Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'118 5 qui font r~guliers. Tir. II. CH Ar. T. 1 r SG Paulagnat ~le religieux titulaire de h vi- met:rera l'abbé chargé de foire Tes aun:Ô~ cairie de Villefoubroux, jouira des dix- nes & autres chaq;ès d'hofµitalité, en mes de Villefoubroux, avec la rente d'on- co11fcience & honneur, & deniettrë i ie~ ze feptiers de bled dl!S par les religic::ux dll fr .1is un portier à la porte de bd. abGay~ii Por-Dieu; & le religieux titulaire du & fur le neuvieme ,'..'\: dernier chef de hd. prieuré du Breuil, jouira des dixmesdues requ&re, que led. abbé, fuivant fes offres> fur lefd. moulins & fours banaux du fer:i tenu de faire faire îur le lot des chn– Breuil, cens & rentes en dépendans, corn- ges, lc:s réµarations de J' égliîe, du d Kh~r me étant lefd. domaines, dixmes & cens, & autn::s lieux réguliers dt: Lid, abl aye; & & redevances~ affeB:és auxd. oflices, prieu- fur le furplus des demandes pon~es par ;rés & vicairies, & en conféquence, a dé- Jed. neuvieme chef, de la requ2re defd. bouté led. abbé des demandes par lui fai- religieux; enfemble fur les autres de.11.m– tes pour raifon de ce, & celle par lui fai- des, fins & conclufions re!peétiv~s des te, à fin de partage de ce qui dépend du p:trties, les a mis hors de cour ·'X de pro– petitcouvent; & fur fa demande touchant cès; condamne lefd. abbé & religieux ]es rentes obituaires, ordonne, que celles chacun en une amende de douze livres , données à l'abbé & religieux,& avant que tous dépens compenfés. 51 DONNONS EN lad. abbaye fût en commende, entreront MANDEHENT à notredit iu:;e, nommé par en partage, à la charge de contribuer pour le ~n·éfent arrêt, procéder à l'exécution rabbé à la rétribution; & à l'égard des d 1 icelui, en ce qui eil: de ra charge' à la rentes obituaires données auxd. prieur & requête defd. religieux : de ce faire lui religieux depuis lad. commende, qu'elles donnons pouvoir; & au premier notre n'entreront en partage; & fur la demande hui!lier ou fergent requis faire pour lad. dud. abbé, portée par Jed. exploit du I). exécution tous exploits requis & nécef– .novembre 1678. à fin de refiitution des faires. DONNÉ à P:ui~ en notre cour de deux tiers des jouiflànces de tous lefdits parlement Je feptieme jour de feptembre, biens & terres depuis la prife de polfef- l'an de grace mil fix cent quatre-vingt– .fion, a mis les pa.nies hors d'e cour : a deux, & de notre regne le quar:intieme _, maintenu & gardé led. abbé dins tous fes par la chambre_, & Signé, JACQüES. droits honorifiques de la juitice, avec fa– culté de nommer feu! les officiers dans la juitice de l'abbaye & dans l'étenduedefd. terres étant dans fes deux lots. Pourront Jefd. religieux, dans les terres & fiefs de leur lot, qui auront juilice, y nommer les <>fficiers; & à l'égard des titres de ladite .abbaye, feront tenus lefd. religieux de donner l'aél:e capitulairedu2~.aoûtr678. & l'affirmation par eux faite fur ce 1 finon, tenus de la réitérer pardevant led. juge ; & à r égard des biens latités' ordonné ' que s'il s'en trouve dont lefd. religieux jouilfent, & qu'ils n'ayent compris dans lefd. partages, que led. abbé en aura les deux tiers, & outre, condamne lefd. re– ligieux à p:iyer aud. fieur abbé tous les fruits, revenus, arrérages, de cens & ren– tes defd. chofes qui fe trouveront latités, & en faifant lefd. partages depuis que led. abbé en pourvu de lad. abbaye, nonobf– tant tous baux ci-devant faits auxd. reli– gieux par led. abbé , & la fixation de fa penfion, & deux mille deux cents !iv. & fur la requête defd. religieux du 26. février 1682. les a déboutés des premier, deux , trois, quatre, cinq, fix, fept & huitieme chefs de leurs demandes : néanmoins de~ ·Tome IV, X X V. Arrêt rendl!I. au même parlement, le J'. avril1702. entre M. Bruflart-de-Sil– lery, évêque de Soij]àns, ahhé com– mendataire de t'abhaye de N. D. du Gard, diocefe d'4miens, & les ri!-. ligieux, prieur & couvent de lad. ab– baye , portant réglement far le par– tage des menfes , le nombre des re/i ... gieux, les charges claujlrales , qui doivent être acquittées par les reli– gieux, & qui condamne les religieux au paiement des dons gratuits, ren– tes nouvelles, & fahventi.ons extraor– dinaires du Clergé, impofaes far les nzenfes conventuelles. L Ou1s, par b grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au F>remier &c. Savoir faifons, que le jour & dat~ des préîentes .. comme de la fentence don– née par les Mes. des requêtes ordinaires de notre hôtel, le quatrieme jour d'août 1699.eqtr~Mre. princ~PhiJ ippe deSavoye,, Ffff e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)