Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

u 99 Des 1lfin!flrcs de l'Eg!Lfa 1200 <Ju'i!s n':woicnt :rn~une connoiffance ceiui de, trois !.ots dudit ~a.rtage produit ~LI'il y en eLÎt aucuns ; & que p.u <l?l , au pr~ces '· qu J_!s vou~ro1ent opter, Ia– frJude ni autrem.::nt, ils n'en retenaient quelle option ils fero1tnt tenus de faire & ceffoient d'en retenir. Requête defd. dans trois jours pour tous délais, & que religieux du G:ud, du quinzieme jour les deux autres lots reilans fuffent don– de juillet IïOI. employée pour ~n ~e 1:011- n~s audit fieur abbé du Gard, tant pour recevoir, & en tant que befom etort & lui en ladite qualité d'abbé du Gard feroit, pour réponfes à canfe d'appel, que pour acquitter les charges dont iÎ écritures, produélion & contredits con- était tenu, à la charge toutefois que les tre celle dudit fieur abbé du Gard , cens, rentes feigneuriales ou foncieres ,, pour fon appel defdites fente ne es, du + qui [ont <l prendre fur les terres & hérita– & 16. décembre 1698. porté par fadite ges, dont chacun defdits lots eil com– requête, du 12. juillet 1701. les pieces pro- pof é, fcroient payées à 1' avenir par ledit duites par hdite requête. Sommation de fieur abbé & par les religieux, chacnn contredits par ledit fieur abbé du Gard. à leur égard, fur les lots dont ils joui– Produél:ion nouvelle defdits religieux roient; comme auffi que-la collation & du Gard, reçue par ordonnance de no- préfentation aux benéfices dépendans de tredite cour, étant au bas de leur requê- ladite abbaye , & lïnilitution ou deili– te, du 16. dudit mois de juillet dernier. turion des officiers d'icelle lui appartien– Sommation de fournir de contredits draient en qualité d'abbé; enfemble les .contre icelle, par ledit fieur abb~ du amendés & émolumens des greffes; & Gard. Produélion nouvelle dudit fieur en cas de refus de la part defdits reli– abbé, reçue pu requête, dL1 18. juillet gieux d'accepter lefdites offres dans trois audit an; ladite requête auffi employée jours, & où norredite cour fur ledit re· pour réponfe aux requêtes defdits reli- fus ordonnerait un partage de rigueur en .gieux, du 4. defdits mois & an, même juilice, & fur une eHimation d'experts .. .pour plus amples moyens d'appel, écri- il lui phît ordonner audit cas, que ledit . tures, & produél:ion fur l'appel defdites partage ferait fait aux frais & dépens fentences, des 4. & 16. décembre 1698. defdits religieux fans aucune répétition> Requête defdits religieux du Gard , du auquel cas ledit fieur abbé ;.tuw-k, fui– . 2 7. juillet audit an 1701. employée pour vant le droit commun, le cho1x des trois contredits contre ladite produél:ion nou- lots, & les religieux le choix des deux . velle. Autre produél:ion nouvelle dudit autre! lots, dont le troifieme appartîen– fieur abbé du Gard , reçue par ordon- droit audit fieur abbé pour les charges , nan.ce de notredite cour, étant au bas dont il pourrait être tenu ; lui donner de fa requête, du 6. août 17co. Contre- pareillement aél:e de ce que pour toutes dits fournis contre icelle par lefdits re- écritures & produél:ions fur ladite requê– ligieux, le 9. defdits mois & an. Requête te , & ce qu'il avoit écrit & produit au dudit fieur abbé' du 6. dudit mois d'août procès' au bas de laquelle en l' ordon– mil fept cent un, à ce que fans fe dé- nance de ladite cour, par laquelle , fur partir par ledit fieur abbé des conclu- ladite demande, les parties auraient été :fions par lui prifes au procès, & où la- appointées en droit, à fournir de défenfe, dite cour trouveroit plus expédient écrire & produire, donné !él:e de l'em– &:: plus à propos pour le bien des parties, ploi & joint. Requête defdits religieux d'ordonner que les lots de partage redi- du Gard, du 13. août 1701. employée gts à l'amiable entre lui & lefdits reli- pour fins de non-recevoir, & en tant que .gieux, fur la connoiffance des biens de befoin pour défenfes à la demande dud• . ladite abbaye, par lui produire, feraient fieur abbé du Gard , portée par fadite exécutés , attendu qu'ils ont été faits requête, du 6. août & produélion fur fuivant la jufie valeur des biens , après icelle : ladite requête defdits religieux: .clifcufiion exaél:e d'iceux, fur la repré- contenant demande, à ce qu'en confir- _fentation des baux & autres pieces, qui mant la fentence des requêtes de l'hô.– fe font trouvées à la connoifiànce des tel , du quatrieme jour d'août 1699. ~l parties, il plût à notredite cour lui don- plût à notredire cour débouter ledit ner aéle de ce que pour plus ample preu- fteur abbé de fadite demande ' ~ _f ubfi– ve de l'égalité de fon lot, il confentoit diairement en cas qu'elle trouvat a pro~ qu~ lç..fdits relisieux fafient le çh9ix de pos de ilatuer dès-à-préfent fur le parta.- g_; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)