Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 2.0 ~ Des Jlfùzijlres de l'Eglifi I 2o+ f ônne!lement tenu , enfemble aux dé- plût à notredite cour leur donner aéte pens à eux adjugés par ladite fentence dn de leur confentement , d'augmenter le quatriem~ jour d'août. 1699. & cor~dam- nom?re all:uel d'onze re_ligie~x profès ner pareillement ledit fieur abbe a~x de 1 abbaye du Ga~d ~ Jufqu au nom– <iépens du pro~ès fur fon,appel de ladi~e b~·e de quatorze, qm refideront dans Ia– fentence & incident en dependant , me- dite abbaye ; ce fa1fant, condamner ledit me aux vacations, épices & coût de l'ar- fieur Bruflard, abbé du Gard , comme iêt qui interviendrait, fuivant la t:ixe jouiifant du tiers-lot, en faifant réparer qui en feroit faite en la maniere accouru- Je dortoir , d'y faire conil-ruire des cellu– mée, d'autant plus qu'il devoit des fr:iis les ou chambres, jufqu'à concurrence de clu pa"rtage ; & enfin leur donner aéte de qu::ttorze , y compris celles qui y font ëe que pour toutes écritures & produc- déjà, & de garnir celles qui y feront conî– tions fur ladite demande, ils employaient truites de nouveau des meubles conve– le contenu en ladite requête , & tout ce nables & îemblables à ceux des autres ~u'il~ avoient écri~ & produ,it au procès.: cel~u_les; comme auffi donner all:e a~xdits ce farfant , fans s arreter a celle dudit rebg1eux de ce que pour demouvou le– :fieur abbé, dud. jour 6. aotît IïOI. adju- dit fieur abbé commendataire de toute ger auxdits religieux les conclufions conteil:ation fur le fait du réglement des qu'ils ont prifes au procès, & fubfidiai- charges, dontle tiers-lot eil: tenu, ils of– rement celles contenues en la préfente froient, en leur délaiifant par lui la jouif– requête ; au bas de laquelle efl: 1' ordon- fance dudit tiers-lot, d'en acquitter gé– nance de ladite cour, par laquelle fur néralemer1t toutes les charges à l'avenir ladite demande les parties auroient été tant conteil:ées entre les parties, que non appointées en droit à fournir de défen- conteil:ées, même la fubvention à laqueJ– fes , écrire & produire, donné aéle de le ledit fieur abbé commendataire a été l'emploi & joint. Requête dudit fieur taxé au lieu de capitation en ladite qua– Bruflard, abbé du Gard, du dix-feptie- lité d'abbé commendataire du Gard , me jour d'aotît 17oi. employée pour dé- comme auffi de payer en fon acquit an– fenfes , écriture & produélion , même nuellement la penfion de mille liv. dont pour contredits fuivant l'ordonnance , il dit être chargé fur ladite abbaye par étant au bas de ladite requête du treize le brevet que nous lui en avons accordé août; fur laquelle requête dudit fieur d'icelle; & encore de fournir par eux abbé , par 1' ordonnance étant au bas annuellement la Comme de trois mille ~i'icelle, lui aurait été donné aéte de ce livres , pour être employée aux ancien– que fans approuver les conditions réfer- nes réparations de ladite abbaye après vées par lefdits religieux, il acceptait qu'elles feront achevées en décoration l'opinion par eux faite dudit troifieme dans l' églife ; ordonner que fur les de– lot , & en conféquence offrait de prendre mandes & offres contenues en ladite les deux autres ; favoir , l'un pour fa requête, les parties feraient appointées menfe abbatiale, & l'autre pour les char- en droit , à écrire & produire dans Je ges ordinaires de l'abbaye, & de ce qu'à jour, leur donner aéte de ce que pour ~ette fin il confentoit de figner le parta- toutes écritures & produélion, ils em– ge en le fignant par lefdits religieux , & ploient Je contenu en ladite requête , 'qu'il fût mis au greffe de la cour, pour contenant auffi produll:ion nouvelle des .être attaché à la minute de l'arrêt qui pieces y mentionnées, au bas de laquelle interviendrait. Requête defdits reli- eil: l'ordonnance de notredite cour, par gieux, du 20. août 1701. employée pour laquelle, fur ladite demande, lefd. par– réponfe à celle dudit fieur abbé , dudit ties auraient éte appointées en droit à jour 17. août. Produll:ion nouvelle du- fournir de défenfes , écrire & produire dit fieur Bruflard, abbé du Gard , reçue dans Je temps de notre ordonnance, don– par ordonnance de ladite cour , étant né aéte de l'emploi, lefdites parties re– au bas de ladite requête du cinquieme çues par produétion nouvelle pour Y jour de décembre audit an. Requête fournir de contredits dans ledit temp.s , defdits religieux , du vingt - deuxieme & Je tout joint, lefdites pieces produites jour de février 1702. employée pour con- par bdite requête. Produélion nouvelle tredits contre ladite produélion nou- dudit fieur abbé du Gard , reçue p;r or– velle > & contenant demande, à cc qu'il donnance étant au bas de fa requete du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)