Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 19 5 Dès 1vlin~flres de !' Eg!ife 1 r 9 ~ faires font les m~mes & celles dont ils donnance de notredire cour , étant au font r;nus, & dont ils ont ~eçu i~.s de- basA de fa r~quête.,. du 10. jui,n 17oi. Rc– niers en 1 6 7 6. comm.e aufh , .qu, ils fe- 9t~ete def'-~1ts religieux d~ Gard , du 4 • roient condamnés à faJre n:tabhr a leurs JUiilet audtt an , employee pour contre– frais & dép.ens t_?ute~ le~ réparations qui dit~ contre la produqion nouvelle. R_e– fe trouvero1ent erre a faire par Je proccs- quete dud. fieur abbe du Gard , du dix– verbal de vifite dudit fieur abbé dn huitieme jour de juin 1701. contenant Gard, du 16. feptembre 1697. & qui fe demande à ce qu'en cas que notredite trouveroient être Jes mêmes, pour lef- cour ordonnât un partage dès-à-préfent quelle~ les prieurs de ladite abbaye au- & qu'elle n'eil:imât p;is à propos paru~ roient donné des certificats , que leièii- préalable, ordonner/ la repréfentation tes réparations auraient été dûment fai- des titres , faute par lefdits religieux tes, fur lefquels certificats lefdites ré- d'accepter le partlge régulier, fincere , parations auroient été payées par ledit & .même drefié avec eux à l'amiable, fleur prince Philippe ou fes agens , & ad1uger audit fieur abbé les conclufions condamner lefdits religieux aux dé- par lui prifes au procès , & condamner pens. Arrêt d'audience du 1 3. avril 1701. lefdits religieux en tous les frais du par– par lequel entr'autres chofes , ledit ab- cage, :1 quelle fomme qu'ils puilfent mon– bé du Gard auroit été reçu oppofant à ter, & en tous les dépens ; & à cette l'exécution dudit arrêt par défaut, & fin donner aéte audit fieur abbé du joint le furplus de ladite requête dudit Gard, de ce que pour écritures & pro– fieur abbé au procès, pour en jugeant duétion fur ladite demande, il employait y être fait droit, ainfi que de raifon. le contenu en ladite requête , les pieces Produétion nouvelle dudit fieur Bruf- y jointes, & ce qu'il avoir écrit & pro– lard, abbé du Gard, reçue par ordon- duit au procès, au bas de laquelle eit nance de notre cour étant au bas de fa l'ordonnance de notredite cour, par la– requête, du 30. mai i 701. Requêtes def- quelle, fur lefdites demandes , lefdites dits religieux du Gard, du premier parties auroient été appointées en droit juin & 4. juillet 1701. employées pour à fournir de défenfes , écrire, & pro– contredits & additions de contredits duire dans le temps de notre ordonnance, contre ladite produétion nouvelle. Au- donné aéte de l'emploi, & joint les pie– tre requête defdits religieux du Gard, ces produites par ladite requête defdits du fixieme jour de juin 1701. tendance à religieux du Gard, du 4. juillet 1701. ce qu'il plût à notredite cour, procé- employée pour défenfes, écritures & pro– dant au jugement du procès d'entre les duétion contre la demande dudit fieur parties & incidens en dépendans, adju- abbé du Gard, portée par fadite requête geant auxdits religieux du Gard toutes du dix-huitieme jour de juin 1701. en les conclufions qu'ils avoient prifes, con- exécution de l'ordonnance de ladite damner ledit fieur abbé en tous les dé- cour, étant au bas d'icelle, les pieces pens , même en ceux réfervés par les produites par ladite requête. Somma– arrêts des 26. mai, 7. août 1700. 13. & tians refpetl:ives de fournir de contredits 30. avril i701. leur donner aéte de ce contre les pieces produites par lefdites que pour écritures & produétion , ils em- requêtes. Produétion nouvelle dudit ployaient le contenu en ladite requête , fieur Bruflard, abbé du Gard, reçu par avec ce qu'ils a voient écrit & produit ordonnance, étant au bas de la requête au procès, au bas de laquelle requête du 21. juin 1701. Requête defdits reli– eH l'ordonnance de ladite cour, pour gieux du Gard, du 4. juillet 1701. em– ·laquelle, fur ladite demande, les parties ployée pour contredits contre ladite pro– auroient été appointées en droit à four- duétion nouvelle. Requête dudit. ~eur nir de defenfes, écrire & produire dans Bruflard, abbé du Gard, du ll. JUil~et le temps de t'ordonnance, donné aéte de 1701. tendance à ce qu'il plût à no.tred1:e l'em.ploi fait par ladite requête, & joint cour, en conféquence de ce qu'il é.to1t leîd1t~ arrêts f ufdatés. Sommation de juil:ifié au procès d'entre les yart1es? f~urmr d~ défenCes, ~roduire & contre· que lefdits reli~ieux ~n.t des titres qui d~re par led. fieur abbe du Gard, fur la- peuvent fervir a la dec11ion de 1~ con– d~te demande. Produélion nouvelle du- teflation 'des parties , par confequent àit fie~u; abbé du Gard J Ielue par or- qu'il a été mal jugé par la fentence def ... " ·' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)