Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers
'111; qui/ont réguliers. T1T. li. CHAP. I. 1114 concordat de leur introduétion efl rem- ce jour fur leur lot , comme il dl: obligé pli de plufieurs daufes très-onéreufes, par ledit concordat. . Frais deg C' comme font celles d'être privés de jardin, Ils lui ont de plus donné le même JOllr procèsréglés faux expo e. tandis que le fieur abbé en a deux, & que de cette tranfaéèion la Comme de deux mil- par ladi~e les religieux ne peuvent entrer dans le le livres argent comptant, à condition c{anfalt 1011 grand jardin qu~ ~ar p~écaire: ' qu'à ravenir' il fatisf~roit aux charges ~~.~t!li1~aux- Troilieme De ne pouvoir etablir de fenechal, de dont il efl: tenu par ledit concordat , & a voient t:ré chef ~e c~n- procureur fifcal & greffier dans la châtel- qu'il remplirait toutes Jes autres claufes, condam_rn'.s tefiat 1011 , 1ur lenie de leur cellerie, à moins que l'abbé & au cas qu'il y contrevienne & qu'il ne par arbicn- lcquel 1 ar.. ' . d ' r . fl.. . f l . l ' 1 d r .n.. ·1 ge. iêcprononce n ait onne ion m lltUtion ur eur nom1- es execute pas avec a . trania1..AIOn , 1 nation. reil:itue lef d. deux mille liv. aux expofans. Que cependant, nonobilant la léfion & .Nonobilant le nouvel accommodement les claufes fi onéreufes dudit concordat , & la promeffe , il a continué à les vexer ils l'ont toujours obfervé inviolablement, & moleiler par des nouvelles entreprifes, même que depuis que nous avons nommé il a auffi continué de contrevenir audit 2 notre abbaye de S. Nicolas-lès-Angers; concordat, fans avoir voulu exécuter la- notre amé mefiire Charles-Maurice Du- dite tranfaél:ion en toute fon étendue , Somma..– bouz.et- de-Roquepine, pour abbé corn- comme il paroît par les fommations que tions fairet mendataire de lad. abbaye, au lieu de pro- lefd. expofans lui ont fait faire le 2 f. juil- dans le . :fiter des av:.mtages dudit concordat fait let 1703. après plufieurs follicitations de ~~Ti 1 Pc 5 • q~'ils r 'd' rr d . · · r. l d · 1 rr · d 1 d 1toiem: par 1on pre eceneur , & e JOUir pa111- eur part epu1s a pa11at1011 e a . tran- Ieurs lettres blementde la fomme de plus de neufmille faél:ion jufqu'ici, fans aucun effet. de refcilion; livres exemptes de toutes charges, pen- Les nouvelles entreprifes dudit fieur :iinll,qu'il 1 ·d l r > • • bb ' r , . 1 l & , l , paronpar e$ ant que es expo1ans n en ont pas trois a e, iont en ce qui a vou u tac le dates 1nille ; il les a perpétuellement vexés & encore de s'emparer, partie par adreffe , · troublés en contrevenant aud. concordat, partie par violence, de la féodalité, ju[– jufqu'à leur fufciter procès fur procès , tice feigneuriale , & châtellenie de b pour les forcer de fatisfaire aux charges cellerie unie à leur menfe conventuelle fi Ces t:a~es dont il efl: tenu par le fufdit concordat, long-temps avant l'introduétion de la ré– d~:ucl~~~é e!i_ telles que font celles de payer les taxes forme de la congrégation de faint Maur, pour don 'impoféesoua impofer fur le lot échu aux le concordat lui donnant l'inilitution !?;rarnir .& , expofans. des fénéchal , procureur fi[cal & gref– iubvend?n De contribuer aux réparations caufées fier de la châtellenie & feigneurie de la ::~~~~r i- par des cas inopinés quand les frais exce- cellerie} fur la nomination des religieux; dent la fomme de deux mille cinq cents il a de fa pleine autorité prétendu, non livres, de leur délivrer leur chauffage , feulement inilituer , mais même nom- TroiJiemc enforte qu'ils ne foient pas obligés de le mer fans la participation defdits reii- chef ~e coi;- c · l · & h l · d" ~ • - · · rdlanon ri:- Ialre exp 01ter c arroyer en 1yver. g1eux aux its 01t1ces , aes ofhc1ers qui gl' ar l'ar- Les expofans, pour fe rédimer desve- d'ailleurs leurs font fufpeél:s & défagréa- rè~ Pqui les 'Xations à eux faites par le fieur abbé pour bles ; il a encore fait changer les qualités condam_nj; acheter la p:iix, & fur-tout pour jouir que les fufdits officiers avoient couru- homeutc-, "fil 1 d' · d d d d · f 1 & nient. pa1 10 ement une port10n e garenne e me e pren re en in tn1meetant, ce ·nul revenu, & d'un des deux jardins de changement ne s'efl fait que pour enva– .l'abbé où les laquais & autres domeHi- hir la jurifdiétion qui app::irtient uni– .ques du fieur abbé , fon fermier, fa fer- quement aux expofans. rniere , leurs enfans, garçons & filles , Au lieu d'un feul foreilier qu'il a droit valets & fervantes, & autres gens de cette de nommer & infbtuer, il én a établi nature n'euffent plus d'entrée, on fait trois ~ encore font-ce des vagabonds & ·avec lui une tranf~él:io~ le quinze mai gens inconnus. , Taxes du 1697. par laquelle ils. lm c.edent, t?us l~s Il a refufé de payer les taxes .\mpofees clergé pour fonds & revenus qm avoient eœ omis fur. le 1ot defdits religietix , qui fuivant don graruic .dans le partage total. ledit concordat~ en doit être exempt; il S.: fubvcn- Le déchargent de fa cotte-part pour leur refufa leur chauff::iae , enfin le fieur dn_on~xtraor~ ~ , I 'r n · d 1 1. b · bl d ·=> • 111a1re. fa contribution a a rere~Lion e a voute ao e pour corn e e fes vexat10ns & fes . , du chœur tombée de veruilé , & lui re- troubles, vient de faire donn·er deux af- Faux cxpofç, mettent les fommes par eux payées en fa fignations aux expofans, l'une pour corn- .décharge pour les taxes impof~es jufqu'à paraître en notre cour de parlement e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)
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