Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l I 6 5 . . qui font réguliers. mois,& en fin cl'iceux,·le pre1nier paiement commençant au dernier juin, & le fecond au dernier décembre i679. & ainfi conti– nuer année pa'r année ; & feroit lad. or– donnance exécutée, nonobHant oppofi– tions 011 :iµpellations quelconques & fans y préjudicier. La requête defd. religieux du 7. août 1681. à ce qu'ils fofiènt reçus appellans, en adhérant à leurs premieres appellations defd. ordonnances des 3. fé– vrier & q. mars 1679. aux cl1efs expli– qués p:u bd. requête, les tenir pour bien relevés de l'appel , & y faifant droit , mettre l'appellation & ce dont a été ap– pellé , au néant ; émendant, débouter ledit de· Toureil en fa ·dernànde à fin de refiitution des arrérages de la rente de cin~ante-~inq livres dUe par le fieur abbé àe Couva1gne, & ·de celles dues par les. h~bitans :de Ju'fiat & Sauzet, & fur la car-· riérë de· Vol vis: ordonner qùe les Cou– derrs, & tenement de }/!anzac & T riola– ierie , enfemble la quantité de quatre– vingt·un feptier degrains , à laqudle les percieres & dixme' nouvelles acquifes .dans le lien de Bravant, ont été eHimées , ehfemblc les montsgnes & tenement de Balme; & les douze têtes d'herb:.iges & droit de ch:rnffage, à prendre d"àns la mon– tâgne :de la Ved'rive ,cédés auxd.rellgieux p·ar tranfaétion" paffée avec le fieur de la Martre· Je 2;. mai 1(';77. feroientexceptés cles partages débiffés propres auxd. reli– gieux , & que la juilice de la montagne de làVedrive, avec les portions d'icelle, ré– vendiqité5 contre les communautés- des vi1lages de :f\1'arenghol & de Peffade, & les améliorations des faignées feraient com– prifes en nature dans le fecond partage, & que lefd. religieux en jouiraient d~ même qlle des autres biens & revenus compris dans les trois lots dudit fecond µart~ge , jufqu'à l'aétuel rembourfement par'ledit àe Toureil de toutes les Commes errplovt-es par lefd. religieux pour toutes les amélio– rations.~: autres iinpenfes comprifes dJns Iefd. trois lots, condamner ledit de Tou– reil au quart des dépens ré(crvés par l'ar– rêt du I 4. février 1 678. & en tous ceux faits en l'infbnce d'exécution dudit arrêt pa·rdevant ledit de Champflour, & en ceux faits en conftquence des appella– tiôns refpeélivement interjettées par les parties , & aux dommages & intérêts clefd. i·eligieux , & en conféquence leur donner atl:e de ce que pour caufes & an~yens d'appel il éçritui-es ~ pro4uétions T1T. II. CHAP. l. I 166 ils emploient le contenu en lad. requêt~ & ce qu'ils ont dit ,fait & produit en l'inf– tance; ce faifant, ordonner que ledit de Toureil ferait tenu de fournir de répon– fes, écrire & produire; au bas de laquelle requête eil: l'ordonnance de la cour, por– tant, reçus appelbns; aéèe de l'emploi, & feroit l'intimé tenu de fournir des répon– fes, écrire & produire dans trois jours. Requête dudit de· Toureil , du 12. mai 1682. employée pour réponfes à caufe d'appel, écritures & produéèion : la re– quête defd. religieux> du 9. janvier 1682. à ce qu'aél:e leur foit donné du confente– ment qu'ils doivent à ce que les bâtimens, prés, terres & iardins, chenevieres & au– tres fonds & htritages par eux acquis , ou .qui leur ont été donnés dans les apparte– nances de I3ravant, Sauzet.& la Vedrive, & dans les autres domaines panageables, fi aucun s'en trouve,. foient partagés entre les parties, de même que les impenfes & autres biens ordonnés par ledit arrêt du 14. février 1678. être compris dans le deuxie– me partage, à la charge de rembourfer préalablement par ledit de Toureil auxd. religieux les deux tiers du prix defd. ~cqui­ fitions ,enfernble les droits de lots & ven– tes fur le pied des contrats·, & rrairés paf.,. fés avec les vendeurs & propriétaires defd. héritages :acquis , comme auffi les deux tiers de la valeur des fonds à eux don– nés, ainfi qu'ils feront arbicrés par experts & gens à ce connoiffans , & de leur rem– bourfer femblablement par ledit de Tou– reil ces deux tiers , tant des améliorations & autres impenfes par eux faites fur lefd. h~ritages, que des frais & loyaux-coûts q4'ils ont payé au fujet defd. acquifiti.ons, donations & impenfes fur le pied des inar– chés & quittances, finon fuivant l'état & mémoire qui ferait baillé par lefd. reli– gieux, & que jufqu':l I'aéluel & entier rembourfement des deux tiers dudit prix, frais & loyaux-coûts, & defd. améliora– tions & i"mpenfes , & autres mentionnés dans ledit arrh du I 4. février -1678. lefd. religieux continueraient la jouilfapce , laquelle demeurerait compenfée juf– qu'audit rembourfement avec la rente des fommes qui ont éré & feroient ci– apr(s ·employées par lefdits religieux à J'effe• defdites acquifitions, imp~nfes ; frais & loyaux-coûts, fuivant ledit arrêt du I +février 1678. & qu'il ferait loifible auxdits religieux de faire fur lefdits bâ– timens ~ fonds ~ ~omaines les iépara· .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)