Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 1 g 7 Des Minijlres de l'Eglifê 1 188 abbé commendataire de l'abbaye de N._D. ~ont les parties co_nvi~ndront devant led. àu Gard demandeur aux fins des exploits, Juge, fi non par lut pns & nommés d'of– des 4 . otlobre & 7 . novembre 1691. & fi.ce , en la maniere accoutumée; & à cette fiéfendeur, d'une part; & les religieux , fin, ~ue les parties rep:érenteroien~ ref– prieur & couvent de lad. abbaye de N.D. peébvement les baux, titres & enfe1gne– du Gard orJre de Cîteaux, diocefe d'A- mens defd. biens & revenus d'icelle ab– miens défendeurs & demandeurs en re- baye, pour du tout être fait & drelfé pro– quête' du 14· juillet 169 3. d'autre part : cès-verbal, à la diligence defd. religieux, & ent;e lefd. religieux, prieur & couvent dont led. fieur de Sillery avancerait les liu Gard, d€:mandeurs en partage, aux fins frais, enfemble les Commes de deniers de la commiffion par lui obtenue en no- qu'il conviendroit pour faire faire lefd. tre grand confeil, le quinzieme jour de rép:ir::i.tions de nouvelles conihuétions janvier 1694. les exploits d'affignations nécefiàires, comme jouiffant du lot def– données en conféquence, les 1 ~· & 23. tiné pour les charges: & fur ce chef de février aud. an 1694. renvoyées auxd. re- demande defd. religieux contre led. fieur quêtes de notre hôtel par arrêt contradic- de Siliery, abbé : à fin de rapport de foi– toire de notre confeil privé du 30. avril xante mille liv. fuivant -leur reflriétion,. i698. retenus par jugement du vingt-fixie- pour les jouiffances de leur lot, depuis le me jour de mai enîuivant, d'autre part; premier d'otl:obre 1693. jufques & com– & Iv1. Fabio Brufiard-de-Sillery, évêque pris l'année lors préfente 1699. à la dé– de Soilfons, :l préfent abbé commenda- duétion de ce qu'ils avaient reçu , par raire de l'abbJyc N.D. du G:. i.rd, plr aéte forme de penftons, pendant led. temps, du 8. février 169+ au lieu dud. feu fieur aurait été furfis à y fuire droit jufqu'à ce prince Philippe de SJvoye f on prédécef- que led. partage eût été fait , condamné feur, abbé de lad. abbaye, défendeur , led. fieur de Sillery, abbé en tous les dé– d' autre part: par laquelle faifant droit fur pens, eût été appellé à notredite cour de l'inilance, aurait été ordonné, qu'il fe- parlement, en laquelle le procès par écrit roit incelfamment procédé entre les par- conclu par arrêt du 14. décembre 1699. ties au partage des domaines, biens & re- entre led. !vire.Fabio Bruflard-de-Sillery, venus de lad. abbJye de N.D. du Gard en évêque de Soiffons, abbé commendataire trois lots égaux, l'un defquels appartien- de l'abbaye de N. D. du Gard, ordre de droit aud. fieur Bruflard-de-Sillery, ab- Cîteaux, diocefe d'Amiens, appellantde bé, franc & quitte de toutes charges, l'au- bd. fentence définitive donnée auxd. re– tre aux:d. religieux, auffi franc & quitte de quêtes de l'hôtel, lequ1triemejourd'août toutes charges, tant ordinaires qu' extraor· 1699. d'une part; & lef d. religieux, prieur dinaires, fors & excepté les rentes fon- & convent de lad. :.i.bbaye du Gard, in– cieres, & r~p:irations des fermes-& bâti- timis, d'autre; :lUroit été reçu pour ju– mens dud. lot, qu'ils entretiendraient, ger, fi bien ou nul :iuroit été appellé > apr<?s toutefois que led. fieur abbé, gui lfs dépens requis refpetlivement par les jouit du lot des charges, les aurait fait parties, & l';unende pour nous; lefd. par– mettre en bon & fuffifant état; & le troi- ties appointées à fournir griefs , répon– :fieme lot atfeéèé aux charges & répara- fes, faire produétion nouvelle, & icelle tions, duquel troifieme lot,. led. fieur abbé contredire, le tour dans le temps de notre jouiroit, à condition de faire faire &payer ordonnance; joint 1' appel verbal interjetté fur icelui les réparations, tant de l'églife par l'appellant de la fentence de nonobf– & lieux réguliers, qu'autres bâtimens, tant l'appel defd. requêtes de l'hôtel, da. dont les rép;:irations doivent être faites dix-feptieme jour de feptembreenfuivant> fur led. lot: l'effet duquel partage auroit fur lequel les parties auroient été appoin– ordonné, que pardevant le lieutenant gé- tées au confeil, à écrire par mêmes griefs néral d'Amiens, plus prochain juge royal & réponfes, produire & faire produétion des lieux, qui fe tranfporteroit en lad. ab- nouvelle, & fournir de contredits ~ans b.Jye du G:ird & lieux en dépend~rns, vi- led. temps de notre ordonnanc..:. Vu 1ce– i1te feroit faite de l'état d'iceux, & rap- lui procès, bd. Centence de nonobfbnt port des répJr:itions. b:îtimens ruinés, l'appel dud. iour 17. feprem~re 1~99. &, no1!; 1 elles con!huétions de b:îtimens griefs fournis par led. lieur abbe de Sille– n~cefLures, & m&me de la valeur def d. ry, du 1 3. juillet 1700. contre lefd. fen– biens, domaines & .revenus par experts J tences, des4. août i 699. & 17· fepternbte· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)