Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1io5 qui font réguliers. T1T. IJ. CaAr. I. ·110' 17. mars dernie1·, lad. requ&te fervant de drone audit nom d•abbé tous droits de contredits contre la produétion nouvelle préfentation aux bénéfices & autres droits defdits religieux, dudit jour 22. février de patronage , enfemble l'inHitution & précédent ; enfemble de défenfes, écri- deititmion des officiers de juitice de lad. rures & produél::ion fur la demande inci- abbaye, Cauf aux religieux à inil:ituer & dente defd. religieux , portée par ladite deHituer les officiers de juHice des terres,, requête. Requête dcfd. religieux , du 28. qui fe trouveront dans leur lot , fi lefd. mars 1702. employée pour réponfes & juitices font diHinél:es & féparées de celle contredits à bd. requête. Produétion du- du chef-lieu de lad. abb::tye ; fera tenu dit Sr. abbé, dud. jour 27. mars dernier. ledit Bruflard-de-Sillerv, de mettre dans Sommations refpeél:ives de fatisfaire par le premier juillet 170'. 'en bon & fuffifant lefd. parties à tous les réglemens, écrire, état de toutes réparations, les bâtimens, produire & contredire. Conclufions de fermes , moulins & maifons dudit troi– notre procureur général, tout joint & di- :lierne lot, même les chœurs des églifes ligemment examiné, duquel partage dont paroilliales, dontles dixmes qui font par– eil: queil:ion, la teneur enfuite, &c. tie dudit troifieme lot font chargées , à. NoTREDITE CouR, parfon jugement l'exception néanmoins du moulin de Se– & arrêt, faifant droit fur le tout, en tant vret, de la ferme de la Haute-vifée, des que touche l'appel interjetté par ledit chœurs des églifes, des paroiffes où lefd. Bruilard-de-Sillery , des fentences des 4. religieux recevaient les dixmes, & des au· août 1699. & 17. feptembre audit an , a tres hérit:tges dont ils étaient en poffef– mis & met les appellations, fentences & fion au jour dudit partage: toutes lefquel– ce dont a été appellé,au néant; émendant, les églifes, bâtimens & fermes dépendan– en conféquence des offres faites par ledit tes du troilieme lot, feront à l'avenir en– Brutlard-de-Sillery, par fa requête du 6. tretenues par lefdits religieux. Sera en août 17or. & de l'acception faite par lefd. outre ledit Bruflard-de-Sillery, tenu de religieux par leur requête du 13. dudit mettre ès mains defdits religieux dans mois d'août 17or. ordonne que lefdits le premier janvier 1703. la fomme de religieux de N.D. du Gard, jouiront du quatre cents cinquante livres, pour être troifieme lot contenu dans le projet de par eux employée à ce qui peut manquer partage préfenté par ledit Brufhrd-de- en ladite abb:iye pour les vafes facrés , Sillery, & depuis par lui ligné ; qu'à cet linges, ornemens, livres & autr~s cho– effet ledit projet de partage fera remis au fes néceffaires an fervice divin ; de la– greffe de la cour, pour demeurer attaché quelle fomme lefdits religieux feront ~ la minute du préfent arrêt & être exé- emploi , & en rapporteront la preuve curé, i commencer au dernier décembre audit Bruflard-de-Sillery. Et pour l'en- 1702. jour de l'expiration du bail général tretien à l'avenir defdits vafes facrés , fait le vingt-unieme jour de janvier 169+ linges & ornemens, même du luminai– par ledit Bru!l ard-de-Sillery, de tous les re , & de toutes chofes généralement fruits & revenus de ladite abbaye. Ledit concernant le fervice divin dans l'églife troifieme lot confütant au deuxieme ar- de ladite abbaye, paiera auxdits reli– ticle dudit état jufques & compris le gieux par chacune année, à commencer yingt-quatrieme inclufivement , enfem- au premier janvier 167+ la fomme de ble aux vingt-fix, trente-neuf, cinquan- cent cinquante livres , moyennant la– te , & cinquante-unieme articles dudit quelle lefdits religieux demeureront char– ~tat , à la charge de payer par ledit Bru[- gé~ de l'entretien de la facriil:ie, & des lard-de-Sillery, auxdits religieux b fom- autres chofes ci-deffus exprimées con– me de feize cents cinquante-neuf livres cernant le fervice divin : demeurera Je... feiz.e fois fix deniers, pour indemnité de dit Bruflard-de-Sillery, chargé fur le lot çe qu'ils n'entreront en po1feffion dudit des ch::.rges de réparJtions & entretieI) lot qu'au premier j;inyier 1703. & ce à de l'églifc, du clocher, & autres lieux raifon de douze cents livres par an, à réguliers de ladite abbaye, dont il fera. compter du 13· aolÎt 170I. iour de l'ac- tenu de faire inceffarnment toutes les ceptation par eux faite dudit troil!eme réparations & mettre le dortoir en rel lot , les deux autres lots demeurant au- état qu'il y ait au moins quatorze cellu– dit Brufhrd-de-Sillery, audit nom d'ab- les de religieux du chœur : comme auf– l>é de hi.dite abbaye , auquel appartien- fi fera ledit Ilrufiard chargé d'acquitte" Ggggij · • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)