faite par Etienne Henriette, ex– feroit mife au néant; en conféquence, que pert arpenteur, le 30. mai 1 70 ~. & au Jes permiffions d'affigner, procédure~ 3 moyen ~udi~ p~rt~ge, il fût or~o'nné que fentences defd. officiers des eaux & forets les parties Jou1ro1ent chacun a part & à d'Ai!~ee's, feroien~ déclarées nulles, _in- devis defdits boi~ qui feroient_ échu~ 1ans compéremmenç faites'· & que l~s offic!ers leur.. lot'· avec defe_nfe.s aux.das religieux: dudit abbé <le Roqueprne contmuero1ent des 1rnm1fcer en la Jomffance de ceux qui de faire l'infhuél:ion par eux commencée écherroient dans le lot dudit fieur abbé, jufqu'à fentence définitiveinclufivement, à peine d'être pourfuivis extraordinaire– faufTappel en la cour, comme auffi d'af- ment, faifant droit fur la demande dudit :figner en lad. cour les prieur & couvent abbé, portée par commiffion & exploit, de lad. abbaye de S. Nicolas, pour voir des 27 juin & 2+ juillet 1703. il plût à. décbrer l'arrêt qui interviendrait fur led. la cour déclarer commun avec lefd. reli· appel commun avec eux; ce faifant, que gieux l'arrêt par défaut obtenu par ledit àéfenfes feraient faites tant auxd. officiers fieur abbé , le 28. mai· 1704.. contre les des eaux & forêts d'Angers 3 qu'auxdits officiers de la· maîtrife particuliere des -prieur, religieux & couvent, de troubler eaux & forêts d'Angers , ou l'arrêt con– à l'avenir les officiers de ladite abbaye de tradiéèoire qui interviendra, fi aucun il S. Nicolas dans l'exercice & fonélions de intervenait fur l'appel interjetté par ledit leurs charges, à peine de mille livres d'a- abbé des ordonnances. Sentence rendue mende, & pour l'avoir fait, ils fulfent p:i.r lefdits officiers au profit du nommé condamnés aux dommages & intérêts dud. Pinart 1 des 6. 13. & 20. mars 1703. ce :fieur abbé de Roquepine 1 & aux dépens: faifant, que défenfes fuffent faites auxd. l'exploit d'affignation du 2+ juillet 1703. religieux, prieur & couvent, de troubler donnée en la cour aux fins de ladite corn- à l'avenir les officiers de bdire abbaye de 1niffion aux religieux , prieur & couvent S. Nicolas-lès-Angers, nommés & iniH~ de ladite abbaye : arrêt du 4. août 1704. rués par ledit abbé, dans l'exercice & par lequel les parties auraient été appoin- fonéèion de leur charge , à peine de mille tées an confeil & fur la demande en droit livres d'amende 1 & pour l'avoir fait 1 ils & joint 1 joint les fins de non-recevoir fullènt condamnés aux dommages & in– défenfes au contraire : fini de non-rece- térêts dudit fieur abbé 1 en tous les dé– voir fervant de caufes d'appel & d'aver- pens. Réponfes à caufe d'appel & fins de tiffement dudit fieur abbé de Roquepine, non-recevoir def<lits religieux , prieur & du 18. dudit mois d'aotÎt, contenant fes couvent de S. Nicolas, du 19. décembre conclufions, à ce que l'appelbtion & ce, audit an: produ Etion des parties. Contre.. fût mife au néJnt, émendant fans avoir dits p1r elles refpeébvement fournis, les égard aux lettres rle refcifion defdits reli- 27. février & 30. a1.:ril 17oç. Salv1tions gieux, dont ils feraient déboutés, il fût & réponfes à contredits dcfdits prieur & ordonné que le concordat du I). janvier religieux, du 2r. avril enfuiv:rnt. Salva- 1670. fait entre feu meffire Henri Arnauld, tians & réponfes à falvations dudit fieur évêque d'Angers & abbé de S. Nicolas, de Roquepine, du 22. iuin audit an: la. d'une part, & lefd. reli5icux, feroir exé- commiffion du 9. juillet 1704. obtenue en curé felon fa forme & teneur: ce faifant, ch:rncellerie par ledit fieur de Roquepine, qu'il ferait fait partage en trois lots ég:iux abbé, à ce qu'il lui f11t permis de faire des bois de l'abbaye de S. Nicolas, C']Ui aff!?,ner en la cour lefd. religieux, prieur reftent à partager , defquels trois lots il & couvent de S. Nicolas , pour voir or– en ferait délivré deux audit fieur abbé , do;1ner que l'arrêt de provifion contradic– & le troifieme auxd. religieux, à l'effet toirement rendu entre les parties , le 2r. duquel partage, nouveau cordeh~e, efli- ju:n 1704. feroit exécute ; ce faifant, mation & apprétiation ferait faite defdits qu'ii fût donné aéle audit fieur abbé ~e bois aux fr:iis 8l dépens defdits religieux ce qu'il prenoir pour trouble les entrep:1- par experts arpenteurs, dont les p::irties fes faites par lefd. religieux, fur 1esdro1ts ~onviendroient pardevantle plus prochain dudit fieur abbé, & en conf~quen~e _que Juge royal des lie·t1X, autre que celui dont les poteaux plantés par lefd1ts religieux eH: appel, fi mieux n'aiment lefdirs reli- avec leurs armes fur les terres re1evantes gieux , prieur & couvent> s'en tenir au & dépendantes de ladite ~bbaye., enfem– cordelage , eihmation &· appréciation qui ble les bancs qu'ils a volent fait mettre / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)