Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·r17f qui.font rlgulierJ. T1T. 11.CH ~l'.1. J 174- pal des frais par eux débourfés , f uivant dant au jugement de lad. inlhnc~, aéte Iui ·)a liquidation qui en feroit faite fur l'é- foit donné de ce que pour ce qui regarde tat, qu'ils feroient tenus d'en donner le fepdeme chef d'appel de l'ordonnance quinzaine après l'arrèt qui intervien- du 3; février 1679. jl paroît en fes ~ffres droit , .comme auffi de leur rembourfer portees par fa requete du 7. dud. mois) de: les deux tiers des depcns portés par les rembourrer les deux tiers des frais & dé– fenrences & ·arrêts, :l la charge qu'ils lui pens légitimement faits par lefd. religieux remettraient entre les mains dans un pour l'augmentation des dixmes de Juffar, cerr:dn temps les exécutoires délivrés en en lui remettant ès mains les exécutoires conféqnence defdits arrêts & fentences, de .ceux qui font adjugés contre les parti- 1inon déchus , déclarer lefdites offres & cul1ers condamnés , & de ce qu'il offre confentemens bonnes & v.;ilables, au fur- qua~ante livres au lieu de la rente d\! qua· plus adj ur-er audit de T oureil, les fins & tre livres que led. commifLire a ér:ibli en fa conclufio-;1s par lui prifes aux dépens, fur faveur defd. religieux pour les prétendues laquelle requête en l'ordonnance de no- réparations & augmc:_ntations par eux fai– tred. cour portant aéte , & fur le f urplus tes, tant dans le four que dans les vignes, réfervé à faire droit en jugeant, icelle & autres héritages fitués dans le village fianin~~. H.equête defd. religieux, du 8. de Juffat. A l'égard du huitieme chef led. d~d. mois d'août, employée pour répon- de Toureil fait les mêmes offres q~'il a frs ~ h requ2·;:e dud. de ·roureil dud. jour faites fur le feptierrie chef; pour Je neu- 7· :10(~: ë: oŒres y contenues, & à ce que vi~me chef il offre, comme il a touiours C:r::, s':;::•ctcr a;_1gd. offres, les fins&: con- f.11t, de rembourfer auxd. religieux les cluGo:cs ;: :ii.- eux p~ifcs en l'infiance leurs deux tiers des frais & loyaux-co{: :<;, pour fuüènt :idju;ées, 8~ c1 conféquence or- les deux granges qu'ils ont acquis à Bra– don!1é que lëd. de Toureil, ne pourra en- vant, led. de Tou:·eil offre de rembour– trer en jouilfance des biens qui lui font fer lefd. religieux èes deux tiers des frais échus en fes lots du deuxieme partage, & qu'ils peuvent avofr fait pour augmenter qui fe trouveraient être des biens que lefd. la montagne de Baulne; au dixieme chef reli;;i·ieux ont fait revenir au profit de lad. led. de Toureil offre., comme il a tou;om·; : i.bb~ ye ~de ceux qui leuïs ont été donnés, ~fferr, les deux tiers du prix des acquifi– ou qu'ils ont acquis. ou dans lefquels ils tians faites par lefd. religieux dans le lieu ont fait des impenfes & améliorations; que ·de Ilravant, droit de lots & ventes, frais lefdits religieux en foient aéluellement &loyaux-coûts, améliorations; au onzie– rembourfés par un feul & même paie- me chef, il fait les mêmes offres que fur ment des deux tiers du pris defdits biens les frprieme & neuvieme, & fur des tra· ~ar eux a::quis fur _le pied des acquifi- vaux prére~ 1 dus .faits ~u bas de la monta– tions, & des deux tiers des lots & ventes, gne de la r ednve, 11 offre de convenir & des auament:ttions & améliorations de nouveaux experts , attendu la contra– faites fur ic~ux , les deux tiers des frais , riété des experts ; au douzieme chef Ie– faux frais.' loy:t~x-coûts 8f débo~rfés dit de T.o~reil fait les .m~mes offr~s 'que pl'lur les biens qu ils ont faJt revenir au fur le d1x1eme; au qumzieme, Jeait de profit de hdite abbaye, à l'effet des ré· ~ oureil offre de rembourfer auxd. reli– vendkations , augmentation & amélio- gt~UX les deux tiers des frais qu'ils ont ration, & autres impenfes faites ::m moyen fait contre le ficur Defh·ada, déclare Iei– des rran!àlbons , oourfuires , fenrences, dites offres bonnes & valables & lui arrêts obt-::nus par" lefdits religieux , fui- ad}uger fur les autres chefs de ladite or– vant 1'etlimation qui en ferait faire par donnance, du 3. février 1619. les con– experts fur l'état & mémoire qui leur fe- clufions par lui prifes en inihnce, avec roit fourni par lefdits religieux dans le dépens' fur laquelle requête en l'ordon– r.emps qu'il plai~oit à la coui: ord_orin 1 er, & ~iance de. n~tredite "cour P?rtant. a.ét: e , co"nd1mner ledit ~e Tour;1l aux depens; icelle figm.fiee. ~eq!-1et; clefdits religieux, fur laquelle requete ell 1 ord<~>nnance ~e d? 17. du~tt mot~ ~aout, e1;iployêe pour riotred. cour portant aéle, & icelle figm- reponfes a la precedente, a ce qu'après fiée. Requête dud. de Toureil,du 14. dud. leur déclaration que pour la taxe & li– mais d'aotît, employée pour répliques à quidadon des frais, Ioyaux~coûrs & dé- la précédente. Autre requête dud. de Tou- pens , dont le rembourfement ferait or– reil, du 17. dud. mois, à· ce qu'en procé- donné leur être fait par ledit de ToureiI. E e e e ij ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)