Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 t 1~9 qui. /ont réguliers. employée poar réplique & contredits , contre L1 requête d'emploi pour défenfes & produél:ion dud. de T oureil, dud. jour 1.3. avril. Requête dud. de Toureil,du 13. juin aud. ~n 1682. employée pour contre– dits contre lad. produ&ion nouvelle. Lad. ordonnance dud. de Ch1mpflour, du r 2. novembre I 6 ï8· dont eH appel par Jefdits religieux, par laquelle aét:e aurait été don– né aux panics de leurs comparutions, di– res, remontrances & réquifitions, & fans préjudice àes appellations interjettées par led. pere Sorel, ordonne', que nonobf– tant icelui, lef d. religieux feraient conf– truire dans l' efpace qui leur a été délailfé pour leur endos, les bâtimens qui leurs feraient nécelfaires , pour le f urplus de leurs logemens & lieux réguliers dans un :m, & videroient&mettroient au délivre un mois après ceux qui ont été adjugés aud. de Toureil, comme rrantdes dépen– ~ances àe la maifon abSatiale de lad. ab– baye ledit temps palfé, à faute de ce faire, en feraient expulfés, & leurs meubles , grains & autres chofes qui occuperaient lefd. lieux, mis au-dehors, fauf auxd. re– ligieux: de fe pourvoir pardevant notre cour, pour leur être pourvu fur le rem– bourfement qu'ils prétendent leur être fait p~u led. de Toureil, des frais & impenfes qu'il conviendrait faire pour cela, & les défenfes dud. de T ourcil au contraire, & que cependant ledit de Champfleur fe tranfporteroi.t fur les lieux , avec des ex– perts & gens à ce connoiffans , pour ,_.en préfence du fubHituts de notre procureur général & des parties , voir & vérifier fi r on peut commodément & fans rompre la régularité defd. lieux, en laiifer une par– tie aud. de Toureil,, pour le logement d'un religieux, ou tel autre qu'il voudrait pro– pofer à l'économie des biens qui lui pour– raient échoir par les panages de queilion & ameublement des grains & denrée qui en proviendraient, & à cette.:'fin les par– ties auraient été afftgnées à certain jour pour convenir d'experts ; autrement e~ feroit pris & nommé d'office ; & faifant droit fur les conclufions prifes contre led. pere Goffet, ordonne, que dans huitaine led. pere Gaffer juHifieroit de titres en vertu defquels il prétend que les bois des Faumanieres, de la Roche, Céliife du coing de Maugouvernat, & les titres & bruyeres qui font au-delfus de la f maiîon deVilleneuve, font des appartenances dud. domaine de Villeneuve;, & de la facrHHe Tome IV. T1T. II. CHAI'. I. 117• de lad. abbaye de S. André, & que ledir pere Gaffer en en en poifeffion , & en a joui en lad. qualité de facriilain; le temps paifé, :l faute de ce faire, feraient lefd. biens compris dans le partage, & f eroit lad. ordonnance exécutee, nonobflantop– pofitions ou appellations quelconques, & fans y préjudicier. Arrêt du 4. mai .I 682. par lequel la cour fur led. appel , aurait appointé les parties au confeil, & donné aéte aux parties de ce que pour cauîes d'ap– pel,, réponfes & produélion, elles auraient refpeétivement employé ce qu'elles au– raient écrit & produit en lad. inilance : aurait pareillement donné aét:e auxd. reli– gieux de leur déclaration, & en confé– quence ordonné, que l'appel des ordon– nances des 30. feptembre & 17. oélobre 16ï8· feroitrayé & jetté des qualités defd. arrêts de réglement des 29. nui & 19. juillet 1679. & employé aux qualités. La date de l'ordonnance du f. feptembre au lieu du 3. La requête def d. religieux du 6. m:!i 1682. à ce qu'aB:e leur foit donné, de ce que pour réponfes & défenfes contre l'acceptation dud. de Toureil, en la ma– niere qu'elle a ét~ faite par fa requête du 2I. avril aud. an , & demande contenue en icelle, & contredits, & contre la pro– duB:ion fur lad. requête, ils emploient ce qu'ils ont écrit & produit en l'inHance _, avec le contenu, tant en lad. requête qu'en celle du 9. janvit!r ; comme aulli qu'aéte leur foit donné du confentement qu'ils donnent, à ce que la valeur des biens à. eux donnés dans le village de Bravant & dans l'enclos des autres domaines parta– geables, fi aucuns s'en trouvent, enfem– ble les frais & lovaux-coûts des contrats &autres impenfes faites par lefd. religieux fur lefd. héritages acquis par achat ou donation, foient efl:imés & arbitrés par experts & gens à ce connoiifans , pourvu que les frais defd. efl:imations, & les dé– pens defd. conteil:ations foientpayés pour le tout par led. de T oureil : ce faifar.t _, le condamner à payer & rembourfer auxd. religieux les deux tiers du prix defd. fonds & héritages fujets aux cens & direét:cs fur le pied du prix porté par les contrats def d. acquifitions ; le condamne en outre à. payer auxd. religieux les deux tiers de la valeur des héritages ;l eux donnés, enfe:n– ble defd. frais & loyaux·cotîts, améliora– tions & autres impenfes faites fur lefd. acquifitions & donations , f uivant l' efti– mation qui en feroit faite par experts ac Eeee e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)