Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l l I 7 'JUÎ font r/gu/Î.ers • ~1. l'abbé de S. Nicolas , & que dans la fuite le fieur Pinart pourroit prétendre '1es dom·1ugec; ~:. intérêts contre nous , en qualité de feigneur dudit fief de la châtellenie & feigneurie de I.a cellerie, ne paroiiTJnt pas d':1urre partie que ledit Dupont, fe portlnt pour procureur fifc1l, & que pour cet effet il étoit abfolument nécelfaire de défavouer la procédure, & de ne pas reconnaître lefdits fieurs Da– buron & Dupont pour officiers tels qu'ils fe qualifient, ne nous ayant pas fait ap– paroître de leurs provifions , & contre lefquels il nous faut réferver de nous ·pourvoir , fi faire fe doit ; l'affaire mife en délibération, a été conclu unanime– ment de défavouer toute cette procédu– re , de ne point reconnaître le fieur Du– pont & Daburon pour officiers, tels qu'ils fe qualifient , n'ayant pas fait apparaître de leurs provifions, & contre lefquels il faut fe réferver de fe pourvoir, fi faire fe doit : en foi de quoi j'ai drelfé ce préfent aéte , que ledit révérend pere prieur a ftgné avec fes fénieurs & moi fecrétaire, les iour & an que defîus ; figné F. Ber– nard F renet , prieur ; Pierre Allard, f é– nieur; F. Jacques de Marfeille, fénieur ; F. Guy Novais , fecrétaire du chapitre. Collationné à l'original. Signé Nov Ars, & fcellé du fceau des religieux de S. Ni– colas. Le 28. mars 1703. avant midi, à lare– quête des religieux, prieur & couvent de S. Nicolas-lès-Angers, feuls feigneurs de la châtellenie de la cellerie dudit S. Nicolas, lefquels ont élu leur domicile en leur monaHere audit S. Nicolas, j'ai, la délibération capitulaire defd. religieux ci-defîus, lignifié & fait favoir à M. René Dupo,nt , ~avocat au fiege préfidial d'An– gers, en fon domicile, rue Chaproniere, paroifîe fainte Croix, tant pour lui que pour M. Georges Daburon, à la charge de lui faire favoir, à ce qu'ils n'en igno– rent. FAIT par moi Jean Dupuy, &c. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. L Ours, par la grace de Dieu, Roi .de ·France & de Navarre: Au premier des huilfiers de notre cour de parlement, ou autre notre huillier fur ce requis. Sa– voir faifons, qu'entre me!1ire Charles Maurice Dubouzet-d,e-Roquepine, abbé C.9mmendataire de Yabbaye de S. Nico· Tom~ IV. T1T. II. CHAP. 1. Il I 3 las-lès-Angers, appellant de la fentence rendue par défaut au bailliage & fiege préfidial d'Angers, le 26. janvier Iï04· & demandeur aux fins de la commillion & exploit des 17. juin & 24. juillet 1703. d'une pa!"t; & les révérend prieur & cou– vent de l'abbaye de S. Nicolas-lès-An– gers, intimés & défendeurs, d'autre; & entre ledit fieur de Roguepin~ , deman– deur aux fins .d~ la commiffion & exploit des 9. ~ 14. Jmllet 1704. & les religiemc. de ladite abbaye de S. Nicolas , défen– deurs : vu par la cour la fentence dont ~fl: appel du fénéchal d'Angers , du 26. Janvier 1704. rendue entre lefdits reli– gieux, prieur & couvent de ladite ab– baye de S. Nicolas, défendeurs & de– mandeurs en conformité des lettres de: refcifion obtenues en chancellerie , le 4. .août lïO'. contre ledit fieur Dubouzet– de-Roq~~pine, demandeur en requête , du 24. Jmllet 1703. par laquelle par d~­ faut, fa!ls. avoir égard à ladite requête du 24. JUJllet, faute par ledit fieur de Roquepine, abbé , avoir fait conteiler la léiion énoncée dans les lettres de refci– fion , du 4. aotît 1703. Iefdites lettres au– roient été entérinées: ce faifant, les par– ties remifes au même état qu'elles étaient auparavant le concordat, du l;. janvier 1670. & tranfaélion faite en conféquence le If. mai 1697. 8l ordonné qu'il feroic fait devant le préfidial de lad. fénéchaufTée d'Angers autre & nouveau partage de tous les biens & revenus de l'abbaye ée S. Nicolas , à l'exception de ceux dupe– tit couvent & offices clauil:raux & cha– pelle clauflrale, même de la redevance du prieuri de fainte Gemme, due auxd. reli– gieux pour leur petit veiliaire , en trois lots égaux, dont l'un feroit pour ledit Jb– bé, & l'autre pour lefd. religieux , tous deux exempts de charges, 8: le troifieme pour toutes les charges , à l'effet duquel partage, feroit ledit fieur de Roquepine: affigné, lequel auroit étt condamné aux: dépens de l'infbnce , fans préjudice des autres droits defd. religieux, la commif– fion du 27. juin r;-03. obtenue en chan– cellerie par ledit fieur de Roquepine , à ce qu'il lui ftît permis de faire a!l~gner ·en la cour , les officiers des eaux & forêts d'Angers, pour procéder fur l'appel des fentences des eaux & forêts d' A n~~rs , rendues le 13. & 20. mars précédent__,; en– femble fur l'appel de l'ordonnance par eux rend.ue le 16. dudit mois de mars , . Hhhh e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)