Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1171 Des A1ùzijlres de l' Eglifa 1171 gens à ce connoilfans, j la charge de p_Jyer tredite cour _jugeroit que les. lieux récÎ:i– par led. de T oureil les frais d~ lad. eibma: més par lell. de T oureil & mentionnés tiof"!, & ceux des contefbnons plr lui par le procès-verbal de vifire, ayent com– formées, aux fins de faire comprendre lefd. pofé autrefois le logis abbatial , & atten– acquifirions dans les partages. & dans les du la convedion qui a été faite d'iceux prei;n.iers ~i'iceu_x_, avec l~s irnpe~fes. & par leîd. religieux en des lieux néceiîaires amelwrat10ns bites aux biens de 1 ancien à la régularité , il fût ordonné qu'ils y domaine de iad. abbaye, débouter led. de feraient m:iinte1ius & confervés, en fai– T ourei l, de fes prétentions contraires, & fant, comme ils offrent, conihuire ailleurs Je condamnent aux dépens; & donner atte & hors des lieux réguliers, & le plus con– auxd. religieux de ce que pour écritures venablernent que fe pourrait un autre lo– & produC1ion fur lad. demande, ils em- gis abbatial à leurs dépens, & a égard à. ploient le contenu en lad. requête, & ce la qualité du revenu de lad. abbaye, fur la– qu'ils ont écrit & produit en lad. infbncc, quelle requête auroit été réfervé à faire au b:ts de bquelle requête en l' ordonnan- droit en j'.igeant, & icelle fignifiée. Lare– ce de notredite cour portant aé1e, fourni- quête dud. de Toureil,du 29. dud. mois de rait led. de Toureil de défeilfes, & pro- juillet, employée pour défenfes à celle duiroit dans trois jours. Requête dudit de defd. religieux dud. jour 28. juillet, & à ce Tour-:il, du 12. juin audit: an 163 2. em- qu'atte lui foie doiïné de ce qu'il accepte ployée pour riponfes ~-.: défen[~s ;) ladite les offres Liefd. reiigieux aux conditions demande, & prod;.i{t1on fur icelle. La exprimées en lad. requé::e; L·e faifant, en ·requête dudit de Toureil dudit jour IL procédant au ;i.•gemcnt de lad. inil:ance > juii1, à ce qu'afre lui [oit donné , de ce co11dJ.mner icfd. religieux à Ja reitimtion qu'~ pour moyen d'lpt:Jel, é.:rimre & pro- des fruits & loyers de lad. maifon abba– duB:ion contre l'ordonnance du Io. mars tiale , & dépendances depuis la priÇe de i619. il emploie le contenu en bd. re- po!fe!lîon dud. de Toureil, pour lefquels quête, & en m~rne-temps , qu'il ferait il fe rdl:reintà la fornrne de cinq cents liv. reçu aµptllant, en adhérant à fes premie- par 2J1, fi mieux ils n'aiment l'eflimation rcs appellarions de l'ordonnance dud. de au dire d'experts, & en outre les condam– Ch:impflour, du I 3. mars 1679. faifant ner en tous les dépens, & donner aél:c droit fur lefd. appellations, mettre l'ap- aud. de Toureil, de ce que pour écritures peibrion & ce, au néant; émendant & & produétion fur bd. demande, il emploie corrigeant, décharger led. de Toureil des ce qu'il· a écrit &: produit en l'inflance, & condam11J.tions contre lui prononcées: ce le contenu en lad. requête' au bas de la– faifant, condamner lefd. religieux à payer quelle eft l'ordonnance de notred. çour tous les frais portés par lefd. ordonnances, portant aél:e , & feraient lefd. religieux qt:i font tons ceux de la procédure faire tenus de fournir de défrnfes, écrire & <levant led. commiffaire, en tous les dé- produire d<rns trois jours. Requête dcfd. pens des caufes principales & d'appel, & religieux, du 30. dud. mois de juillet,em– donner at1:e aud. de Toureil, de ce que ploie pour réponfes & défenfes à lad. de– pour caufes & moyens d'appel contre mande, ecritures & produll:ion fur icelle lefd. ordonnances, ecritures & produc- requête dud. de Tourei!, du premier aoLlt ti,on, il ernploie le contenu en lad. requête, aud. an 168?. employée pour répliquer à & ce qu'il a dit, écrit & produit en l'inf- la précédente. Autre requête dud. de Tou– tance, & au furplus lui adjuger les frais reil, du 7. dud. mois d'août, à ce qu'en & conclufions par lui prifes avec dépens; procédant au jugement de !ad. inH:ance, au bas de bquelle requête efl l'ordon- aéte lui fait donné des offres qu'il fait de nance de notredite cour, qui re.çoit ap- rembourfer auxd. religieux les deux tiers pellant, aél:e de l'emploi, écherraient lef- des impenfes que la cour jugeroit utiles, dits religieux tenus de fournir 'de répon- légitimes & néce!faires , & de ce qu'il fes, écrire & produire dans trois jours. confentqu'ils en joniffent par efl:imation Requête defdits religieux , du 18. dudit ou entiérement aux termes de l'arrêt mois de juin , employée pour réponfes à du 14. février 1678. jufqu'à ce !-lu'il les caufe d'appel, écriture & produélion fur leur ait aéluellement rembourfe , & de icel~i. Autre requête defd. religieux, du ce qu'il offre de payer a~xdit~, re!igieux 28. Juillet aud. an 1682. à ce qu'en procé- l'intérêt au dernier _vingt JUfqu a l a0:u~l ~ant au jugement de ltld. inH:ançe., oil no"". iemboui-fement des 4eux tiers du pnn,1·, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)